Les informations sur l'entreprise doivent normalement correspondre à celles de l'IRS pour les différents types d'entreprises aux États-Unis. Chaque entreprise est unique, et cette liste ne garantit pas de retrouver le numéro d'identification fiscale. Pour les particuliers et les entrepreneurs individuels, le nom du particulier et le numéro de sécurité sociale sont couramment utilisés. Pour les LLC, les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et les organisations exonérées d'impôt, le nom de l'entreprise et l'EIN sont utilisés.

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Vous trouverez ci-dessous des indications sur les informations de l'entreprise généralement connues de l'IRS, selon le type d'entreprise.

Ce ne sont que des indications générales : chaque entreprise est unique, et cette liste ne garantit pas de retrouver le numéro d’identification fiscale. Consultez la page Utilisation des documents de l'IRS comme référence lors de la saisie du nom de l'entreprise et du numéro d'identification fiscale (TIN) pour les entreprises établies aux États-Unis pour obtenir des instructions et des informations supplémentaires sur la manière de localiser et de saisir votre nom et votre numéro d'identification d'employeur (EIN).

Instructions de vérification de l’identité par type d’entreprise

• Particulier : Nom et numéro de sécurité sociale (SSN) du particulier
• Entreprise unipersonnelle : Nom et numéro de sécurité sociale (SSN) du particulier (ou EIN, le cas échéant)
• LLC unipersonnelle non assujettie à l'impôt fédéral :
  • Si le propriétaire est un particulier : le nom du propriétaire et son SSN ou EIN. Le nom ou l'EIN de la LLC ne doit pas être utilisé.
  • Si le propriétaire est une société ou une société de personnes : le nom et l'EIN du propriétaire. Le nom ou l'EIN de la LLC ne doit pas être utilisé.
• LLC traitée comme une société ou une société de personnes aux fins de l'impôt fédéral : Nom et EIN de la LLC
• Société : Dénomination sociale et EIN de l'entité
• Société de personnes : Dénomination sociale et EIN de l'entité
• Organisation exonérée d'impôt (p. ex. organisation à but non lucratif) : Nom de l'organisation et EIN de l'entité, tels qu'indiqués dans l'outil de recherche des organisations exonérées d'impôts par l'IRS. Le type d'entreprise Organisation à but non lucratif ne doit être utilisé que pour les organisations exonérées d'impôt enregistrées en tant qu'organisation 501(c)(3). Les autres organisations 501(c) ne doivent pas sélectionner le type d'entreprise Organisation à but non lucratif et doivent sélectionner l'un des autres types d'entreprise disponibles.
• Autres entités : Saisissez votre nom et votre EIN tels qu'ils apparaissent sur les documents relatifs à l'impôt fédéral. Ce nom et cet EIN doivent correspondre au nom et à l'EIN indiqués sur l'acte constitutif de l'entité ou tout autre document juridique la constituant.

Pour en savoir plus sur le nom et le numéro fiscal à fournir, consultez les instructions du formulaire W-9 de l’IRS.