Stripe Billing et Stripe Tax : Tarifs des abonnements et conditions d'annulation

Stripe propose des offres tarifaires par abonnement pour Stripe Billing et Stripe Tax. Bénéficiez de la prévisibilité d'un abonnement mensuel.

Foire aux questions

Comment souscrire une offre par abonnement?

Vous pouvez vous inscrire ou passer à une offre par abonnement à partir de la page Vos offres dans le Dashboard Stripe.

Nous étendons activement nos offres par abonnement à de nouvelles régions. Si votre région est prise en charge, vous aurez la possibilité de vous inscrire.

Quelles sont les conditions de Stripe pour l'annulation d'un abonnement?

Toutes nos offres d'abonnement requièrent un engagement d'un an. Votre contrat annuel commence à 00:00 UTC le jour suivant votre inscription, et ce, pour une durée d'un an. Une fois votre inscription effectuée, vous êtes redevable des frais d'abonnement et des frais de dépassement applicables pour toute la durée du contrat, même si vous annulez votre abonnement avant le terme de votre contrat.

Les abonnements seront renouvelés automatiquement pour une nouvelle période d'un an, sauf si vous planifiez une annulation avant la date de renouvellement. Pour éviter le renouvellement automatique, assurez-vous d'annuler votre abonnement avant sa date de renouvellement.

Comment puis-je annuler mon offre par abonnement?

Seuls les administrateurs de comptes peuvent annuler un abonnement.

Pour planifier une annulation :

Dans les Paramètres du Dashboard, cliquez sur Vos offres.
Recherchez l'offre à annuler et cliquez sur Gérer l'offre.
Cliquez sur Annuler, passez en revue les informations fournies, puis confirmez l'annulation.
La page d'informations sur votre offre indiquera la date d'annulation prévue.

Une fois la période contractuelle terminée, votre compte passera automatiquement à une offre de paiement à l'utilisation.

Les offres d'abonnement Stripe exigent un engagement annuel. Lorsque vous vous abonnez, vous acceptez de payer pour la totalité de la période annuelle, y compris les frais de dépassement encourus. Les paiements ne sont pas remboursables et nous n'offrons pas de remboursement au prorata si vous annulez avant la fin de votre période contractuelle.

Comment fonctionne la tarification pour un abonnement à un produit Stripe?

Tous nos abonnements nécessitent un engagement annuel. Les frais d'abonnement couvrent l'utilisation jusqu'à concurrence de la limite d'utilisation comprise dans l'offre sélectionnée pour la période en cours. Si l'utilisation dépasse la limite à laquelle vous avez droit, des frais de dépassement s'appliqueront. Pour en savoir plus sur ces frais, consultez l'article Tarification de Stripe.

Qu'est-ce que le droit d'utilisation d'un produit?

Votre droit d'utilisation du produit correspond à l'utilisation incluse dans votre offre d'abonnement. Il s'agit de la limite que vous avez sélectionnée lors de votre inscription et qui détermine la quantité de produit que vous pouvez utiliser sans frais supplémentaires. Si vous dépassez cette limite, des frais de dépassement s'appliqueront.

Que sont les frais de dépassement?

Les frais de dépassement sont des frais supplémentaires que vous devez payer lorsque vous dépassez votre droit d'utilisation du produit. Ces frais ne s'appliquent qu'à l'utilisation supérieure à celle incluse dans le produit sélectionné, et sont facturés mensuellement à la fin de votre période de facturation. Pour les abonnements à Stripe Tax, tous les frais liés aux déclarations fiscales hors États-Unis figureront comme des frais de dépassement.

Exemples de frais de dépassement

Stripe Billing : Si votre offre prévoit un traitement mensuel de 100 000 USD, mais que vous traitez 150 000 USD, vous serez facturé(e) 0,67 % sur les 50 000 USD supplémentaires à la fin de la période de facturation.
Transactions Stripe Tax : Si votre offre inclut 1 000 transactions par mois, mais que vous en traitez 1 200, vous devrez payer des frais de 0,48 USD par transaction sur les 200 transactions supplémentaires à la fin de la période de facturation.
Déclarations Stripe Tax : Si vous avez droit à 12 déclarations fiscales américaines par an et que vous en remplissez 14, vous serez facturé(e) 55 USD par déclaration supplémentaire à la fin de la période de facturation.

Quand serai-je débité(e) et que comprendra ma facture?

Tous les abonnements Stripe requièrent un engagement d'un an et débutent à 00:00 UTC le jour suivant votre inscription. Les frais d'abonnement récurrents vous sont facturés au début de votre contrat, puis au début de chaque période de facturation suivante. Les frais de dépassement vous sont facturés séparément à la fin du mois au cours duquel ils ont été encourus.

