# FAQ sur les suspensions de règlement

Cette FAQ s’applique aux comptes Stripe sur lesquels le produit des paiements est réglé sur un compte professionnel par défaut qui prend aussi en charge certaines fonctionnalités éligibles de gestion des fonds.
Une suspension de règlement retient temporairement le produit des paiements concernés dans une réserve de règlement au lieu de l’ajouter à votre solde disponible. Cela inclut les nouveaux paiements ainsi que les fonds de paiement encore en attente. Vous pouvez continuer à accepter des paiements, et les fonds déjà disponibles ne sont pas automatiquement retenus. Si Stripe a besoin d’informations de votre part, une tâche ou une notification s’affichera dans votre Dashboard Stripe.
Toute autre restriction concernant votre compte s’applique séparément et sera affichée dans le Dashboard.
## Qu’est-ce qu’une suspension de règlement ?
Une suspension de règlement dirige temporairement le produit des paiements concernés, notamment les fonds issus de nouveaux paiements et ceux encore en attente, vers un solde réservé jusqu’à la résolution du problème sous-jacent. Les fonds placés dans la réserve de règlement ne sont pas disponibles pour les virements ni pour d’autres mouvements de fonds tant qu’ils n’ont pas été libérés.
Une suspension de règlement ne retient pas les fonds qui figuraient déjà dans votre solde disponible et ne vous empêche pas d’accepter de nouveaux paiements. Elle suspend uniquement le règlement des paiements entrants concernés et vous permet de continuer à utiliser les fonds déjà réglés sur votre compte.
## Pourquoi une suspension de règlement a-t-elle été appliquée à mon compte ?
Stripe peut appliquer une suspension de règlement lorsqu’un problème doit être résolu avant que le produit des paiements concernés puisse être ajouté à votre solde disponible. Consultez votre [Dashboard Stripe](https://dashboard.stripe.com/account/status) ainsi que les communications de Stripe pour obtenir des informations sur la restriction et les éventuelles mesures que vous devez prendre.
Une suspension de règlement retient le produit des paiements concernés sans restreindre les fonds qui étaient déjà disponibles.
## Quels fonds sont concernés par une suspension de règlement ?
Une suspension de règlement s’applique au produit des paiements concernés qui sont nouveaux ou encore en attente au moment où la suspension prend effet. Ces fonds peuvent être placés dans la réserve de règlement.
Les fonds qui étaient déjà disponibles avant la suspension ne sont pas automatiquement transférés vers la réserve de règlement.
## Puis-je continuer à accepter des paiements ?
Oui. Une suspension de règlement ne vous empêche pas, à elle seule, d’accepter des paiements. Tant qu’elle est active, le produit des paiements concernés sera ajouté à la réserve de règlement plutôt qu’à votre solde disponible.
Si une restriction distincte influe sur votre capacité à accepter des paiements, elle sera affichée séparément dans le Dashboard.
## Puis-je toujours effectuer des virements ou utiliser mon solde disponible ?
La suspension de règlement ne bloque pas, à elle seule, les fonds déjà indiqués comme disponibles. Vous pouvez continuer à utiliser ces fonds disponibles pour effectuer des virements ou d’autres mouvements de fonds pris en charge, sauf si une restriction distincte s’applique.
Les fonds affichés dans la réserve de règlement ne peuvent pas faire l’objet d’un virement ni être utilisés autrement tant qu’ils n’ont pas été libérés. D’autres restrictions appliquées au compte peuvent avoir une influence sur la façon dont vous pouvez utiliser votre solde disponible.
## Comment résoudre une suspension de règlement ?
1. Ouvrez l’avis de suspension de règlement dans le Dashboard Stripe ou consultez la page État du compte sous [Paramètres](https://dashboard.stripe.com/account/status).
