Restrictions pour les places de marché n'utilisant pas Stripe Connect

Si vous êtes une place de marché et que vous utilisez Stripe, mais que vous ne traitez pas vos paiements avec Stripe Connect, vous contrevenez peut-être aux Conditions d’utilisation du service Stripe en matière d’agrégation.

Pour savoir si vous êtes concerné par le principe d'agrégation, veuillez vérifier les critères suivants :

La dénomination sociale qui figure sur les relevés bancaires du client doit correspondre à ce que le client attend.

Vos clients doivent pouvoir comprendre immédiatement qu'ils règlent votre entreprise, et non un marchand de votre place de marché. Si vos clients s'attendent à voir le nom d'une autre entreprise que la vôtre sur leur relevé, cela signifie que ces paiements devraient être traités par cet autre marchand. C'est ce que Stripe Connect vous permet de faire.

Les biens et services vendus ne doivent pas contrevenir aux Conditions d'utilisation du service Stripe.

Si vous acceptez des paiements en règlement de biens et services fournis par des tiers, vous devez vous assurer qu’aucun de ces biens et services ne contrevient aux Conditions d’utilisation du service Stripe. Vous devez également être en mesure de confirmer que les biens ou services achetés sont effectivement délivrés aux clients. Enfin, vous devez vérifier l'identité de toute personne ou entreprise en faveur de laquelle vous effectuez des règlements sur Stripe.

Vous devez assumer la gestion des demandes d'assistance, des litiges et des remboursements.

Puisque techniquement, les clients effectuent leurs achats chez vous, c'est vous qui devez gérer l'ensemble des demandes d'assistance, des litiges et des remboursements.

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