Le mécanisme de prélèvement SEPA prévoit une procédure de litige permettant aux titulaires de comptes bancaires de contester des paiements. Pendant une période de huit semaines après que son compte a été débité, un titulaire de compte peut contester un paiement par l'intermédiaire de son institution financière sans avoir à avancer de motif. Tous les litiges intervenant dans ce délai sont automatiquement honorés. Il s'agit d'une caractéristique du prélèvement SEPA en tant que moyen de paiement, et Stripe n'a aucun contrôle sur ce point.
Un litige peut également survenir si l'institution financière du client ne peut pas débiter son compte en raison d'un problème (par exemple, le compte est bloqué ou ne dispose pas d'un solde suffisant), alors qu'elle a déjà versé les fonds pour honorer un paiement. Dans ce cas, l'institution financière réclame la restitution des fonds en ouvrant un litige.
Contrairement aux litiges impliquant une carte de crédit, tous les litiges portant sur un prélèvement SEPA sont définitifs et aucune procédure de recours n'est possible. Si un client conteste un paiement avec succès, vous devez le contacter pour résoudre la situation.
Stripe ne dispose d'aucune information permettant de savoir si un client a des fonds suffisants ou si un compte bancaire est actif.