# FAQ sur la liste des activités autorisées sous condition et interdites Stripe peut prendre en charge les entreprises figurant sur sa liste des activités autorisées sous condition et interdites avec une autorisation préalable explicite. Certaines catégories, notamment les produits ou services illégaux, ne sont jamais éligibles. L’examen effectué par Stripe lors de l’activation du compte détermine en dernier ressort si une entreprise peut être prise en charge. --- Cette section FAQ vous aide à déterminer si nous pouvons prendre en charge votre entreprise. Nous examinons chaque compte et toutes les informations pertinentes de manière indépendante lors de l’activation du compte. Cet examen détermine si une entreprise peut être prise en charge ou non. Les types d’activités répertoriés dans notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses) sont représentatifs, mais non exhaustifs. ## Général ### Pourquoi mon entreprise n’est-elle pas autorisée sur Stripe ? Nous comprenons que votre entreprise puisse être légale, mais pour l’instant, pour diverses raisons, notamment les exigences applicables à Stripe en tant que plateforme d’infrastructure financière, celles de nos partenaires financiers et l’exposition potentielle de Stripe aux risques, nous ne sommes actuellement pas en mesure de travailler avec certains secteurs d’activité. Vous trouverez plus d’informations dans notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses). ### Si je retire les articles interdits, Stripe peut-elle prendre en charge mon entreprise ? Si votre compte a déjà été rejeté, nous vous demandons de nous envoyer un lien vers la page montrant que vous les avez retirés. Pour cela, vous pouvez répondre à l’e-mail que nous vous avons envoyé au sujet de vos articles interdits ou nous contacter sur notre site de support. ### Mon compte a-t-il été fermé en raison de mes opinions politiques ? Non. Stripe n’exerce aucune discrimination fondée sur les affiliations ou opinions politiques. Un compte peut être restreint en raison d’obligations juridiques, réglementaires ou imposées par nos partenaires financiers, par exemple la vente de produits interdits ou autorisés sous condition, le financement participatif sans autorisation ou d’autres types de restrictions. Nous nous efforçons d’être aussi transparents que possible concernant ces décisions, mais dans certains cas, nous ne sommes pas autorisés à communiquer tous les détails. ### Mon compte a-t-il été fermé en raison de mes convictions religieuses ou de toute autre caractéristique protégée par la loi ? Non. Stripe n’exerce aucune discrimination fondée sur les caractéristiques protégées par la loi. Un compte peut être restreint en raison d’obligations juridiques, réglementaires ou imposées par nos partenaires financiers, par exemple la vente de produits interdits ou autorisés sous condition, le financement participatif sans autorisation ou d’autres types de restrictions. Nous nous efforçons d’être aussi transparents que possible concernant ces décisions, mais dans certains cas, nous ne sommes pas autorisés à communiquer tous les détails. ## Contenu pour adultes ### Le contenu pour adultes est légal dans la région où je le vends. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe ? En raison de diverses exigences applicables à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, de celles de nos partenaires financiers et de l’exposition potentielle de Stripe aux risques, nous ne pouvons actuellement pas travailler avec des entreprises qui vendent ou proposent du contenu ou des services pour adultes. ### Comment savoir si mon entreprise propose du contenu ou des services pour adultes ? Consultez notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses) pour en savoir plus. La restriction s’applique à toute entreprise qui propose ou vend de la pornographie et d’autres contenus sexuellement explicites (y compris des textes, des images et d’autres médias) conçus à des fins de gratification sexuelle ; aux sites proposant des services à caractère sexuel, tels que la prostitution, les services d’escorte, le paiement à la séance ou les fonctionnalités de chat pour adultes en temps réel ; aux articles à caractère sexuel ; aux vidéoclubs