Stripe est parfois en mesure de prendre en charge les entreprises figurant sur sa liste des activités interdites ou soumises à condition avec une autorisation expresse préalable. Certaines catégories, notamment les produits ou services illégaux, ne sont en aucun cas admissibles. L'examen par Stripe à l'activation du compte détermine en dernier ressort si une activité peut être acceptée.
Cette FAQ a pour objet de vous aider à comprendre si nous pouvons prendre en charge votre activité. Nous examinons indépendamment chaque compte et toute information pertinente lors de l'activation du compte, et cet examen détermine si une entreprise peut être prise en charge ou non. Les activités énumérées dans la liste des activités interdites ou soumises à condition sont représentatives des catégories concernées, mais cette liste n'est pas exhaustive.
Pourquoi mon activité n'est-elle pas autorisée sur Stripe ?
Nous comprenons que votre activité puisse être légale, mais actuellement, pour diverses raisons, y compris les exigences qui s'appliquent à Stripe en tant que plateforme d'infrastructure financière, les exigences de nos partenaires financiers et l'exposition potentielle au risque pour Stripe, nous ne sommes pas en mesure de proposer nos services dans certains secteurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter la liste des activités interdites ou soumises à condition.
Si je retire les articles interdits, mon activité peut-elle être prise en charge par Stripe ?
Si votre compte a déjà été rejeté, nous vous demandons de nous envoyer un lien vers la page montrant que vous avez supprimé ces articles. Vous pouvez le faire en répondant à l'e-mail que nous vous avons envoyé à propos des articles interdits, ou en nous contactant sur notre site d'assistance.
Le contenu pour adultes est légal dans les lieux où je le vends. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe ?
En raison de diverses exigences qui s'appliquent à Stripe en tant que plateforme d'infrastructure financière, des exigences de nos partenaires financiers et de l'exposition potentielle au risque pour Stripe, nous ne sommes pas en mesure de proposer nos services aux entreprises qui vendent ou offrent du contenu ou des services pour adultes.
Comment savoir si mon entreprise propose du contenu ou des services pour adultes ?
Consultez notre liste des activités interdites ou soumises à condition pour plus d'informations. La restriction s'applique à toute entreprise qui offre ou vend des contenus pornographiques ou d'autres supports sexuellement explicites (y compris des textes, des images et autres médias) montrant la nudité ou des actes explicitement sexuels ; les sites offrant des services à caractère sexuel tels que la prostitution, les escortes, le paiement à la séance, les fonctions de chat en direct pour adultes ; les articles à caractère sexuel, les vidéothèques pour adultes et les salons de massage à caractère sexuel ; les clubs de gentlemen, les bars topless et les clubs de strip-tease ; ou tout service de rencontre à caractère sexuel, entre autres.
Qu'est-ce qu'une plateforme de création de contenu ?
Il s'agit d’une marketplace qui héberge ou distribue du contenu de tiers provenant de plusieurs créateurs de contenu, et qui permet aux utilisateurs finaux de rémunérer les créateurs. En tant qu'hôtes ou distributrices de ce contenu, les plateformes de création de contenu portent la responsabilité de contrôler la conformité de leurs créateurs aux exigences de Stripe (y compris le Contrat d'utilisation du service Stripe et notre liste des activités interdites ou soumises à condition).
Pourquoi Stripe exige-t-il une autorisation préalable des plateformes de création de contenu ?
Les plateformes de création de contenu doivent disposer de politiques et de mesures de contrôle solides pour, par exemple, détecter et supprimer les contenus illégaux. Par conséquent, Stripe recueille des informations supplémentaires auprès des plateformes de création de contenu pour confirmer qu'il nous est possible de les prendre en charge. Si vous souhaitez que Stripe prenne en charge votre plateforme de création de contenu, contactez-nous pour plus d'informations.
J'exploite une plateforme dont les produits permettent aux créateurs de contenu de distribuer leur propre contenu (par exemple, sur leur propre site Web) et de recevoir une rémunération pour celui-ci. Ai-je besoin d'une autorisation préalable dans ce cas ?
