Liste des activités proscrites ou réglementées – FAQ
Si vous ne savez pas si votre entreprise est proscrite, ou en cas de questions sur l'application de ces exigences, veuillez nous contacter. Notre Liste des activités proscrites ou réglementées est représentative, mais non exhaustive.
L'objectif de cette FAQ est de vous aider à déterminer si nous pouvons prendre en charge votre entreprise. Veuillez toutefois noter que nous examinons chacun des comptes de manière indépendante et passons en revue toutes les informations pertinentes lors de l'activation d'un compte. À l'issue de cet examen, nous déciderons si nous pouvons travailler avec vous.
Pourquoi mon entreprise n'est-elle pas autorisée à utiliser Stripe?
Bien que votre entreprise soit légale, nous ne sommes actuellement pas en mesure de travailler avec certains secteurs d'activité. Cela est dû à diverses raisons, liées notamment aux exigences que Stripe doit respecter en tant que plateforme d'infrastructure financière, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe. Vous trouverez davantage d'informations dans notre Liste des activités proscrites ou réglementées.
Stripe peut-elle prendre en charge mon entreprise si je retire les articles illicites?
Si votre compte a déjà été rejeté, nous vous demandons de nous envoyer un lien vers la page prouvant le retrait de ces articles. Pour cela, vous pouvez répondre à un courriel que nous vous avons envoyé concernant vos articles illicites, ou nous contacter par le biais de notre site d'assistance.
Le contenu pour adultes est autorisé dans la région où je le vends. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe?
Nous ne sommes actuellement pas en mesure de travailler avec des entreprises qui vendent ou offrent des contenus ou des services pour adultes. Cette interdiction est due à diverses raisons, liées notamment aux exigences que Stripe doit respecter en tant que prestataire de services de paiement, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe.
Comment savoir si mon entreprise propose du contenu ou des services pour adultes?
Pour en savoir plus, consultez notre Liste des activités proscrites ou réglementées. Cette restriction s'applique à toute entreprise proposant ou vendant de la pornographie ou d'autres contenus sexuellement explicites (notamment sous forme de livres, de photos et d'autres supports) mettant en scène la nudité ou d'autres actes explicitement sexuels; les sites offrant des services liés à la sexualité tels que la prostitution, l'escorte, les vidéos pornographiques à la carte, le clavardage en direct pour adultes, les objets sexuels (par exemple les jouets pour adultes); les magasins de vidéos pour adultes et les salons de massage à orientation sexuelle; les bars de danseuses nues et les clubs d'effeuillage; les services d'escorte.
Qu'est-ce qu'une plateforme de création de contenu?
Une plateforme de création de contenu est une place de marché qui héberge ou distribue du contenu de tiers provenant de plusieurs créateurs de contenu et qui permet aux utilisateurs finaux de rémunérer les créateurs. En tant qu'hôte ou distributeur de ce contenu, les plateformes de création de contenu sont responsables du contrôle de la conformité de leurs créateurs avec les exigences de Stripe (notamment le Contrat d'utilisation du service Stripe et notre liste des activités proscrites ou réglementées).
Pourquoi Stripe exige-t-elle que les plateformes de création de contenu soient pré-approuvées?
Stripe doit s'assurer que les plateformes de création de contenu disposent de politiques et de contrôles rigoureux pour, par exemple, détecter et supprimer les contenus illégaux. C'est pourquoi Stripe collecte des informations supplémentaires auprès des plateformes de création de contenu afin de confirmer que nous pouvons les prendre en charge. Si vous souhaitez que Stripe prenne en charge votre plateforme de création de contenu, contactez-nous pour plus d'informations.
J'exploite une plateforme dont les produits permettent aux créateurs de contenu de distribuer leur propre contenu (par exemple, sur leur propre site Web) et d'être rémunérés en conséquence. Ai-je besoin d'une autorisation préalable?
