La page Comptes à réviser du Dashboard indique l'état des comptes connectés concernés par toute modification des exigences de vérification. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître. Voici un lien pré-filtré pour Singapour.

Pour rester au fait des derniers changements, nous vous recommandons également de consulter les nouvelles erreurs de vérification. Vous pouvez également consulter les mises à jour des comptes liées aux risques via l'API Accounts.

Dates limites

Custom :

• Les nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 2 mai 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription, à l’exception des Bénéficiaires effectifs (UBO). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
• Comptes connectés Custom existants : l’intégralité des future_requirements passeront à l’état requirements (exigences actuelles) le 7 janvier 2025. S’ils n'ont pas fourni les informations requises, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 25 mars 2025 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 8 avril 2025.

Pour tous les autres comptes connectés :

• Les nouveaux comptes connectés créés à partir du 23 avril 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription, à l'exception des UBO. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
• Comptes connectés existants : s’ils n'ont pas fourni les informations requises (à l'exception des UBO), ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 30 septembre 2024 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 21 octobre 2024.

Bénéficiaires effectifs (UBO) pour tous les types de compte :

• Les nouveaux comptes connectés créés à partir du 7 janvier 2025 : sont tenus de répondre aux exigences relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO) afin de pouvoir accepter des paiements.
• Comptes connectés existants : S’ils n'ont pas fourni les informations requises pour les UBO, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 28 janvier 2025 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 18 février 2025.

Les exigences relatives aux comptes individuels entreront en vigueur selon un calendrier glissant. Les dates indiquées ci-dessus sont les premières dates limites possibles.

FAQ

Quels sont les comptes concernés ?

Les nouvelles exigences de vérification s'appliquent à tous les comptes connectés qui utilisent la fonctionnalité card_payments ou transfers à Singapour.

Comment puis-je savoir si mes comptes nécessitent une mise à jour des informations ?

Vous pouvez consulter l'état de vos comptes connectés concernés dans la liste des nouveaux Comptes à vérifier disponible dans le Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la case correspondant au pays que vous souhaitez voir apparaître.

Quelles sont les informations requises pour l'inscription de nouveaux comptes connectés à Singapour ?

Utilisez le formulaire interactif pour consulter les informations de vérification requises pour des configurations de compte spécifiques.

Comment mes comptes existants peuvent-ils transmettre les nouvelles informations requises ?

Stripe contactera directement les comptes connectés qui ont accès au Dashboard Stripe, au Dashboard Express ou à la bannière de notification intégrée pour leur signaler les informations sur l’entreprise qu’ils doivent fournir et la date limite avant laquelle ils doivent répondre.

Pour les comptes connectés Custom avec une vérification propre à la plateforme, votre intervention sera nécessaire pour aider vos comptes connectés à fournir ces informations ou pour les fournir vous-même. Pour en savoir plus, veuillez consulter la FAQ relative aux comptes connectés à Singapour avec une vérification propre à la plateforme.

informations ou pour les fournir vous-même. Pour en savoir plus, veuillez consulter la FAQ relative aux comptes connectés au Canada avec une vérification propre à la plateforme.

Quelles nouvelles informations doivent-ils fournir ?

• Types d'entreprise et structures pris en charge. Nous collectons désormais des informations de type company.structure afin de modéliser précisément les structures juridiques.
• Collecte des informations personnelles et d’entreprise. Nous avons modifié les exigences en matière de collecte et de vérification des informations pour toutes les entreprises actuellement prises en charge.
• Procédure de vérification des informations personnelles et sur l’entreprise. Nous avons modifié nos critères de validation des informations personnelles et sur l'entreprise, et introduit de nouveaux codes d'erreur en cas d'informations non acceptées ou non vérifiables.

Que se passera-t-il si mes comptes connectés ne fournissent pas les informations requises ?

Si un compte ne fournit pas les informations requises avant la date limite indiquée, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue :

• Pour les comptes connectés responsables des pertes de la plateforme : En règle générale, ils ne pourront plus recevoir de virements 14 jours après la date limite et ils ne pourront plus accepter de paiements 28 jours après la date limite.
• Pour tous les autres types de comptes connectés : En règle générale, ils ne pourront plus recevoir de virements immédiatement après la date limite et ils ne pourront plus accepter de paiements 21 jours après la date limite.

Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.

Pourquoi Stripe met-elle à jour les exigences de vérification pour ces comptes ?

La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences applicables en matière de KYC (Know Your Customer), Stripe a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité des utilisateurs, ainsi que de toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes et d'autres organismes financiers mettent régulièrement à jour ces exigences.

Ces exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui. Avec l’évolution des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription sera mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer. Consultez notre documentation pour en savoir plus sur les différentes méthodes d’inscription.