Exemple pour Stripe Billing

Calendrier de facturation :

Durée du contrat : Si vous vous inscrivez le 14 septembre 2025, votre contrat prendra effet du 15 septembre 2025 à 00:00 UTC jusqu'au 14 septembre 2026 à 23:59 UTC.
Frais d'abonnement : 7 440 USD pour l'année, facturés en mensualités de 620 USD, plus les taxes applicables.
Cycle de facturation : Les frais d'abonnement de 620 USD sont facturés pour la première fois le 15 septembre, puis le 15 octobre, le 15 novembre, etc.

Frais de dépassement :

Des frais de dépassement s'appliqueront si votre utilisation dépasse celle à laquelle vous avez droit. Dans cet exemple, le droit d'utilisation est de 100 000 USD par mois. Les frais sont facturés à la fin de la période de facturation au cours de laquelle ils ont été encourus.

Utilisation mensuelle (du 15 septembre au 14 octobre) : 150 000 USD traités
Dépassement : 50 000 USD au-delà du droit
Frais de dépassement : 335 USD (50 000 × 0,67 %)
Facture du 15 octobre :
- Frais de dépassement de 335 USD (pour la période du 15 septembre au 14 octobre)
- Frais d'abonnement mensuels de 620 USD (pour la période du 15 octobre au 14 novembre)

Exemple pour Stripe Tax

Calendrier de facturation :

Durée du contrat : Si vous vous inscrivez le 14 septembre 2025, votre contrat prendra effet du 15 septembre 2025 à 00:00 UTC jusqu'au 14 septembre 2026 à 23:59 UTC.
Frais d'abonnement : 1 080 USD pour l'année, facturés en mensualités de 90 USD, plus les taxes applicables.
Cycle de facturation : Les frais d'abonnement de 90 USD sont facturés pour la première fois le 15 septembre, puis le 15 octobre, le 15 novembre, etc.

Frais de dépassement :

Des frais de dépassement s'appliqueront si votre utilisation dépasse celle à laquelle vous avez droit. Ceux-ci sont facturés à la fin de la période de facturation au cours de laquelle ils ont été encourus.

Utilisation mensuelle (du 15 septembre au 14 octobre) :
- 1 500 appels à l'API de calcul
- 300 transactions
- 3 inscriptions fiscales aux États-Unis
- 1 déclaration fiscale aux États-Unis
Droits dépassés :
- 100 transactions supplémentaires → 50 USD de frais de dépassement (0,50 USD × 100)
- 1 inscription fiscale supplémentaire aux États-Unis → frais de dépassement de 150 USD
Facture du 15 octobre :
- Frais de dépassement de 200 USD (période du 15 septembre au 14 octobre)
- Frais d'abonnement mensuels de 90 USD (période du 15 octobre au 14 novembre)

Pour en savoir plus sur la tarification des abonnements et les tarifs de dépassement, consultez la page des Tarifs Stripe.

Comment les frais me seront-ils débités?

Vos frais d'abonnement sont déduits du solde de votre compte Stripe. Les conditions d'utilisation standards s'appliquent aux paiements effectués au moyen du solde de votre compte Stripe.

Quel est l'engagement contractuel minimal?

Toutes nos offres par abonnement nécessitent un engagement annuel. Votre contrat annuel commence à minuit UTC le jour suivant votre inscription et se termine un an plus tard. Une fois que vous avez souscrit un abonnement, vous devez payer les frais d'abonnement pour toute l'année, même si vous annulez votre abonnement pendant la période en cours.

Si vous préférez une solution plus flexible, nous proposons des offres tarifaires à l'utilisation.

Mon abonnement se renouvelle-t-il automatiquement?

Oui. Toutes nos offres par abonnement se renouvellent automatiquement à la date anniversaire pour une durée supplémentaire d'un an. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, vous devez planifier son annulation avant la date de renouvellement automatique, comme stipulé dans nos conditions d'annulation des abonnements.

Je n'avais pas l'intention d'annuler mon abonnement. Comment puis-je me réabonner?

Si vous avez planifié une annulation d'abonnement par erreur, vous pouvez vous réabonner à tout moment avant la date de renouvellement du contrat :

Dans les Paramètres du Dashboard, cliquez sur Vos offres.
Recherchez l'offre à laquelle vous souhaitez vous réabonner.
Si l'annulation de votre offre est planifiée, cliquez sur Annuler l'annulation sous vos informations d'annulation, puis confirmez l'annulation.
Si l'annulation a déjà pris effet, vous pouvez vous réabonner en cliquant sur Consulter les offres et en suivant les étapes pour vous réabonner.