1. Sélectionnez l’option « Afficher la tâche » si elle est disponible.
1. Fournissez toutes les informations demandées et soumettez la tâche.
1. Consultez régulièrement le Dashboard et vos e-mails pour suivre les mises à jour ou les éventuelles demandes supplémentaires.
Si aucune tâche n’est affichée, contactez le service de support chez Stripe pour vérifier si une action est requise de votre part.
## J’ai effectué la tâche. Pourquoi la suspension de règlement est-elle toujours active ?
L’envoi d’une tâche n’entraîne pas toujours la levée immédiate de la suspension de règlement. Stripe peut avoir besoin de temps pour vérifier les informations fournies. Le fait que la suspension reste active après l’envoi ne signifie pas nécessairement que votre envoi a échoué.
Consultez régulièrement le Dashboard et vos e-mails pour connaître le résultat de la vérification ou voir si des informations supplémentaires sont demandées.
## Combien de temps la suspension de règlement restera-t-elle en vigueur ?
Une suspension de règlement n’a pas de date d’expiration planifiée standard. Elle reste active jusqu’à ce que la vérification ou l’exigence associée soit résolue.
Effectuez toute tâche indiquée dans le Dashboard et consultez le Dashboard ou les communications de Stripe pour connaître l’état actuel.
## Quand mes fonds réservés seront-ils libérés ?
Une fois la suspension de règlement levée, les fonds concernés sont transférés de la réserve de règlement vers votre solde habituel. Ils conservent leur calendrier de disponibilité initial. Ainsi, les fonds dont la date normale de disponibilité est passée peuvent devenir disponibles, tandis que ceux dont la date de disponibilité est ultérieure restent en attente jusqu’à cette date. Toute autre restriction appliquée au compte reste en vigueur.
Le service de support chez Stripe ne peut pas garantir de date de libération avant la fin de la vérification.
## Quelle est la différence entre une suspension de règlement et une suspension des virements ?
Une suspension de règlement affecte le produit des nouveaux paiements avant qu’il ne soit ajouté à votre solde disponible. Les fonds déjà disponibles ne sont pas automatiquement bloqués.
Une suspension des virements empêche le versement des fonds. Elle peut donc avoir une influence sur les fonds déjà disponibles. Si ces deux mesures s’appliquent à votre compte, le Dashboard affichera les restrictions correspondantes.
## Que faire si aucune tâche ne s’affiche ou si j’ai besoin d’aide supplémentaire ?
Consultez l’état du compte dans le Dashboard, les détails du solde et les communications récentes de Stripe. Si aucune action requise n’est affichée, contactez le service de support chez Stripe pour vérifier si Stripe attend quelque chose de votre part.
## Quel est l’impact des remboursements et des litiges sur les fonds de la réserve de règlement ?
Les remboursements et les litiges continuent d’être traités pendant qu’une suspension de règlement est active. Lorsqu’un remboursement ou un litige concerne un paiement dont le produit est retenu dans la réserve de règlement, les fonds retenus éligibles sont libérés afin de contribuer à couvrir ce remboursement ou à résoudre ce litige. Les fonds restants demeurent dans la réserve jusqu’à leur libération ultérieure. À l’heure actuelle, un remboursement intégral ou un litige portant sur la totalité du montant entraîne la libération de la retenue correspondante dans la réserve. Quant aux remboursements et litiges portant sur une partie du montant, ils n’entraînent pas encore de libération proportionnelle.
## Puis-je contester une suspension de règlement ?
Vous pouvez demander à Stripe de réexaminer la suspension de règlement. Effectuez toute tâche demandée dans le Dashboard Stripe et fournissez les informations requises. Si aucune tâche n’est disponible ou si vous estimez que la suspension a été appliquée à tort, contactez le service de support chez Stripe qui transmettra votre demande à l’équipe responsable de la restriction. L’envoi d’informations ou la demande d’une nouvelle vérification ne garantit pas la levée immédiate de la suspension. D’autres restrictions peuvent aussi rester en vigueur.