pour adultes ; aux salons de massage à caractère sexuel ; aux clubs pour hommes ; aux bars topless ; aux clubs de strip-tease ; ou à tout service de rencontres à caractère sexuel, entre autres. ## Plateformes de création de contenu ### Qu’est-ce qu’une plateforme de création de contenu ? Une plateforme de création de contenu est une marketplace qui héberge ou distribue du contenu tiers provenant de plusieurs créateurs de contenu et permet aux clients finals d’effectuer des paiements aux créateurs. En tant qu’hôtes ou distributeurs de ce contenu, les plateformes de création de contenu sont chargées de vérifier que leurs créateurs respectent les exigences de Stripe, notamment le [Contrat d’utilisation du service Stripe](https://stripe.com/legal/ssa) et notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses). ### Pourquoi Stripe exige-t-elle une autorisation préalable pour les plateformes de création de contenu ? Les plateformes de création de contenu doivent disposer de politiques et de contrôles solides pour détecter et retirer les contenus illégaux, et empêcher l’utilisation de leurs services pour faciliter la transmission d’argent entre particuliers ou de pair à pair, que Stripe ne prend pas en charge. Stripe recueille des informations supplémentaires auprès des plateformes de création de contenu afin de confirmer que des contrôles sont en place pour les prendre en charge. Si vous souhaitez que Stripe prenne en charge votre plateforme de création de contenu, [contactez-nous pour](https://stripe.com/contact) obtenir plus d’informations. ### J’exploite une plateforme dont les produits permettent aux créateurs de contenu de distribuer leur propre contenu (par exemple, sur leur propre site web) et d’être rémunérés pour cela. Ai-je besoin d’une autorisation préalable ? Non, vous ne distribuez pas directement le contenu de vos clients et n’avez donc pas besoin d’autorisation préalable. Chacun de vos clients sera considéré comme un créateur de contenu individuel et n’aura pas non plus besoin d’autorisation préalable. Ils doivent respecter le [Contrat d’utilisation du service Stripe](https://stripe.com/legal/ssa) et notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses) (qui interdit, par exemple, la vente de contenu pour adultes), et Stripe surveille leur activité afin de s’assurer de leur conformité. ### Je suis une personne qui crée du contenu et reçoit une rémunération directement de ses propres clients (par exemple, sur son propre site web). Ai-je besoin d’une autorisation préalable ? Non, car vous vendez votre propre contenu directement à vos clients et n’agissez pas en tant que plateforme. Vous n’avez donc pas besoin d’autorisation préalable. Vous devez toutefois respecter le [Contrat d’utilisation du service Stripe](https://stripe.com/legal/ssa) et notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses) (qui interdit, par exemple, la vente de contenu pour adultes), et Stripe surveille votre activité afin de s’assurer de votre conformité. ### Où trouver plus d’informations sur la prise en charge de la création de contenu par Stripe ? Consultez [Stripe pour l’économie des créateurs](https://stripe.com/use-cases/creator-economy) pour en savoir plus. ### Quelles sont les exigences applicables aux pourboires versés aux créateurs de contenu ? Consultez les Exigences relatives à l’acceptation de pourboires ou de dons. ## Financement participatif et collecte de fonds ### Qu’est-ce qu’une plateforme de financement participatif approuvée ? Une plateforme de financement participatif approuvée est une plateforme de financement participatif qui a reçu l’autorisation de Stripe d’utiliser Stripe Connect pour permettre à ses utilisateurs de collecter des fonds au moyen de promesses de dons définitives. La plateforme héberge les sites web qui mettent en relation les campagnes et leurs bailleurs de fonds. Ce modèle diffère du financement participatif ou de la collecte de fonds directe, où un utilisateur collecte des dons sans utiliser Stripe Connect ni être associé à une plateforme de financement participatif approuvée. ### Dois-je contacter Stripe si je souhaite collecter des fonds via une plateforme de financement participatif ? Aucune autorisation