Afin de protéger les entreprises et leurs clients, Stripe examine régulièrement les comptes des entreprises de façon à s'assurer de leur bonne santé. Si vos virements ont été suspendus ou si Stripe vous a demandé des informations supplémentaires sur votre entreprise, veuillez consulter les recommandations sur les documents à fournir ci-dessous.

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Quels documents devez-vous fournir ?

Si vous avez reçu une demande d'informations complémentaires sur votre entreprise, veuillez charger le plus de pièces justificatives possibles présentes dans la liste suivante sur votre Dashboard. 

Factures détaillées des clients : une facture détaillée est un document destiné à fournir un relevé détaillé à un client lors de l'achat de biens et/ou de services. Chaque article ou service doit être répertorié sur une ligne.

Relevés bancaires récents ou relevés de votre prestataire de paiement précédent.

Si vous vendez des produits physiques :

Entre autres : marchandises, vêtements, biens tangibles.

• Photographies de l'inventaire : trois photos montrant clairement les produits que vous vendez (pas de photos de boîtes scellées) et faisant état de la quantité de produits que vous avez généralement en stock. Les photos doivent inclure une feuille de papier indiquant le jour où la photo à été prise.

• Bons de commande et/ou numéros de suivi des expéditions du ou des fournisseurs au cours des 60 derniers jours : l’adresse de l'entreprise doit être clairement identifiée.

Si vous êtes une organisation à but non lucratif ou une ONG :

Entre autres : organisations caritatives, les organisations politiques, les sociétés d'aide juridique, les organisations de services bénévoles, les musées, certaines administrations publiques, etc.

• Organisations à but non lucratif américaines – lettre de détermination IRS 501C : Vous pouvez télécharger les copies des lettres de détermination d'origine (émises à partir du 1er janvier 2014) en utilisant l'outil de recherche en ligne de l'IRS, Tax Exempt Organization Search (TEOS, recherche d'organisation exonérée d'impôt).

• Organisation à but non lucratif hors États-Unis : identification des gouvernements locaux de l'organisation non gouvernementale ou à but non lucratif.

Que se passe-t-il si je ne peux pas fournir les informations demandées ?

Cet examen de vos documents est obligatoire afin de pouvoir traiter les paiements pour nos utilisateurs. Veillez à nous fournir rapidement ces informations pour ne pas avoir à subir de retards imprévus ou faire l'objet de mesures d'atténuation des risques susceptibles d'affecter votre entreprise.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les documents ou les informations demandés, contactez-nous dès que possible. Nous tenterons ensemble de trouver d'autres solutions.

Les informations sont-elles traitées de manière confidentielle et sécurisée ?

La sécurité et la confidentialité des données sont nos priorités. Les informations que vous fournissez sont destinées exclusivement à l'évaluation des risques et ne seront partagées qu'en cas de besoin au sein de Stripe. Pour obtenir plus d'informations sur le traitement de vos données par Stripe, veuillez consulter notre politique de confidentialité.