Quelles sont les exigences de la RBI en matière de mandat électronique pour les émetteurs et les réseaux de cartes?
Les mesures imposées par la RBI sont les suivantes :
Les banques devront inscrire les titulaires de cartes et créer un mandat électronique au moyen d'un processus ponctuel, en utilisant une authentification par facteur supplémentaire (AFA) comme 3D Secure
Les banques doivent alerter les titulaires de cartes au moins 24 heures avant le paiement pour leur permettre de refuser la transaction
Exiger que chaque transaction récurrente de plus de 15 000 INR (ou l'équivalent dans d'autres devises) passe par l'AFA
Consultez le détail des exigences de la RBI ici.
Pourquoi la RBI impose-t-elle ces nouvelles mesures?
La RBI a mis en place ces mesures pour protéger la sécurité des titulaires de cartes et renforcer la sécurité des paiements par carte. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet ici.
En quoi consiste une instruction permanente ou un mandat électronique?
Les mandats électroniques sont une forme d'autorisation accordée par les titulaires de cartes aux banques émettrices qui autorise le prélèvement de paiements récurrents sur la carte. Tout plan de paiement récurrent (p. ex. abonnements mensuels à des services SPC) nécessite qu'un mandat électronique soit validé. Le mandat électronique doit être enregistré et validé par le biais d'une AFA comme 3DS. En savoir plus sur les mandats électroniques et les autres exigences.
Comment le secteur s'adapte-t-il à ces mesures actuellement?
La plupart des banques indiennes ont mis à jour leurs systèmes pour prendre en charge et gérer les mandats électroniques pour les cartes. Les principales institutions financières émettrices de cartes prennent également en charge les mandats en devises autres que l'INR pour les cartes acceptées à l'international qu'elles émettent.
Comment Stripe aide-t-elle les entreprises à s'adapter à ces mesures?
Nous avons développé des solutions flexibles par le biais de Stripe Billing et des API de Stripe pour nous conformer aux réglementations. Les solutions de Stripe offrent à nos utilisateurs la possibilité d'enregistrer des mandats électroniques et d'envoyer aux clients des notifications préalables au débit. En outre, nous déclencherons l'authentification dynamique, ce qui permettra à vos clients d'effectuer une authentification 3DS uniquement lorsque cela est exigé (par exemple, lorsque la transaction dépasse le seuil établi par la RBI).
Si certaines de vos transactions récurrentes échouent, veuillez suivre notre guide d'évaluation de l'impact et mettre à jour votre intégration pour tenir compte des changements liés aux mandats électroniques. Notre guide explique comment mettre à jour votre intégration pour vous conformer à cette réglementation.
Quels sont les effets possibles à long terme sur les performances des entreprises?
Les entreprises qui n'ont pas mis à jour leur intégration pour prendre en charge les changements liés aux mandats électroniques seront probablement confrontées à une perturbation de la gestion du cycle de vie des abonnements (avec des taux de renouvellement inférieurs, par exemple) en raison du réenregistrement des abonnements existants et des exigences supplémentaires de 3DS. Cette perturbation concerne l'ensemble du secteur et ne se limite pas aux entreprises qui font appel à Stripe.
Serai-je concerné si je possède une entreprise non indienne qui accepte des paiements de clients utilisant des cartes émises en Inde?
Oui, la directive de la RBI concerne les transactions transfrontalières pour les entreprises qui acceptent des paiements provenant de cartes émises en Inde dans toutes les devises.
Les abonnements dans d'autres devises que l'INR seront-ils exemptés de ces règles?
Non. Les règles s'appliquent aux paiements en INR et dans d'autres devises que l'INR.
Stripe prend en charge les mandats électroniques en devises autres que l'INR uniquement pour des devises spécifiques et pour les entreprises internationales (en dehors de l'Inde). Il se peut qu'un petit nombre d'institutions financières émettrices n'acceptent pas encore les mandats électroniques pour une devise spécifique. S'il vous est impossible de créer un mandat électronique, vous devrez envisager d'autres solutions, par exemple en demandant à vos clients de revenir en session pour effectuer le paiement avec 3DS.
Consultez la page https://stripe.com/docs/india-recurring-payments pour plus d'informations