Non, vous ne distribuez pas directement le contenu de vos clients, par conséquent une autorisation préalable n'est pas nécessaire. Dans ce scénario, chacun de vos clients est considéré comme un créateur de contenu individuel et ne nécessite pas non plus d'autorisation préalable. En revanche, tous doivent respecter le Contrat d'utilisation du service Stripe et notre liste des activités interdites ou soumises à condition (qui interdit notamment la vente de contenus pour adultes), et faire l'objet d'un contrôle par Stripe afin d'en assurer la conformité.
Je suis un créateur de contenu individuel et je reçois une rémunération directement de mes clients (par exemple, sur mon propre site Web). Ai-je besoin d'une autorisation préalable dans ce cas ?
Non, parce que vous vendez votre propre contenu directement à vos clients et n'agissez pas en tant que plateforme, vous n'avez pas besoin d'autorisation préalable. En revanche, vous devez respecter le Contrat d'utilisation du service Stripe et notre liste des activités interdites ou soumises à condition (qui interdit notamment la vente de contenus pour adultes). Vous ferez également l'objet d'un contrôle par Stripe afin d'assurer la conformité.
Où puis-je trouver des informations supplémentaires sur la prise en charge de Stripe concernant la création de contenu ?
Consultez cette page sur l'économie créative pour en savoir plus.
Quelles sont les exigences en matière de pourboires pour les créateurs de contenu ?
Consultez cet article qui décrit les exigences relatives aux dons et aux pourboires.
Comme il est décrit dans notre liste des activités interdites ou soumises à condition, il existe de nombreuses activités de services financiers que nous ne prenons pas en charge, notamment les services d'investissement et de crédit, les services de transferts de fonds, de paiement de factures ou de financement participatif, les portefeuilles électroniques ou les activités liées aux cryptomonnaies (équipement de minage de cryptomonnaies, offres au public de jetons (initial coin offerings) ou achat et vente de cryptomonnaies), entre autres.
Les jeux d’argent en ligne sont légaux dans ma région, pourquoi donc ma demande a-t-elle été rejetée ?
En raison de diverses exigences qui s'appliquent à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, des exigences de nos partenaires financiers et de l'exposition potentielle au risque pour Stripe, nous ne sommes pas en mesure de proposer nos services dans certains secteurs. Vous pouvez consulter notre liste des activités interdites ou soumises à condition pour plus d'informations.
Mon compte a été fermé en raison d'une infraction aux règles des jeux d'argent, mais je ne propose pas ces services.
Bien que le terme « jeu d'argent » soit généralement associé aux casinos, notre politique en matière de jeux d'argent couvre plusieurs types d'activité qui proposent des services similaires. Il peut s'agir de jeux d'adresse (ou de hasard) qui s'accompagnent de prix en espèces, de sweepstakes, de ventes aux enchères, de pools de bureau et de tombolas de bienfaisance.
Le cannabis est légal dans les territoires où je le vends. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe ?
Bien que le cannabis soit légal dans certains territoires, la possession, l'usage et la distribution de ce produit restent interdits dans de nombreux pays. Nous comprenons que votre activité puisse être légale, mais actuellement, en raison de diverses exigences qui s'appliquent à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, des exigences de nos partenaires financiers et de l'exposition potentielle au risque pour Stripe, nous ne sommes pas en mesure de proposer nos services dans certains secteurs.
Mon article est un produit d'application locale, une pommade ou une lotion à base de chanvre contenant du CBD. Relève-t-il toujours de la politique relative au cannabis ?
Nos restrictions couvrent actuellement tous les produits contenant du CBD ou THC, tels que l'huile ou la teinture contenant du CBD, les produits d'application locale à base de cannabis ou les services (comme les massages) qui comprennent des produits à base de cannabis. Nous sommes conscients que la législation dans certaines régions a réduit certaines des restrictions concernant la vente de produits à base de chanvre contenant du CBD, mais Stripe ne peut actuellement pas prendre en charge la vente de ces produits.
