Mise à jour des conditions d'utilisation de Stripe - 11 novembre 2024

Stripe a mis à jour son Contrat d'utilisation du service Stripe qui régit l'utilisation des services Stripe au Canada (à compter du 30 octobre 2024), et dans les pays suivants : Australie, Espace économique européen, Gibraltar, Hong Kong, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis (à compter du 11 novembre 2024) (les « Territoires concernés »). Dans le cadre de cette mise à jour, nous avons également mis à jour le Contrat de comptes connectés de Stripe (applicable aux compte connectés). Vous trouverez ci-dessous un résumé des changements les plus importants, la date d'entrée en vigueur de ces changements et de plus amples informations.

À quelle date les conditions mises à jour entrent-elles en vigueur?

Les conditions mises à jour prennent effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs des Territoires concernés qui s'inscrivent à compter des dates susmentionnées.

Pour les utilisateurs Stripe dans les Territoires concernés qui étaient inscrits avant les dates susmentionnées , les conditions mises à jour prendront effet le 1er février 2025 (à l'exception des comptes connectés Custom ou Express et des autres comptes connectés sans accès à un Dashboard Stripe, pour lesquels les conditions mises à jour prendront effet le 1er mars 2025).

Qu'est-ce qui change?

Les principaux changements aux conditions générales dans les Territoires concernés sont résumés ci-dessous :

Qu'en est-il si je ne souhaite pas accepter les conditions mises à jour?

Si vous ne consentez pas à ces nouvelles conditions, vous devrez cesser d'utiliser les services Stripe et clôturer votre compte Stripe avant que ces conditions n'entrent en vigueur. Si vous avez un Dashboard Stripe, vous pourrez clôturer votre compte en suivant ces instructions. Si votre compte Stripe est intégré à la plateforme Connect de Stripe et que vous ne disposez pas d'un Dashboard Stripe, vous devrez contacter votre plateforme Connect pour clôturer votre compte. Votre utilisation des produits et services de Stripe après la date d'entrée en vigueur applicable sera soumise à ces nouvelles conditions.

Une action de ma part est-elle requise pour accepter les conditions mises à jour?

Aucune action n'est requise de votre part pour accepter les nouvelles conditions. Les utilisateurs de la plateforme Connect qui ont des comptes connectés Custom ou Express, ou d'autres comptes connectés n'ayant pas accès à un Dashboard Stripe, doivent suivre les instructions ci-dessous pour informer leurs comptes connectés.

Je suis un utilisateur d'une plateforme Connect avec des comptes connectés Custom ou Express ou avec des comptes connectés qui n'ont pas accès à un Dashboard Stripe. Que dois-je faire?

Vous devez informer vos comptes connectés Custom et Express et vos autres comptes connectés sans accès à un Dashboard Stripe des conditions mises à jour avant le 31 décembre 2024. Nous vous suggérons d'informer vos comptes connectés des changements importants par votre méthode de communication habituelle (par exemple, par courriel). Nous vous recommandons d'envoyer aux comptes connectés dans les Territoires concernés un avis contenant les informations suivantes :

Stripe met à jour ses conditions juridiques. Vous pouvez consulter le Contrat de comptes connectés (incluant le Contrat d'utilisation du service Stripe) ici. La mise à jour de ces conditions prendra effet le 1er mars 2025. Aucune action n'est requise de votre part. Toutefois, en continuant à utiliser les services Stripe à partir de cette date, vous serez réputé(e) avoir accepté ces nouvelles conditions.

Si vous utilisez Connect, mais que vous n'avez pas de comptes connectés Custom ou Express ou d'autres comptes connectés sans accès à un Dashboard Stripe, nous avons géré la communication pour vous en informant les comptes connectés concernés de ces changements.

Plateformes Connect établies en dehors des Territoires concernés :

Les conditions mises à jour ne s'appliquent pas à votre utilisation de Stripe (et vos conditions existantes avec Stripe restent en vigueur). Il vous incombe toutefois d'informer vos comptes connectés dans les Territoires concernés des nouvelles conditions, comme décrit ci-dessus.

Pourquoi ai-je reçu cet avis?

Lorsque nous mettons à jour nos conditions juridiques, nous sommes tenus d'envoyer un avis juridique à tous les utilisateurs de Stripe concernés, même s'ils se sont désabonnés de nos communications marketing. En tant qu'utilisateur de Stripe, vous ne pouvez pas vous désabonner des avis juridiques.

Cela a-t-il une incidence sur les autres conditions Stripe que j'ai acceptées?

Vous pouvez consulter nos nouvelles conditions, qui sont identifiées par leur date de mise à jour la plus récente, à la page stripe.com/legal. Si vous avez accepté d'autres conditions d'utilisation des services Stripe qui ont préséance sur les conditions d'utilisation en ligne, ce changement n'aura aucune incidence sur ces conditions.

Où puis-je consulter les versions précédentes de ces conditions d'utilisation?

Les versions précédentes de ces conditions pour les Territoires concernés sont disponibles ici.