Une fois rétabli, votre abonnement se renouvellera automatiquement à la date de renouvellement initiale (date anniversaire de votre contrat d'un an).

Puis-je passer à une offre supérieure ou inférieure?

Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment.

Stripe Billing

La nouvelle offre prendra effet au début de votre prochaine période de facturation. Par exemple, si vous êtes débité(e) le 15 de chaque mois et que vous passez à une offre supérieure le 20 octobre, le nouveau tarif et le nouveau droit d'utilisation s'appliqueront à partir du 15 novembre.

Vous ne pouvez pas passer à une offre inférieure pendant la durée de votre contrat. Par exemple, si vous souscrivez une offre avec un volume Billing de 250 00 USD, vous pouvez passer à un volume Billing de 500 000 USD, mais non à un volume Billing de 100 000 USD pendant la période du contrat. Vous pouvez planifier un passage au niveau inférieur de 100 000 USD qui entrera en vigueur lors de la prochaine période contractuelle annuelle.

Stripe Tax

Lorsque vous passez à une offre supérieure, votre abonnement existant est annulé et un nouvel abonnement avec engagement annuel commence. La nouvelle offre entrera en vigueur au début de votre prochaine période de facturation et tous les droits restants de votre abonnement précédent ne seront plus disponibles après cette date.

Exemple : Passage à une offre d'abonnement supérieure

Si vous avez une offre d'abonnement annuel à Stripe Tax de 430 USD par mois qui a débuté le 15 septembre 2024 à 00:00 UTC et que vous choisissez de passer à un abonnement de 1 000 USD par mois le 31 octobre 2024 :

Abonnement existant : Votre offre d'abonnement actuel restera actif jusqu'au 14 novembre 2024 à 23:59 UTC, date à laquelle elle sera annulée. Tous droits restants ne seront plus disponibles après cette date.
Nouvel abonnement : Votre nouvelle offre commence le 15 novembre 2024 à 00:00 UTC avec une nouvelle durée de contractuelle prenant fin le 14 novembre 2025 à 23:59 UTC. Vos nouveaux droits d'utilisation débutent au même moment.

Vous pouvez programmer un passage à un abonnement Tax de niveau inférieur, qui prendra effet à la fin de la période contractuelle en cours.

Pour passer à une offre supérieure ou inférieure :

Dans les Paramètres du Dashboard, cliquez sur Vos offres.
Recherchez l'offre à modifier et cliquez sur Gérer l'offre.
Cliquez sur Consulter les offres pour voir les options disponibles.
Choisissez une nouvelle offre et suivez les instructions pour finaliser la modification.

Proposez-vous des offres mensuelles?

Tous les abonnements Stripe requièrent un engagement annuel et sont facturés mensuellement. Si vous avez besoin de plus de flexibilité, nous proposons des offres avec paiement à l'utilisation.

Que se passe-t-il en cas d'oubli ou d'échec du paiement?

Stripe se réserve le droit de suspendre temporairement votre accès aux services si vous ne payez pas ou si vous enfreignez nos conditions d'utilisation standard.

Si j'ai payé à l'avance, recevrai-je un remboursement au prorata en cas d'annulation?

Nous n'offrons pas de remboursement au prorata sur les abonnements prépayés. Toutes les offres d'abonnement Stripe nécessitent un engagement annuel. Vous êtes redevable de l'intégralité des frais d'abonnement, y compris les frais de dépassement applicables pour toute la durée de l'abonnement. Nous n'offrons pas de remboursement (au prorata ou autre) si vous planifiez l'annulation de votre abonnement avant la fin de la période en cours.

Quelles sont les taxes à payer sur l'achat de mon abonnement?

Les taxes sont estimées au moment du paiement d'après les taux de taxe en vigueur. Ces taux peuvent changer et certains territoires fiscaux peuvent exiger que vous effectuiez vous-même le calcul des taxes dues.

Puis-je obtenir un tarif d'abonnement personnalisé?

Des tarifs personnalisés sont disponibles pour les entreprises traitant un volume important de paiements, des transactions de valeur élevée, ou dotées d'un modèle économique unique. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

Qui est Taxually et quels sont ses services?

Taxually est un partenaire de Stripe qui gère les déclarations fiscales dans différents territoires fiscaux. Lorsque vous souscrivez un abonnement à Stripe Tax, vous avez accès aux services de déclaration Taxually correspondants aux droits d'accès accordés par votre offre. Vous devez créer un compte auprès de Taxually et accepter leurs conditions d'utilisation pour pouvoir utiliser leurs services. Stripe traitera tous les frais applicables en fonction de votre abonnement à Stripe Tax.

Ces informations ont-elles répondu à votre question?

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