supplémentaire n’est requise pour les commerçants qui souhaitent collecter des fonds sur une plateforme de financement participatif approuvée utilisant Stripe Connect. ### Puis-je utiliser Stripe pour collecter des fonds pour une organisation caritative enregistrée ? Oui, la plupart des organisations caritatives enregistrées peuvent utiliser Stripe pour collecter des fonds. Ces organisations peuvent collecter des fonds directement sur Stripe ou via une plateforme de financement participatif approuvée. ## Services financiers Comme indiqué dans notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses), nous ne pouvons pas prendre en charge de nombreuses entreprises de services financiers, notamment les services d’investissement et de crédit, la transmission d’argent de pair à pair, les services de paiement de factures ou de financement participatif, les wallets numériques ou les activités liées aux cryptomonnaies (équipement de minage de cryptomonnaies, offres initiales de cryptomonnaies ou hébergement de wallets non hébergés/décentralisés), entre autres. ## Activités de jeux d’argent ### Les jeux d’argent sur Internet sont légaux dans ma région. Pourquoi ma demande a-t-elle été rejetée ? En raison de diverses exigences applicables à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, de celles de nos partenaires financiers et de l’exposition potentielle de Stripe aux risques, nous ne pouvons actuellement pas travailler avec certains secteurs d’activité. Consultez notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses) pour en savoir plus. ### Mon compte a été fermé en raison d’une infraction liée aux jeux d’argent, mais je ne propose pas ces services. Bien que les jeux d’argent soient généralement associés aux casinos, notre politique relative aux jeux d’argent inclut plusieurs activités qui proposent des services similaires. Il peut notamment s’agir de jeux d’adresse (ou de hasard) avec prix en espèces, de loteries promotionnelles, d’enchères payantes, de cagnottes de bureau ou de tombolas caritatives. ## Activités liées à la marijuana ### La marijuana est légale dans la région où je la vends. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe ? Même si elle peut être légale dans certaines juridictions, la possession, l’utilisation et la distribution de marijuana restent interdites dans de nombreux pays. Nous comprenons que votre entreprise puisse être légale, mais pour l’instant, en raison de diverses exigences applicables à Stripe en tant que prestataire de services de paiement, de celles de nos partenaires financiers et de l’exposition potentielle de Stripe aux risques, nous ne pouvons actuellement pas travailler avec certains secteurs d’activité. ### Mon produit est un produit à base de chanvre contenant du CBD. Relève-t-il quand même de la politique relative à la marijuana ? Nos restrictions incluent actuellement les produits contenant du CBD ou du THC. Bien que nous reconnaissions que la législation de certaines régions a assoupli certaines restrictions relatives à la vente de produits à base de chanvre contenant du CBD, Stripe ne prend en charge la vente limitée de ces produits qu’à des utilisateurs autorisés dans certains pays. ### Je vends d’autres produits en plus de ceux qui contiennent du CBD. Puis-je continuer à traiter des paiements pour les produits sans CBD ? Oui. Après avoir retiré tous les articles non pris en charge, veuillez nous en informer afin que nous puissions réexaminer votre compte. Pour cela, vous pouvez répondre au dernier e-mail que nous vous avons envoyé concernant la prise en charge de votre entreprise ou nous contacter via notre site de support. ### Je ne vends pas de marijuana récréative ni de dérivés (huile de cannabis), mais je fournis des services qui soutiennent le secteur de la marijuana (marketing, conseil, services SaaS ciblant spécifiquement les commerçants ou producteurs de marijuana, ou organisation de conférences et salons professionnels axés sur le cannabis). Puis-je continuer à fournir ces services ? Si plus de 25 % de vos services de conseil marketing ou de vos services SaaS ciblent des commerçants ou des produits liés à la marijuana, ou si vous organisez des conférences ou salons