Les exigences en matière de vérification ont été modifiées pour les comptes connectés Custom établis à Singapour qui acceptent les card_payments ou dont la fonctionnalité transfer est activée. Ces conditions doivent être remplies pour que les comptes puissent continuer à accepter des paiements par carte et à recevoir des virements.

Les modifications comprennent ce qui suit :

• Types d'entreprise et structures pris en charge. Nous collectons des renseignements de type company.structure afin de modéliser avec précision les structures juridiques.
• Collecte des données personnelles et des informations sur l'entreprise : Nous avons modifié les exigences en matière de collecte et de vérification des informations pour toutes les entreprises actuellement prises en charge.
• Processus de vérification des données personnelles et des informations sur l'entreprise. Nous avons mis à jour nos critères de validation des données personnelles et des informations sur l'entreprise, et ajouté de nouveaux codes d'erreur lorsque nous ne pouvons pas accepter ou vérifier les informations fournies.

En savoir plus sur les nombreuses modifications apportées.

Qu'en est-il du propriétaire réel final?

Afin d'améliorer l'expérience de vérification, nous avons temporairement suspendu les exigences de vérification des propriétaires réels finaux pour les nouveaux comptes et les comptes existants. Plus précisément, nous supprimons l'exigence relative aux documents.proof_of_registration.files. La date d'échéance de cette exigence a été reportée au 7 janvier 2025.

Lorsque le processus amélioré de vérification des propriétaires réels sera mis en œuvre (lancement prévu : T4 de 2024), les exigences en matière de documents évolueront vers requirements.currently_due. Vos comptes connectés disposeront d'un délai de grâce d'au moins 28 jours pour satisfaire à ces exigences.

Comment dois-je modifier mon processus d'inscription?

Les prochaines étapes dépendent du mode d'inscription actuel de vos comptes :

• Inscription hébergée par Stripe
• Composants intégrés
• Inscription fondée sur l'API

Inscription hébergée par Stripe ou composants intégrés

Recueillez les informations mises à jour des comptes afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts.

Redirigez les utilisateurs vers votre flux d'inscription hébergée par Stripe ou vers le composant d'inscription intégré pour recueillir les informations nécessaires. Les deux sont mis à jour automatiquement pour prendre en charge les nouvelles exigences.

Inscription fondée sur l'API

Modifiez votre flux d'inscription pour que les nouveaux comptes connectés Custom puissent remplir les nouvelles exigences. Assurez-vous d'avoir recueilli les informations des comptes afin qu'ils puissent continuer à recevoir des virements et à accepter des paiements.

Modifier votre flux d'inscription : Plusieurs options s'offrent à vous pour modifier votre flux d'inscription conformément aux nouvelles exigences :

• Composants intégrés : Ajoutez nos nouveaux composants d'inscription intégrés à votre plateforme. Entièrement personnalisables, ils sont installés rapidement et gèrent automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription hébergée par Stripe : Proposez à vos comptes établis une expérience d'inscription conçue et hébergée par Stripe. L'inscription hébergée par Stripe s'adapte pour gérer automatiquement les mises à jour relatives aux exigences de vérification.
• Inscription fondée sur l'API : Modifiez votre flux d'inscription existant et utilisez les réponses de vérification détaillées de l'API Accounts. Si les exigences changent, votre flux d'inscription devra être mis à jour manuellement.

Recueillir des informations mises à jour : Les comptes qui doivent fournir des informations seront affichés dans votre Dashboard et dans l'API Accounts. Vous pouvez utiliser nos nouveaux composants intégrés ou nos flux d'inscription hébergée par Stripe pour recueillir les informations mises à jour de ces comptes ou les soumettre par l'entremise de l'API.

La date exacte d'entrée en vigueur de chaque compte sera disponible dans la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour en savoir plus, consultez la FAQ relative aux dates limites.

Date d'échéance

• Les nouveaux comptes connectés Custom créés à partir du 2 mai 2024 : doivent répondre aux nouvelles exigences lors de leur inscription, à l'exception des propriétaires réels finaux. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas accepter de paiements.
• Comptes connectés Custom existants : Tous les future_requirements passeront à l'état requirements (exigences actuelles) le 7 septembre 2025. S'ils n'ont pas fourni les informations requises, ils ne pourront pas recevoir de virements à compter du 25 mars 2025 et ne pourront pas accepter de paiements à compter du 8 avril 2025.
• Les nouveaux comptes connectés créés à partir du 7 janvier 2025 : Ils doivent répondre aux nouvelles exigences relatives aux propriétaires réels finaux afin de pouvoir accepter des paiements.

