Mise à jour des conditions d'utilisation de Stripe - 11 novembre 2024 - États-Unis

Qu'est-ce qui change ?

Comme indiqué ici, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des changements les plus notables apportés aux conditions :

  1. Conditions générales. Nous avons apporté des clarifications aux notifications envoyées lorsque nous modifions nos services, explicité les responsabilités des parties en cas d'amendes infligées par des tiers et précisé qu'il n'y a pas de développement conjoint de la propriété intellectuelle. Nous avons également procédé à un changement de terminologie et parlons désormais de services « Preview » et non plus de services bêta.
  2. Conditions d'utilisation de Stripe Data Pipeline. Nous avons clarifié les rôles et les responsabilités entre vous-même, Stripe et l'entrepôt de données tiers.
  3. Conditions d'utilisation de Stripe Issuing. Nous avons mis à jour les conditions d'utilisation applicables aux titulaires de compte Stripe Issuing et les conditions d'utilisation de la plateforme Stripe Issuing afin de fournir des détails sur les rectifications apportées par Stripe dans le cadre de la gestion des risques.

Depuis la dernière mise à jour de nos Conditions générales, nous avons également ajouté des sections à nos Conditions des services Stripe Connect afin de couvrir de nouveaux services tels que les types de comptes connectés basés sur des attributs, les Managed Risk Services de Stripe et les services du formulaire 1099 de l'IRS. Nous avons également ajouté des conditions d'utilisation pour le nouveau service Vault and Forward de Stripe.

Où puis-je consulter les versions précédentes de ces conditions ?

Les versions précédentes de ces conditions sont disponibles ici.