Non, vous ne distribuez pas directement le contenu de vos clients et n'avez donc pas besoin d'une autorisation préalable. Chacun de vos clients est considéré comme un créateur de contenu individuel et n'a donc pas non plus besoin d'autorisation préalable. Ils doivent se conformer au Contrat d'utilisation du service Stripe et à notre liste des activités proscrites ou réglementées (qui, par exemple, interdit la vente de contenu pour adultes) et font l'objet d'un contrôle de la part de Stripe afin de s'assurer de leur conformité.
Je suis un particulier qui crée du contenu et reçoit une rémunération directement de mes propres clients (par exemple, sur mon propre site Web). Ai-je besoin d'une autorisation préalable?
Non, étant donné que vous vendez votre propre contenu directement à vos clients et que vous n'agissez pas en tant que plateforme, vous n'avez pas besoin d'approbation préalable. Toutefois, vous devez vous conformer au Contrat d'utilisation du service Stripe et à notre liste des activités proscrites ou réglementées (qui, par exemple, interdit la vente de contenu pour adultes) et faites l'objet d'un contrôle de la part de Stripe afin de s'assurer de votre conformité.
Où puis-je trouver plus d'informations sur la prise en charge de la création de contenu par Stripe?
Consultez cet article pour en savoir plus sur la prise en charge de l'économie de la création par Stripe.
Quelles sont les exigences en matière de versement de pourboires aux créateurs de contenu?
Consultez cet article qui détaille les exigences en matière de versement de pourboires.
Tel qu'indiqué dans notre Liste des activités proscrites ou réglementées, nous ne prenons pas en charge un grand nombre de services financiers, notamment les services d'investissement et de crédit, les transferts d'argent, les services de paiement de factures ou de financement participatif, les portefeuilles numériques ou les entreprises liées aux cryptomonnaies (équipement minier de cryptomonnaies, offres initiales de pièces de monnaie, porte-monnaie électroniques ou achat et vente de cryptomonnaies).
Les jeux d'argent en ligne sont autorisés dans ma région. Pourquoi ma demande d'inscription a-t-elle été rejetée?
Bien que votre entreprise soit légale, nous ne sommes actuellement pas en mesure de travailler avec certains secteurs d'activité. Cela est dû à diverses raisons, liées notamment aux exigences que Stripe doit respecter en tant que prestataire de services de paiement, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe. Pour en savoir plus, consultez notre Liste des activités proscrites ou réglementées.
Mon compte a été clôturé en raison d'une infraction liée aux jeux d'argent, alors que je ne propose pas de tels services.
Bien que les jeux d'argent soient généralement associés aux casinos, notre politique relative aux jeux d'argent inclut plusieurs types d'entreprises proposant des services similaires. Il peut s'agir notamment de jeux d'adresse (ou de hasard) avec des prix en argent, de tirages au sort, d'enchères à un sou, de cagnottes d'entreprise, de tombolas caritatives, etc.
La vente de cannabis est autorisée dans ma région. Pourquoi ne puis-je pas utiliser Stripe?
Si la possession, l'utilisation et la distribution de cannabis sont autorisées dans certains pays, elles restent majoritairement interdites. Bien que votre entreprise soit légale, nous ne sommes actuellement pas en mesure de travailler avec certains secteurs d'activité. Cela est dû à diverses raisons, liées notamment aux exigences que Stripe doit respecter en tant que prestataire de services de paiement, aux exigences de nos partenaires financiers ainsi qu'aux risques potentiels auxquels s'expose Stripe.
Mon produit est un produit à usage local, baume ou lotion à base de chanvre et qui contient du CBD. Est-il concerné par la politique relative au cannabis?
Nos restrictions incluent actuellement tout produit contenant du CBD ou du THC, tel que les huiles ou teintures contenant du CBD, les produits à usage local à base de cannabis ou les services (par exemple, des massages) impliquant des produits à base de cannabis. Bien que certaines régions aient allégé les restrictions relatives à la vente de produits à base de chanvre contenant du CBD, Stripe n'est actuellement pas en mesure de prendre en charge la vente de ces produits.
