La vérification des bénéficiaires effectifs est obligatoire pour les sociétés privées, les sociétés de personnes privées et les associations à but non lucratif.
Quelles sont les informations vérifiées ?
Les informations suivantes doivent être vérifiées dans les registres des autorités :
- Nom de l'entreprise
- Type d'entité
- Numéro d'immatriculation de l'entreprise (UEN).
- Pour chaque bénéficiaire effectif :
- Nom
- Date de naissance
- Numéro de pièce d'identité personnelle délivrée par Singapour (NRIC/passeport)
- Alias
- Désignation / fonction
- Adresse de domiciliation
Quels sont les registres consultés pour la vérification ?
Sociétés privées ou de personnes :
Associations à but non lucratif :
Veillez à ce que les informations enregistrées sur votre compte Stripe correspondent à celles des registres. Dans le cas contraire, votre capacité à accepter des paiements ou à recevoir des virements sur votre compte bancaire pourrait être limitée. Si les informations que vous nous avez fournies ne correspondent pas aux données des registres, contactez les autorités compétentes afin de les faire modifier ou mettez à jour votre compte Stripe.
Quels documents justificatifs dois-je fournir ?
Nous vous demandons les documents suivants afin de procéder à la vérification des bénéficiaires effectifs finaux pour votre compte :
Société privée ou de personnes :
- un document Bizfile contenant des informations sur les actionnaires de votre entreprise. Vous pouvez récupérer le document Bizfile de votre entreprise sur le site Web du registre
- Vous pouvez également choisir de recueillir une attestation de bénéficiaire effectif final à la place des justificatifs d'immatriculation.
- Si l'un des actionnaires de votre entreprise est une entreprise, vous devez également charger les documents relatifs à la propriété de toutes les sociétés de portefeuille.
Associations à but non lucratif :
- une déclaration de revenus annuelle récente ou un document de constitution
FAQ
Qu'adviendra-t-il si Stripe n’est pas en mesure de vérifier la propriété de l’entreprise ?
Si Stripe n'est pas en mesure de vérifier la propriété de l'entreprise, vous devez obtenir un justificatif d'immatriculation de l’entreprise, ainsi que pour toute société de portefeuille détenant 25 % ou plus des parts de l’entreprise. Si aucun bénéficiaire ne répond à ce critère, cette exigence de vérification s'applique à tous ceux qui détiennent au moins 10 % des parts de l’entreprise. Si l'entreprise n'a pas de propriétaires détenant plus de 10 % des parts, nous procédons à une vérification du poste de directeur.
Éléments spécifiques à prendre en compte pour les sociétés de personnes
Les sociétés de personnes sont tenues de vérifier la relation entre l'entreprise et tous ses associés et gérants.
Éléments spécifiques à prendre en compte pour les associations à but non lucratif
En ce qui concerne les associations à but non lucratif, tous les principaux titulaires d'une fonction de direction seront considérés comme les bénéficiaires effectifs. Cela inclut le président (y compris assistant/adjoint), le directeur exécutif (y compris assistant/adjoint), le PDG (y compris assistant/adjoint), le trésorier (y compris assistant/adjoint), le secrétaire/secrétaire général (y compris assistant/adjoint), le président du conseil (y compris assistant/adjoint) et le fiduciaire.