Les exigences en matière de vérification ont évolué pour les comptes connectés Custom établis à Singapour qui acceptent card_payments ou dont la fonctionnalité transfert est activée. Ces conditions doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.

Exemples de modifications :

• Types d'entreprise et structures pris en charge. Nous collectons désormais des informations de type company.structure afin de modéliser précisément les structures juridiques.
• Collecte des informations personnelles et sur l’entreprise : Nous avons modifié les exigences en matière de collecte et de vérification des informations pour toutes les entreprises actuellement prises en charge.
• Procédure de vérification des informations personnelles et sur l’entreprise : Nous avons modifié nos critères de validation des informations personnelles et sur l'entreprise, et introduit de nouveaux codes d'erreur en cas d'informations non acceptées ou non vérifiables.

En savoir plus sur les nombreuses modifications apportées.

Qu'en est-il du Bénéficiaire effectif (UBO, Ultimate Beneficial Ownership) ?

Afin d'améliorer l'expérience de vérification, nous avons temporairement suspendu les exigences de vérification des bénéficiaires effectifs pour les nouveaux comptes et les comptes existants. Plus précisément, nous supprimons l'exigence relative aux documents.proof_of_registration.files. La date d’échéance de cette exigence a été repoussée au 7 janvier 2025.

Lorsque le processus amélioré de vérification bénéficiaires effectifs sera implémenté (lancement prévu : T4 de 2024), les exigences en matière de documents vont évoluer vers requirements.currently_due. Vos comptes connectés disposeront d'un délai de grâce d'au moins 28 jours pour satisfaire à ces exigences.

Comment dois-je modifier mon processus d’inscription ?

Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :

• Inscription hébergée par Stripe
• Composants intégrés
• Inscription basée sur les API

Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés

Recueillez les informations mises à jour des comptes afin qu’ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Vos comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l’API Accounts.

Redirigez les utilisateurs vers votre flux d’inscription hébergé par Stripe ou vers le composant d’inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.

Inscription basée sur les API

Modifiez votre flux d’inscription pour que les nouveaux comptes connectés Custom puissent remplir les nouvelles exigences. Veillez à avoir recueilli les informations des comptes afin qu’ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Modifier votre flux d'inscription : plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences.

• Composants intégrés : ajoutez nos nouveaux composants d'inscription intégrés à votre plateforme. Entièrement personnalisables, ils sont rapidement installés et gèrent automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription hébergée par Stripe : proposez à vos comptes une expérience d'inscription conçue et hébergée par Stripe. L'inscription hébergée par Stripe s'adapte pour gérer automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription basée sur les API : modifiez votre flux d'inscription existant et utilisez les réponses de vérification détaillées de l'API Accounts. Si les exigences évoluent, votre flux d'inscription devra être mis à jour manuellement.

Recueillir des informations mises à jour : Vos comptes qui doivent fournir des informations apparaîtront dans votre Dashboard et dans l’API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d’inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre via l’API.

La date limite exacte pour chaque compte est disponible sur la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour en savoir plus, veuillez consulter la FAQ relative aux dates limites.

Dates limites

• Les nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 2 mai 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription, à l’exception des Bénéficiaires effectifs (UBO). Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
• Comptes connectés Custom existants : l’intégralité des future_requirements passeront à l’état requirements (exigences actuelles) le 7 janvier 2025. S’ils n'ont pas fourni les informations requises, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 25 mars 2025 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 8 avril 2025.
• Les nouveaux comptes connectés créés à partir du 7 janvier 2025 : sont tenus de répondre aux exigences relatives aux Bénéficiaires effectifs (UBO) afin de pouvoir accepter des paiements.

FAQ

Quels sont les comptes concernés ?

Ces changements affecteront tous les comptes connectés établis à Singapour acceptant card_payments ou dont la fonctionnalitétransfert est activée.

Comment puis-je savoir si mes comptes nécessitent une mise à jour des informations ?

Consultez l'état de vos comptes connectés concernés sur la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres > Exigences de vérification, puis cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir apparaître.

Que se passera-t-il si je ne collecte pas ces informations ?

Si un compte ne fournit pas les informations requises avant la date d’échéance indiquée, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à 14 jours maximum pour continuer à recevoir des virements et à 28 jours maximum pour continuer à accepter des paiements. Cependant, les délais peuvent varier en fonction du type de problème.

Quelles fonctionnalités peuvent m'aider à satisfaire aux nouvelles exigences ?

Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l’ API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.

Dashboard Stripe

• La page d’aperçu Connect affiche votre liste de tâches. Les tâches fournissent plus de contexte sur les exigences et vous aident à suivre leur progression.
• La page Comptes à vérifier du Dashboard affiche tous les comptes connectés et leurs exigences requises. Vous pouvez télécharger des liens à envoyer aux comptes connectés pour collecter leurs informations à jour.
• Fin septembre 2024, une nouvelle page dédiée aux détails des exigences fournira des détails concernant les informations soumises par vos comptes et les raisons spécifiques de toute erreur, pour que vous puissiez résoudre les problèmes. Demander un accès anticipé.

API Accounts

• L’API Accounts inclut désormais future_requirements, qui vous permet d’avoir de la visibilité sur les exigences relatives à vos comptes connectés qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles via requirements.errors et future_requirements.errors.
• L’API Accounts dispose également de réponses de vérification supplémentaires qui spécifient quelles informations sont nécessaires pour chaque compte. Ces nouvelles réponses seront automatiquement ajoutées à l’API pour toutes les plateformes à partir du 29 octobre 2024. Consultez les informations relatives aux modifications d’API et optez pour un accès anticipé.

Quelles sont les exigences futures ?

future_requirements est un champ API sur les objets Account, Person et Capabilities qui facilite le processus d’adaptation à l’évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu’elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l’inscription de nouveaux utilisateurs sur votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.

J’ai également des comptes connectés autres que Custom. Ces autres comptes sont-ils concernés par les changements ?

Aucune action de votre part n'est requise pour les comptes connectés autres que les comptes connectés Custom. Votre flux d'inscription Stripe a été automatiquement mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences. Nous prendrons contact avec les comptes connectés dont les informations sur l'entreprise ne sont pas à jour afin qu'ils nous les communiquent.

Pourquoi Stripe met-il à jour les exigences de vérification pour ces comptes ?

La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences KYC (Know Your Customer) , Stripe a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité associées aux entreprises qui utilisent ses services, ainsi qu'à toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes et d'autres organismes financiers mettent régulièrement à jour ces exigences.

Ces exigences vont-elles continuer à évoluer ?

Oui. Avec le changement des exigences au niveau mondial, il faut s'attendre à ce que les conditions d'inscription continuent à évoluer, elles aussi. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription basée sur les API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer.