La vérification des propriétaires réels est obligatoire pour les entreprises privées, les sociétés de personnes fermées et les organismes sans but lucratif. Elle sert à vérifier les informations suivantes dans les registres des autorités :
Voici les registres consultés, en fonction de votre type d'entité juridique :
Si les informations que vous nous avez fournies sont incomplètes ou ne correspondent pas aux données des registres, nous vous conseillons de contacter les autorités compétentes afin de les faire modifier ou de mettre à jour votre compte Stripe. Tant que les données ne correspondront pas, vous risquez d'être soumis à des restrictions relativement à l'acceptation de paiement ou la réception de virements dans votre compte bancaire.
Si Stripe n'est pas en mesure de vérifier la propriété de l'entreprise, vous devez obtenir une preuve d'enregistrement de l’entreprise, ainsi que pour toute société de portefeuille qui détient 25 % ou plus des parts de l’entreprise. Si aucun propriétaire ne répond à ce critère, cette exigence de vérification s'appliquera à tous ceux qui détiennent au moins 10 % des parts de l’entreprise. Si l'entreprise n'a pas de propriétaires qui détiennent plus de 10 % des parts, nous procédrons à une vérification d'un membre du conseil d'administration.
Les sociétés de personnes doivent vérifier la relation entre l'entreprise et tous ses partenaires et gestionnaires.
En ce qui concerne les organismes sans but lucratif, tous les principaux titulaires d'un poste de direction seront considérés comme les propriétaires réels. Cela inclut le président (y compris assistant/adjoint), le directeur général (y compris assistant/adjoint), le PDG (y compris assistant/adjoint), le trésorier (y compris assistant/adjoint), le secrétaire/secrétaire général (y compris assistant/adjoint), le président du conseil (y compris assistant/adjoint) et le fiduciaire.
Nous vous demandons de soumettre les documents suivants afin d'effectuer la vérification des propriétaires réels finaux pour votre compte :
Si l'un des actionnaires de votre entreprise est une entreprise, vous devez également téléverser les documents relatifs à la propriété de toutes les sociétés de portefeuille.