Pour demander le réexamen d'un compte d'entreprise, les utilisateurs doivent fournir des documents justificatifs par l'intermédiaire de leur Dashboard, notamment un certificat d'inscription à la taxe professionnelle ou d'immatriculation à la TVA de l'entreprise, une lettre de vérification de l'EIN et une attestation de nom commercial. Les organisations à but non lucratif et les ONG doivent fournir un document d'identification officiel local ou une lettre de détermination 501C de l'IRS. En outre, les entreprises de produits physiques doivent fournir des photographies des stocks et des bons de commande, tandis que les entreprises de services physiques doivent fournir des photographies de l'équipement et des factures détaillées des clients.

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Si vous souhaitez demander un réexamen de votre entreprise, veuillez téléverser les documents justificatifs suivants par le biais de votre Dashboard. Nous vous recommandons de fournir tous les documents justificatifs disponibles.

TYPES DE DOCUMENTS ACCEPTÉS

1. Certificat d’enregistrement fiscal ou d’enregistrement à la TVA de l’entreprise : Le certificat d’enregistrement fiscal est un document nécessaire aux entreprises pour mener leurs activités sur un territoire, il est donc délivré par les bureaux du gouvernement local. Le certificat d’enregistrement fiscal est souvent délivré en même temps qu’une licence d’exploitation. Aux États-Unis, il est délivré par les gouvernements des États, et non par l'IRS. De même, les certificats de TVA sont distribués par les bureaux gouvernementaux locaux dans les pays où la TVA s'applique. Cette forme d'octroi des licences permet à une entreprise soumise aux règles de la TVA de déclarer légalement ses impôts, d'obtenir des remboursements d'impôts et de faire entrer et sortir des produits du pays. En règle générale, les principaux éléments du certificat d’enregistrement fiscal ou d’enregistrement à la TVA sont les suivants : nom du contribuable, numéro fiscal unifié, représentant légal, adresse, nature ou type économiques, méthode d’exploitation commerciale, champ d’activité, période d’activité et validité du document d’identification.
2. Marchands américains uniquement
   1. Lettre de vérification de l'EIN : EIN signifie « Employer Identification Number » (numéro d’identification d’employeur). Ce numéro est délivré par l’IRS aux entités commerciales, telles que les sociétés à responsabilité limitée. Lorsque vous obtenez un numéro EIN pour la première fois, l'IRS vous envoie une lettre de confirmation de l'EIN (CP 575). Si vous avez obtenu votre numéro EIN en ligne, vous pouvez télécharger le CP 575 en ligne.
   2. Déclaration de nom commercial : Également connu sous le nom de déclaration de nom commercial fictif (« Fictitious Business Name » ou FBN). Veuillez fournir ce document en plus de l’un des documents ci-dessus si vous opérez sous un nom différent.
3. Organisations à but non lucratif ou ONG uniquement (par exemple, organismes publics de bienfaisance, organisations politiques, assistances juridiques, organisations de services bénévoles, musées, certaines agences gouvernementales, etc.)
   1. Organisations non américaines à but non lucratif uniquement : Identification du gouvernement local de l’organisme sans but lucratif ou de l’organisation non gouvernementale.
   2. Organisation américaine à but non lucratif uniquement – lettre de détermination 501C de l'IRS : Vous pouvez télécharger des copies des lettres de détermination originales (émises à partir du 1er janvier 2014) en utilisant l'outil de recherche en ligne de l'IRS, Tax Exempt Organization Search (TEOS).
4. Produits physiques uniquement (par exemple, marchandises, vêtements, biens matériels, etc.)
   1. Photographies de la marchandise : Trois photos non issues d’une photothèque montrant clairement les produits que vous vendez (n’incluez pas de photos de boîtes scellées) et illustrant la quantité habituelle que vous gardez en stock. Veuillez également inclure dans les photos une feuille de papier indiquant la date à laquelle les photos ont été prises.
   2. Bons de commande ou numéros de suivi des envois du ou des fournisseurs au cours des 60 derniers jours : L'adresse de l'entreprise doit être clairement identifiée.
5. Services physiques uniquement (par exemple, construction, aménagement paysager, plomberie, etc.)
   1. Photographies de l'équipement : Trois photos non issues d’une photothèque montrant clairement l’équipement/les équipements que vous utilisez. Veuillez également inclure dans les photos une feuille de papier indiquant la date à laquelle les photos ont été prises.
6. Factures clients détaillées : Une facture détaillée est un document qui sert à fournir un relevé détaillé à un client lors de l’achat de biens ou de services. Chaque article ou service doit être énuméré par ligne.
7. Relevés bancaires officiels du compte de l'entreprise pour les 6 derniers mois.
8. Nouveaux marchands uniquement (moins de 90 jours)
   1. Relevés de votre ancien prestataire de services de paiement pour les 6 derniers mois.

EXIGENCES RELATIVES AUX DOCUMENTS

Pour être accepté comme preuve pour un réexamen du compte, votre document doit répondre à certaines exigences spécifiques :

1. Les informations contenues dans ces documents, par exemple le nom et l’adresse de l’entreprise, le numéro d’immatriculation de l’entreprise, le numéro de TVA, etc., doivent correspondre aux informations figurant sur votre compte Stripe. Vous pouvez consulter les informations de votre entreprise dans votre Dashboard.
2. Les documents doivent être clairs et lisibles.
3. Les documents doivent être valides et contenir des informations exactes et à jour.
4. Si votre document comporte plusieurs pages, veuillez téléverser un PDF contenant toutes les pages pertinentes.

Vous pouvez téléverser le document sur le Dashboard.