Atlas proscrit les entreprises qui vendent des produits ou des services illégaux, qui font la promotion de la violence ou qui enfreignent nos Conditions d'utilisation du service. En soumettant un formulaire d'inscription à Atlas, vous vous engagez à ne pas exercer une activité relevant de l'une des catégories suivantes, qui ne sont pas prises en charge.

Catégories d'activités proscrites par Atlas

Atlas ne prend pas en charge les entreprises relevant des catégories suivantes ou s'y rapportant :

• Drogues illégales : production, promotion ou vente de drogues illégales. Cela inclut les ventes et les activités annexes liées à la marijuana, ainsi que les produits qui imitent les drogues illégales.
• Promotion de certains produits auprès des mineurs : les entreprises qui font la promotion de l'alcool, du tabac ou des produits sexuels directement ou exclusivement auprès d'enfants de moins de 18 ans. Il peut s'agir de produits du tabac aromatisés, électroniques ou autres.
• Services financiers non autorisés ou non réglementés : banques fictives, comptes financiers anonymes et services de prêts abusifs.
• Matériaux dangereux ou à usage restreint : matériaux toxiques, explosifs, inflammables ou radioactifs et pesticides soumis à des restrictions par l'EPA.
• Produits offensants ou discriminatoires : contenu, produits ou services qui incitent à la haine ou à la violence, ou qui sont discriminatoires à l'égard de classes protégées par la loi.
• Services de santé non réglementés : prestations médicales non autorisées, produits pseudo-pharmaceutiques dont les allégations ne sont pas fondées, ou médicaments thérapeutiques non approuvés.
• Atteintes à la propriété intellectuelle : contrefaçon ou utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle, et revente non autorisée de marchandises. 
• Armes et violence : armes à feu, munitions, composants d'armes ou autres produits contribuant à la violence.  
• Pratiques trompeuses ou contraires à l'éthique : systèmes d'enrichissement rapide, falsification de documents, facilitation de paiements non autorisés, manipulation des télécommunications, produits périmés ou nocifs.

Catégories d'activités prises en charge par Atlas, mais qui peuvent ne pas être prises en charge par Stripe Payments

Veuillez noter que d'autres produits Stripe (y compris Payments) peuvent avoir des conditions d'éligibilité supplémentaires. Atlas peut créer des entreprises dans ou en relation avec les catégories suivantes, mais il est possible que ces catégories ne soient pas autorisées à utiliser Stripe Payments en raison de leur présence sur la liste générale des activités proscrites par Stripe..

• Contenus et services pour adultes : pornographie, sites de rencontres et produits à caractère sexuel.
• Services de recouvrement et de crédit : sociétés de recouvrement de créances, de réparation/surveillance du crédit et d'allègement de la dette.
• Cryptomonnaie : négociation, portefeuilles, minage, PEC et comptes rémunérés.
• Jeux d'argent et paris : casinos en ligne ou en salle, loteries et jeux d'adresse avec prix.
• Jetons non fongibles (NFT) : ventes primaires ou secondaires, plateformes de marché et solutions de logiciel-service liées aux JNF.
• Services et assurance en matière d'identité : surveillance de l'identité, récupération et assurance contre l'usurpation d'identité.
• Certains services juridiques financiers : avocats spécialisés dans les faillites, cautionnements et sociétés de prêt sur salaire.
• Produits de promotion numérique : vente de trafic ou d'abonnés à des sites Web ou à des comptes de médias sociaux.
• Organismes de voyage : compagnies aériennes, multipropriété et croisières qui présentent un risque financier accru.