Restrictions pour les places de marché n'utilisant pas Stripe Connect

Si vous êtes une place de marché et que vous utilisez Stripe, mais que vous ne traitez pas vos paiements via Stripe Connect, vous contrevenez peut-être aux Conditions d'utilisation du service Stripe en matière d'agrégation.

Pour savoir si vous êtes concerné par le principe d'agrégation, veuillez vérifier les critères suivants.

La dénomination sociale qui figure sur les relevés bancaires du client doit correspondre à ce que le client attend.

Vos clients doivent pouvoir comprendre immédiatement que leur paiement est destiné à votre entreprise, et non à un marchand de votre place de marché. Si vos clients s'attendent à voir le nom d'une autre entreprise que la vôtre sur leur relevé, cela signifie que ces paiements devraient être traités par cet autre marchand. C'est ce que Stripe Connect vous permet de faire.

Les biens et les services vendus ne doivent pas contrevenir aux Conditions d'utilisation du service Stripe.

Si vous acceptez des paiements en règlement de biens et de services fournis par des tiers, vous devez vous assurer qu'aucun de ces biens ni de ces services ne contreviennent aux Conditions d'utilisation du service Stripe. Vous devez également être en mesure de confirmer que les biens ou les services achetés sont effectivement délivrés aux clients. Enfin, vous devez vérifier l'identité de toute personne ou toute entreprise en faveur de laquelle vous effectuez des règlements sur Stripe.

Vous devez assumer la gestion des demandes d'assistance, des litiges et des remboursements.

Puisque techniquement les clients effectuent leurs achats auprès de vous, vous êtes responsable de la gestion de l'ensemble des demandes d'assistance, des litiges et des remboursements.

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