Répondre à un litige portant sur un prélèvement automatique ACH ou le contester en tant que marchand

Selon la National Automated Clearing House Association (NACHA), il n'y a que trois motifs autorisés pour contester un paiement par prélèvement automatique ACH en tant que client :

  • La transaction n'a jamais été autorisée ou l'autorisation a été révoquée.

  • La transaction a été traitée à une date antérieure à l'autorisation (toute date postérieure est acceptable).

  • Le montant de la transaction est différent de celui autorisé.

Contrairement aux litiges impliquant une carte de crédit, tous les litiges portant sur un prélèvement automatique ACH sont définitifs et aucune procédure de recours n'est possible. Si un client conteste un paiement avec succès, vous devez le contacter directement pour résoudre la situation.

Informations complémentaires

  • Lorsqu'un client conteste un paiement par prélèvement automatique ACH, cela invalide le mandat associé au moyen de paiement et vous ne pouvez pas le réutiliser. Pour tenter de débiter à nouveau le client, vous devez résoudre le litige avec lui et obtenir une nouvelle autorisation de mandat. S'il conteste un paiement ultérieur, Stripe bloque le compte bancaire pour qu'il ne soit plus utilisé et vous devez contacter le service d'assistance de Stripe pour résoudre le problème.
  • Dans de rares cas, il arrive que Stripe reçoive un échec de paiement ACH de la part de la banque après qu'un paiement a été effectué avec succès. Si cela se produit, Stripe crée un litige. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la documentation relative aux prélèvements automatiques ACH sur l'API Charges ou l'API PaymentIntents.
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