Quelles sont les exigences de la RBI en matière de mandat électronique à l'égard des émetteurs et des réseaux de cartes ?

Les mesures mises en place par la RBI incluent les suivantes :

• Les banques doivent enregistrer les titulaires de carte et créer un mandat électronique par le biais d'un processus ponctuel s'appuyant sur une authentification par facteur supplémentaire (AFA) telle que 3D Secure.

• Les banques doivent alerter les titulaires de carte au moins 24 heures avant les paiements en leur permettant de refuser les transactions.

• Exiger que chaque transaction récurrente de plus de 15 000 INR (ou l'équivalent dans d'autres devises) passe par l'AFA.

Vous pourrez en savoir plus sur les exigences de la RBI ici.

Pourquoi la RBI a-t-elle mis ces mesures en place ?

La RBI a mis ces mesures en place en vue d'assurer la sécurité des titulaires de carte et de fournir des mesures de sécurité supplémentaires pour les paiements par carte. Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici.

Qu'est-ce qu'un ordre de virement permanent ou mandat électronique ?

Un mandat électronique est une forme d'autorisation fournie aux banques émettrices par les titulaires de carte afin d'autoriser la collecte des paiements récurrents sur la carte. Tout contrat de paiement récurrent (ex. : les abonnements mensuels à des services OTT) doit être associé à un mandat électronique. Vous devez enregistrer le mandat électronique, puis le valider via une authentification par facteur supplémentaire, telle que 3DS. Découvrez-en davantage sur les mandats électroniques et les autres exigences.

Comment le secteur s'adapte-t-il à ces mesures ?

La plupart des banques en Inde ont mis à jour leurs systèmes pour prendre en charge et gérer les mandats électroniques pour les cartes. Les principales banques émettrices de cartes prennent également en charge les mandats en devises autres que l'INR pour les cartes acceptées au niveau international qu'elles émettent.

Comment Stripe aide-t-elle les entreprises à s'adapter à ces mesures ?

Nous avons développé des solutions flexibles via Stripe Billing et d'autres API Stripe pour assurer votre conformité aux réglementations. Les solutions Stripe permettent à nos utilisateurs d'enregistrer automatiquement des mandats électroniques et d'envoyer des notifications préalables au débit aux clients. En outre, nous déclencherons l'authentification dynamique, ce qui permet à vos clients d'effectuer une authentification 3DS uniquement lorsque cela est exigé (par exemple lors de transactions qui dépassent le seuil établi par la RBI).

Si vous avez des transactions récurrentes qui échouent, veuillez suivre notre guide d'évaluation de l'impact et mettre à jour votre intégration de façon à tenir compte des changements relatifs aux mandats électroniques. Ce guide vous explique comment mettre à jour votre intégration conformément à cette réglementation.

Quels sont les effets possibles à long terme sur les performances des entreprises ?

Les entreprises qui n'ont pas mis à jour leurs intégrations pour prendre en charge les changements relatifs aux mandats électroniques verront probablement la gestion du cycle de vie de leur abonnement perturbée (par exemple, par une diminution des taux de renouvellement) en raison du réenregistrement requis des abonnements existants et des exigences 3DS supplémentaires. Cette perturbation concerne l'ensemble du secteur et ne se limite pas aux entreprises qui font appel à Stripe.

Mon entreprise implantée en dehors de l'Inde est-elle concernée si je reçois des paiements de clients titulaires de cartes émises en Inde ?

Oui, la directive de la RBI affecte les transactions transfrontalières pour les entreprises qui acceptent des paiements effectués dans toutes les devises à l'aide de cartes émises en Inde.

Les abonnements non libellés en INR sont-ils exemptés de ces règles ?

Non, les réglementations s'appliquent aussi bien aux paiements non libellés en INR qu'à ceux libellés en INR.

Stripe prend en charge les mandats électroniques non libellés en INR uniquement pour certaines devises spécifiques et pour les entreprises internationales (non établies en Inde). Il est possible qu'un petit groupe de banques émettrices ne prennent pas encore en charge les mandats électroniques pour une devise particulière. S'il n'est pas possible de créer un mandat électronique, il convient d'envisager d'autres solutions, comme inviter vos clients à ouvrir une session pour effectuer leur paiement avec 3DS.

Consultez la page suivante :https://stripe.com/docs/india-recurring-payments pour en savoir plus.