Afin de protéger les entreprises et leurs clients, Stripe examine régulièrement les comptes des entreprises de façon à s'assurer de leur bonne santé financière. Si vos virements ont été suspendus ou si Stripe vous a demandé des informations supplémentaires sur votre entreprise, veuillez consulter les recommandations sur les documents à fournir ci-dessous.

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Quels documents devez-vous fournir?

Si vous avez reçu une demande d'informations supplémentaires sur votre entreprise, veuillez téléverser le maximum de documents justificatifs indiqués dans la liste suivante au moyen de votre Dashboard. 

Factures détaillées des clients : Une facture détaillée est un document qui sert à fournir un relevé détaillé à un client lors de l'achat de biens ou de services. Chaque article ou service doit être énuméré sur une ligne.

Relevés bancaires récents ou relevés de votre prestataire de services de paiement précédent.

Si vous vendez des produits physiques :

Entre autres marchandises, vêtements, biens matériels.

• Photographies de la marchandise  : Trois photos non issue d'une photothèque qui montrent clairement les produits que vous vendez (pas de photos de boîtes scellées) et illustrent la quantité de produits que vous avez généralement en stock. Les photos doivent inclure une feuille de papier indiquant la date à laquelle elles ont été prises.

• Bons de commande ou numéros de suivi des envois du ou des fournisseurs au cours des 60 derniers jours : L’adresse de l'entreprise doit être clairement identifiée.

Si vous êtes un organisme sans but lucratif ou une ONG :

Par exemple, un organisme public de bienfaisance, une organisation politique, une assistance juridique, une organisation de services bénévoles, un musée.

• Organismes sans but lucratif américaines – lettre de détermination 501C de l'IRS : Vous pouvez télécharger les copies des lettres de détermination d'origine (émises à partir du 1er janvier 2014) à l'aide de l'outil de recherche en ligne de l'IRS, Tax Exempt Organization Search (TEOS).

• Organismes sans but lucratif autres qu'américaines : Identification du gouvernement local de l'organisation non gouvernementale ou de l'organisme sans but lucratif.

Que se passe-t-il si je ne peux pas fournir les informations demandées?

Cette vérification de vos documents est obligatoire pour pouvoir traiter les paiements pour nos utilisateurs. Veillez à nous fournir rapidement ces informations pour ne pas avoir à subir de retards imprévus ou faire l'objet de mesures d'atténuation des risques susceptibles d'affecter votre entreprise.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les documents ou les informations demandés, contactez-nous dès que possible. Nous vous aiderons à trouver d'autres solutions, dans la mesure du possible.

Les informations sont-elles traitées de manière confidentielle et sécurisée?

La sécurité et la confidentialité des données sont nos priorités. Les informations que vous fournissez sont destinées exclusivement à l'évaluation des risques et ne seront partagées qu'en cas de besoin au sein de Stripe. Pour obtenir plus d'informations sur le traitement de vos données par Stripe, veuillez consulter notre politique de confidentialité.