professionnels axés sur le cannabis, vous ne pouvez fournir ces services que dans les régions suivantes : Australie, Canada, UE, Nouvelle-Zélande ou Royaume-Uni. ## Activités pharmaceutiques et liées aux peptides ### Comment savoir si mon entreprise est considérée comme une pharmacie ? Une entreprise est une pharmacie en ligne si elle vend, délivre, commercialise ou facilite la vente, la délivrance ou la commercialisation d’un médicament soumis à prescription ou réservé aux pharmacies en réponse à des commandes passées sur Internet. ### Mon entreprise peut-elle traiter des paiements pour des produits pharmaceutiques via Stripe ? Peut-être. Ce secteur est fortement réglementé, et Stripe doit respecter les politiques des réseaux de cartes bancaires en vigueur concernant les commerçants pharmaceutiques. Les pharmacies ne seront approuvées que pour les commerçants situés aux États-Unis, au Canada, dans l’UE, en Australie, au Royaume-Uni et au Japon. ### Mon entreprise n’est pas une pharmacie. Puis-je vendre des peptides ? Oui, Stripe prend en charge la vente de nombreux peptides différents, sous certaines conditions. La prise en charge par Stripe de la vente de peptides repose sur une combinaison de lois applicables (par exemple, les directives de la FDA), ainsi que sur les exigences de ses partenaires financiers et des réseaux de cartes bancaires. De nombreux peptides sont disponibles uniquement sur prescription et doivent être vendus par des pharmacies, ce qui signifie que Stripe doit autoriser le commerçant au préalable. Dans d’autres cas, des peptides peuvent être vendus sur Stripe sans autorisation préalable. Plus précisément : * Les peptides destinés à être administrés à des humains ou à des animaux lorsque le peptide ne nécessite pas de prescription peuvent être vendus sur Stripe, à condition qu’ils ne fassent pas l’objet d’allégations fausses ou trompeuses, qu’ils soient correctement étiquetés avec le logo de votre marque et qu’ils soient sûrs pour l’utilisation prévue. * Les peptides destinés à la recherche peuvent être vendus sur Stripe, à condition que des mesures préventives soient en place pour s’assurer qu’ils ne sont pas accessibles aux personnes susceptibles d’acheter des produits chimiques de recherche à des fins non liées à la recherche. Nous supposerons que les peptides vendus sans indication d’usage sont vendus pour la consommation humaine. ## Activités de télémédecine ### Mon entreprise de télémédecine doit-elle être certifiée par LegitScript pour utiliser Stripe ? Les activités de télémédecine n’ont pas besoin d’être certifiées par LegitScript. Toutefois, certaines informations relatives aux licences et à la réglementation doivent être fournies à Stripe pour vérification dans le cadre du processus d’onboarding. Si nous avons besoin de ces informations, nous vous le ferons savoir. ### Comment savoir si mes services sont considérés comme des offres de « télémédecine » ? La télémédecine comprend la communication synchrone et asynchrone avec les patients lorsqu’elle implique un diagnostic ou un traitement réalisé par téléphone, SMS, e-mail ou consultation vidéo. Les ressources d’éducation ou de bien-être concernant la santé physique et mentale ne sont pas classées dans la télémédecine. ### Mon entreprise sera-t-elle approuvée pour traiter des paiements liés à la télémédecine ? Stripe examine chaque entreprise au cas par cas. Comme chaque business model est différent, nous ne pouvons pas savoir si votre entreprise sera approuvée sans contexte supplémentaire. Les entreprises de télémédecine qui demandent un compte Stripe doivent généralement fournir des éléments tels que des numéros de licence et des informations sur leurs processus. Si nous avons besoin de ces informations, nous vous contacterons. ## Activités de voyage Comme indiqué dans notre [liste des activités autorisées sous condition et interdites](https://stripe.com/legal/restricted-businesses), Stripe ou nos partenaires financiers considèrent les secteurs du voyage suivants comme présentant un risque élevé et ne les prennent donc pas en charge : services et clubs de réservation de voyages, compagnies aériennes commerciales ou vols charters transfrontaliers, croisières et multipropriété.