Exigences concernant la facturation des exportations depuis l'Inde

Pour traiter les paiements liés à des exportations de services, les marchands indiens doivent transmettre à Stripe le nom de leur client, son adresse de facturation et une description de la commande afin de satisfaire aux exigences de déclaration réglementaires. Pour traiter vos paiements liés à des exportations de marchandises, Stripe vous demandera obligatoirement l'adresse de livraison de votre client.

De plus, pour ne pas être refusés, tous les paiements de ce type doivent satisfaire les exigences ci-dessous :

Pour facturer des exportations, vous devez disposer d'un code d'import-export (IEC) valide émis par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT). Les codes IEC sont au même format que les numéros PAN. Cependant, vous devez tout de même en demander un auprès de la DGFT pour toute exportation depuis l'Inde : https://www.dgft.gov.in/CP/. En outre, si l'IEC est facultatif pour l'exportation de services, ce code vous sera nécessaire pour accepter les paiements AMEX des utilisateurs internationaux (à défaut, le paiement échouera).