Je vends d'autres produits, outre ceux contenant du CBD. Puis-je continuer à traiter les paiements pour les produits sans CBD?
Oui. Une fois que vous aurez retiré l'ensemble des articles non pris en charge, veuillez nous en informer afin que nous réexaminions votre compte. Pour cela, vous pouvez répondre au dernier courriel que nous vous avons envoyé concernant la prise en charge de votre entreprise, ou nous contacter sur notre site d'assistance.
Je ne vends pas de cannabis, de CBD ou de sous-produits (par exemple, de l'huile de cannabis), mais je fournis des services qui soutiennent l'industrie du cannabis (par exemple, des services de marketing, de conseil, de logiciel-service spécifiquement destinés aux marchands ou aux producteurs de cannabis, ou j'organise des conférences et des salons professionnels consacrés au cannabis). Puis-je continuer à fournir ces services?
Si plus de 25 % de vos services de conseil en marketing ou de logiciel-service sont destinés à des marchands de cannabis ou à des produits à base de cannabis, ou si vous organisez des conférences ou des salons professionnels consacrés au cannabis, vous ne pouvez fournir ces services que dans les régions suivantes : Australie, Canada, UE, Nouvelle-Zélande ou Royaume-Uni.
Comment savoir si mon entreprise est considérée comme une pharmacie?
Une entreprise est considérée comme une pharmacie sur Internet si elle vend, prépare ou commercialise des médicaments disponibles uniquement sur ordonnance ou en pharmacie, ou facilite de telles activités, en réponse à des commandes passées sur Internet.
Mon entreprise peut-elle traiter des paiements pour des produits pharmaceutiques avec Stripe?
En règle générale, non. Les paiements pour les médicaments sur ordonnance doivent être effectués en dehors de Stripe. Il s'agit d'un secteur très réglementé, et Stripe est tenue de respecter les politiques mises en place par les réseaux de cartes pour les marchands de produits pharmaceutiques.
Mon entreprise de télémédecine a-t-elle besoin d'une certification LegitScript pour utiliser Stripe?
Les entreprises de télémédecine ne requièrent pas de certification LegitScript, mais certains éléments réglementaires et de licence doivent être transmis à Stripe à des fins de vérification dans le cadre du processus d'inscription des utilisateurs. Si ces informations sont requises, nous vous contacterons.
Comment déterminer si mes services relèvent de la télémédecine?
Stripe définit la télémédecine comme une communication synchrone et asynchrone impliquant un diagnostic ou un traitement réalisé lors de consultations par téléphone, par SMS, par courriel ou par vidéo. Les ressources d'éducation ou de bien-être ayant trait à la santé physique et mentale ne relèvent pas de la télémédecine.
Mon entreprise sera-t-elle autorisée à traiter des paiements relatifs à des services de télémédecine?
Stripe examine chaque entreprise au cas par cas. Chaque modèle économique étant différent, nous ne pouvons pas savoir si votre entreprise sera approuvée sans davantage de contexte. Les entreprises de télémédecine sollicitant l'ouverture d'un compte Stripe doivent généralement fournir différents éléments, tels que des numéros de licences et des informations sur leurs processus. Une fois que nous aurons déterminé que votre entreprise relève de la télémédecine, nous vous demanderons l'ensemble des informations pertinentes. Après réception de ces informations, nous pourrons décider d'approuver ou non votre entreprise pour le traitement des paiements relatifs à des services de télémédecine.
Tel qu'indiqué dans notre Liste des activités proscrites ou réglementées, Stripe ou ses partenaires financiers estiment que le secteur du voyage présente un risque élevé. Pour cette raison, nous ne prenons pas en charge les services et les clubs de réservation de voyages, les compagnies aériennes, les croisières et les biens immobiliers à temps partagé.
Tel qu'indiqué dans notre Liste des activités proscrites ou réglementées, nous ne prenons pas en charge la vente de produits réglementés ou interdits aux mineurs, tels que le tabac, les cigarettes électroniques et les recharges liquides.