Mise à jour des conditions d'utilisation de Stripe - 11 novembre 2024 - Espace économique européen (EEE), Gibraltar (GI), Suisse (CH), Royaume-Uni (R.-U).

Qu'est-ce qui change?

Comme indiqué ici, vous trouverez ci-dessous un résumé des changements les plus notables apportés aux conditions :

  1. Conditions générales. Nous avons apporté des clarifications aux notifications envoyées lorsque nous modifions nos services, explicité les responsabilités des parties concernant les amendes imposées par des tiers et précisé qu'il n'y a pas de développement conjoint de la propriété intellectuelle. Nous avons également procédé à un changement de terminologie et parlons désormais de version « bêta » et non plus de services bêta.
  2. Conditions d'utilisation de Stripe Data Pipeline. Nous avons clarifié les rôles et les responsabilités entre vous-même, Stripe et l'entrepôt de données tiers.

Depuis la dernière mise à jour de nos Conditions générales, nous avons également ajouté des sections à nos Conditions d'utilisation des services Stripe Connect afin de couvrir de nouveaux services, comme les types de comptes connectés basés sur des attributs, les Services de gestion des risques de Stripe et les services du formulaire 1099 de l'IRS. Nous avons également ajouté des conditions d'utilisation pour le nouveau service Vault and Forward de Stripe.

Où puis-je consulter les versions précédentes de ces conditions d'utilisation?

Les versions précédentes de ces conditions d'utilisation sont disponibles ici.