Le mécanisme de prélèvement automatique SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux titulaires de comptes bancaires de contester des paiements. Pendant une période de huit semaines après que son compte a été débité, un titulaire de compte peut contester un paiement par l'intermédiaire de sa banque sans avoir à avancer de motif. Toutes les contestations intervenant dans ce délai sont automatiquement honorées. Il s'agit d'une modalité des prélèvements automatiques SEPA sur laquelle Stripe n'a aucun contrôle.
Un litige peut également survenir si la banque du client ne peut pas débiter son compte en raison d'un problème (par exemple, le compte est bloqué ou ne dispose pas d'un solde suffisant), alors qu'elle a déjà versé les fonds pour honorer un paiement. Dans ce cas, la banque réclame la restitution des fonds en ouvrant un litige.
Contrairement aux litiges impliquant une carte bancaire, tous les litiges portant sur un prélèvement automatique SEPA sont définitifs et aucune procédure en appel n'est possible. Si un client conteste un paiement avec succès, vous devrez le contacter si vous souhaitez remédier à la situation.
Stripe n'a accès à aucune information permettant de déterminer si un client dispose de fonds suffisants ou si un compte bancaire est actif.