FAQ

Quels comptes sont affectés?

Ces changements affecteront tous les comptes connectés établis à Singapour qui acceptent les card_payments ou dont la fonctionnalité transfer est activée.

Comment puis-je savoir si mes comptes doivent mettre à jour leurs informations?

Consultez l'état de vos comptes connectés concernés dans la page Comptes à vérifier du Dashboard. Pour filtrer par pays, cliquez sur Plus de filtres, puis sur Exigences de vérification, et cochez la ou les cases correspondant aux pays que vous souhaitez voir afficher.

Que se passera-t-il si je ne collecte pas ces informations?

Si un compte ne fournit pas les informations requises dans les délais impartis, sa capacité à accepter des paiements et à recevoir des virements sera suspendue. Généralement, le délai pour fournir les informations requises est fixé à un maximum de 14 jours de la date d'échéance pour continuer à recevoir des virements, et à un maximum 28 jours pour continuer à accepter des paiements. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction du type de problème.

Quelles fonctionnalités disponibles pour m'aider à répondre aux nouvelles exigences?

Plusieurs fonctionnalités disponibles dans votre Dashboard Stripe et dans l' API Accounts peuvent vous aider à satisfaire aux nouvelles exigences.

Dashboard Stripe

• La page de présentation Connect affiche votre liste de tâches. Les tâches fournissent plus de contexte sur les exigences et vous aident à suivre leur progression.
• La page Comptes à vérifier du Dashboard affiche tous les comptes connectés qui ne répondent pas aux exigences. Vous pouvez télécharger des liens à envoyer aux comptes connectés pour collecter les informations sur l'entreprise mises à jour.
• Fin septembre 2024, une nouvelle page sur les détails des exigences fournira des détails sur les informations soumises par vos comptes et les raisons spécifiques de toute erreur, pour que vous puissiez aider les comptes à résoudre les problèmes. Demander un accès anticipé.

API Accounts

• L'API Accounts comprend désormais future_requirements, qui vous indique les exigences relatives à vos comptes connectés qui entreront en vigueur à une date ultérieure. Les nouvelles erreurs de vérification sont accessibles à l'aide de requirements.errors et de future_requirements.errors.
• L'API Accounts dispose également de réponses de vérification supplémentaires qui précisent les informations qui sont requises pour chaque compte. Ces nouvelles réponses seront ajoutées automatiquement à l'API pour toutes les plateformes, à partir du 29 octobre 2024. Consultez les informations relatives aux modifications d'API et optez pour un accès anticipé.

Quelles sont les exigences futures?

future_requirements est un champ API dans les objets Account, Person et Capabilities qui facilite le processus d'adaptation à l'évolution des exigences de conformité. Il fournit un aperçu des modifications d'exigences à venir pour vos comptes connectés bien avant qu'elles n'entrent en vigueur. Cela permet de déterminer plus facilement les changements à apporter lors de l'inscription des nouveaux utilisateurs dans votre plateforme, ainsi que les informations supplémentaires que les utilisateurs existants doivent fournir.

J'ai également des comptes connectés autres que Custom. Ces comptes sont-ils affectés par les changements?

Aucune action de votre part n'est requise pour les comptes connectés autres que les comptes connectés Custom. Votre flux d'inscription Stripe a été mis à jour automatiquement pour répondre aux nouvelles exigences. Nous contacterons tous les comptes connectés qui doivent fournir des informations d'entreprise mises à jour.

Pourquoi Stripe met-il à jour les exigences de vérification pour ces comptes?

La réglementation mondiale sur les paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences relatives à la connaissance du client, Stripe a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité associées aux entreprises qui utilisent ses services, ainsi qu'à toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les organismes de contrôle des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières mettent régulièrement à jour ces exigences.

Ces exigences continueront-elles à évoluer?

Oui. Au fur et à mesure que les besoins mondiaux évoluent, nous nous attendons à ce que les exigences en matière d'inscription des utilisateurs continuent d'évoluer également. Si vous utilisez des composants d'inscription intégrés ou l'inscription hébergée par Stripe, votre flux d'inscription est mis à jour automatiquement pour gérer les dernières exigences en matière de vérification. En revanche, si vous utilisez l'inscription fondée sur l'API, vous devrez modifier votre flux d'inscription manuellement si les exigences viennent à changer.