Je vends d'autres produits en plus des articles qui contiennent du CBD. Puis-je continuer à traiter les paiements pour ces autres produits sans CBD ?
Oui. Une fois que vous aurez retiré tous les articles non pris en charge, informez-nous afin que nous puissions réexaminer votre compte. Pour ce faire, répondez au dernier e-mail que nous vous avons envoyé à propos de la prise en charge de votre activité, ou contactez-nous par le biais de notre site de support.
Je ne vends pas de cannabis, de CBD ou de sous-produits (huile de cannabis), mais je fournis des services qui soutiennent l'industrie du cannabis (des services de marketing, de conseil, des services SaaS spécifiquement destinés aux vendeurs ou aux producteurs de cannabis, ou je facilite des conférences et des salons professionnels axés sur le cannabis). Puis-je continuer à fournir ces services ?
Si plus de 25 % de vos services de conseil en marketing ou de SaaS sont destinés à des vendeurs ou à des produits de cannabis, ou si vous organisez des conférences ou des salons professionnels axés sur le cannabis, vous ne pouvez fournir ces services que dans les pays suivants : Australie, Canada, UE, Nouvelle-Zélande ou Royaume-Uni.
Comment savoir si mon entreprise est considérée comme une pharmacie ?
Une entreprise est une pharmacie en ligne si elle vend, délivre, commercialise ou facilite la vente, la délivrance ou la commercialisation d'un médicament délivré sur ordonnance ou en pharmacie uniquement, en réponse à des commandes passées sur Internet.
Mon entreprise peut-elle traiter des paiements pour des produits pharmaceutiques avec Stripe ?
Cela est possible. Il s'agit d'une industrie strictement réglementée et Stripe doit se conformer aux politiques des réseaux de cartes en place concernant les marchands de produits pharmaceutiques. Les pharmacies ne peuvent être approuvées que pour les marchands aux États-Unis, au Canada, dans l'UE, en Australie, au Royaume-Uni et au Japon.
Dois-je obtenir une certification LegitScript pour mon entreprise de télémédecine pour pouvoir utiliser Stripe ?
Les entreprises de télémédecine n'ont pas besoin d'être certifiées par LegitScript. Toutefois, certains éléments en matière de licence et de réglementation doivent être fournis à Stripe pour vérification dans le cadre du processus d'intégration. Si nous avons besoin de ces informations, nous vous contacterons.
Comment savoir si mes services sont considérés comme une offre de télémédecine ?
La télémédecine inclut la communication synchrone et asynchrone avec le patient qui implique un diagnostic ou un traitement discuté dans le cadre d'une consultation par téléphone, texte, e-mail ou vidéo. Les ressources d'éducation ou de bien-être concernant la santé physique et mentale ne sont pas considérées comme de la télémédecine.
Stripe examine chaque entreprise au cas par cas. Comme il n'y a pas deux modèles d'entreprise identiques, nous ne pouvons pas savoir si votre entreprise sera autorisée si nous ne disposons pas d'un contexte supplémentaire. Les entreprises de télémédecine qui demandent un compte Stripe doivent généralement fournir des éléments tels que des numéros de licence et des informations sur leurs processus. Si nous avons besoin de ces informations, nous vous contacterons.
Comme il est décrit dans notre liste des activités interdites ou soumises à condition, Stripe ou nos partenaires financiers considèrent que les secteurs de voyage suivants présentent un risque élevé et, par conséquent, ne peuvent pas être pris en charge : services de réservation et clubs de voyages, compagnies aériennes, croisières et produits en multipropriété.
Comme il est décrit dans notre liste des activités interdites ou soumises à condition, nous ne prenons actuellement pas en charge la vente d'articles réglementés ou soumis à des restrictions d'âge, y compris le tabac, les cigarettes électroniques et les e-liquides.