Dernière mise à jour : 12 septembre 2024
De nombreux pays, ainsi que l'Union européenne, continuent d'imposer des sanctions à la Russie et à la Biélorussie, suite à l'invasion de l'Ukraine.
La liste des activités soumises à condition indique qu'il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir directement ou indirectement des services d'architecture ou d'ingénierie, des services d'informatique quantique, des services de conseil et de conception en technologies de l'information (TI), des services d'assistance informatique et des services cloud pour les logiciels de gestion d'entreprise et les logiciels de conception et de fabrication à toute personne située dans la Fédération de Russie.
Dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe, directement ou indirectement, pour fournir des services de notation de crédit, des études de marché et des services de relations publiques, des services de publicité, des services d'audit ou des services de conseil juridique à toute personne située en Russie.
En outre, la liste des activités soumises à condition a été mise à jour pour ajouter que les produits et services de Stripe ne peuvent pas être utilisés pour des biens (biens de luxe, biens sensibles inclus dans la liste des articles communs hautement prioritaires, logiciels de gestion d'entreprise et logiciels de conception) qui sont interdits par la loi en relation avec la Russie.
Il est également interdit d'utiliser les services de Stripe pour toute transaction, contrat ou vente de biens/services ayant un lien direct ou indirect avec les régions de Louhansk, de Donetsk et de Crimée. Il est interdit d'utiliser les produits et services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de fiducie, de constitution de sociétés ou de conseil en gestion à toute personne située dans la Fédération de Russie.
Compte tenu de l'instabilité de la situation, nous continuons à suivre de près les développements réglementaires impliquant nos obligations en matière de sanctions et nous vous encourageons à faire de même. Vous trouverez les dernières informations sur les juridictions concernées en consultant notre liste des activités autorisées sous condition.
Stripe ne prend actuellement pas en charge les utilisateurs situés en Russie, en Ukraine et en Biélorussie. Tous les principaux réseaux de cartes de crédit ne fournissent plus de services aux institutions financières russes. En outre, Stripe ne traitera pas les transactions impliquant des institutions financières russes et biélorusses sanctionnées, et ne prend pas en charge le système de paiement par carte Mir. Cela signifie que les transactions impliquant des cartes émises en Russie ont peu de chances d'aboutir. Nous vous encourageons à vérifier votre conformité à la réglementation sur les sanctions en vigueur dans votre juridiction.
En 2022 et 2023, des sanctions ont été émises pour interdire que certains produits et services ayant trait à la comptabilité, le conseil en gestion, la fiducie et la constitution de sociétés, à l'architecture, à l'ingénierie et à l'informatique quantique soient fournis à des personnes situées en Russie. En 2024, des sanctions additionnelles ont été émises pour interdire que certains produits et services de conseil et de conception en matière de technologies de l'information (TI), ainsi que les services d'assistance informatique et les services basés sur le cloud pour les logiciels de gestion d'entreprise et les logiciels de conception et de fabrication soient proposés à des personnes résidant en Russie. Sur la base de ces nouvelles interdictions, les personnes situées en Russie ne peuvent plus utiliser les produits Stripe entrant dans leur champ d'application. Les utilisateurs de Stripe ne peuvent pas utiliser les produits et services de Stripe pour des activités liées aux services susmentionnés en association avec des personnes situées en Russie.