Exigences concernant la facturation des exportations depuis l'Inde

Pour traiter les paiements résultant d'exportations de services, les marchands indiens doivent transmettre à Stripe le nom de leur client, son adresse de facturation et une description de la commande afin de satisfaire aux exigences de déclaration réglementaires. Pour traiter vos paiements résultant d'exportations de marchandises, Stripe vous demandera obligatoirement l'adresse de livraison de votre client.

De plus, tous les paiements liés aux exportations doivent satisfaire aux exigences ci-dessous sous peine d'être refusés :

Pour facturer des exportations, vous devez obligatoirement disposer d'un code d'import-export (IEC) valide émis par la Direction générale du commerce extérieur (DGFT). Bien que les codes IEC soient au même format que les numéros PAN, vous devez tout de même en demander un auprès de la DGFT pour toute exportation depuis l'Inde : https://www.dgft.gov.in/CP/. Bien qu'un IEC soit facultatif pour les exportateurs de services, vous devez quand même obtenir un IEC pour accepter les paiements AMEX des utilisateurs internationaux (faute de quoi le paiement échouera).