Vérification de l'autorité du représentant d'entreprise

Sur certains marchés, comme Singapour, nous sommes tenus de vérifier que les représentants d'entreprise occupent une position d'autorité dans leur structure. Cette notion n'est pas définie de la même manière pour les entreprises que pour les associations à but non lucratif et les administrations publiques.

  • Entreprises : le représentant doit figurer dans le portail Bizfile de l'ACRA en tant que dirigeant principal (propriétaire, directeur, directeur général, PDG, associé, associé commandité, fiduciaire).
  • Organisations à but non lucratif : le représentant doit être inscrit sur charities.gov.sg ou sur ros.mha.gov.sg en tant que titulaire d'une fonction de direction (président, directeur exécutif, PDG, trésorier, secrétaire, président du conseil ou fiduciaire).
  • Administrations publiques : le représentant doit être officiellement autorisé à représenter l’administration. Vous devez envoyer une lettre officielle d'autorisation (LoA) suivant ce modèle à sggovloa@stripe.com. Cette lettre doit être signée par un haut fonctionnaire qui figure dans les Registres du gouvernement de Singapour.
    • Remarque : si l’administration publique est également une organisation à but non lucratif référencée sur charities.gov.sg, votre représentant de compte doit être inscrit sur charities.gov en tant que titulaire d'une fonction de direction. Dans ce cas, vous n'avez pas à fournir de LoA.
    • Si vous souhaitez tout de même vous inscrire en votre qualité d’administration publique, veuillez contacter le service Support.

Si les informations qui figurent sur le portail de l’ACRA ou charities.gov.sg ne sont pas à jour, vous devez les actualiser pour que votre compte Stripe puisse être vérifié. Vous pouvez ajouter un nouveau représentant d'entreprise en suivant les étapes suivantes.

Le représentant légal a quitté l'entreprise ?

En cas d'inexactitude des informations relatives à votre représentant de l’entreprise, la vérification de votre compte Stripe échouera et votre capacité à traiter les paiements et les virements pourrait être limitée. Dans ce cas, suivez la procédure de modification du représentant de votre entreprise.

Ces informations ont-elles répondu à votre question ?
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