Codes de catégorie de marchand (MCC) conformes ou « Règle des 90 % »

Stripe est désormais un acquéreur agréé, qui accompagne les marchands dans le traitement de fonds HSA/FSA. Il est généralement possible de mettre en œuvre ce type d'intégration avec un minimum d'efforts, si le marchand répond à l'une de ces deux conditions : (1) Il dispose d'un code de catégorie de marchand (MCC) préapprouvé pour le secteur médical/pharmaceutique ou (2) il peut prouver que plus de 90 % de son volume de transactions sont de type HSA/FSA.

Certification IIAS (Information Inventory Approval Standard)

Pour les marchands qui proposent des produits ou des services médicaux/pharmaceutiques non conventionnels, Stripe propose diverses solutions permettant d'accepter des paiements HSA/FSA en ligne de façon directe ou indirecte.

Pour configurer une intégration IIAS, les marchands doivent fournir une liste à jour de leurs articles admissibles à des transactions HSA/FSA.

• Les marchands qui disposent d'un système d'inventaire permettant d'obtenir cette liste peuvent collaborer directement avec Stripe à l'optimisation de leur intégration, de façon à pouvoir traiter les fonds HSA/FSA. Veuillez contacter le service d'assistance Stripe si vous souhaitez commencer le processus de certification.
• Les marchands qui ne disposent pas de système d'inventaire spécifique des articles HSA/FSA, Stripe a des partenaires pour accepter les cartes HSA et FSA lors du paiement. En fonction de votre type d'activité, vous pouvez être immédiatement en mesure d'accepter les fonds HSA/FSA, mais il est possible que vous deviez répondre à certaines conditions supplémentaires afin de pouvoir accepter ce type de paiements conformément aux exigences de l'IRS.

Remarque : Il est possible qu'une carte soit refusée, même si un compte prend en charge les paiements HSA/FSA. Les émetteurs de carte peuvent autoriser ou refuser un paiement comme pour tout autre type de carte de crédit.

Informations supplémentaires

Les marchands doivent être inscrits au SIG-IS pour que leurs produits puissent être catégorisés comme « admissibles », « à double usage » ou « non admissibles ». De plus, ils doivent disposer d'un système d'approbation des informations sur l'inventaire, ou IIAS, afin de pouvoir limiter l'utilisation des cartes HSA/FSA à l'achat de produits admissibles. Enfin, ils doivent obtenir leur certification SIG-IS et s'enregistrer auprès de Visa et de MasterCard. Le respect de ce processus permet d'éviter les refus de paiement HSA/FSA (à condition que les cartes utilisées soient activées) et de valider automatiquement les achats (sans avoir à fournir de reçu pour attester de l'admissibilité des produits achetés). De plus, aucun code MCC spécifique n'est requis pour accepter des fonds HSA/FSA tant que les conditions ci-dessus sont remplies.

Les marchands qui fournissent exclusivement des services de santé (par exemple, les cabinets de médecins, d'ophtalmologues et de dentistes, ou encore les hôpitaux), peuvent accepter les cartes HSA/FSA sans avoir à s'enregistrer au préalable. Cependant, en raison des restrictions qui s'appliquent à l'utilisation de fonds HSA/FSA pour l'achat de soins cosmétiques, les paiements traités par les marchands de services de santé peuvent ne pas être automatiquement validés. Notez que si une entreprise de services de santé vend ne serait-ce qu'un seul produit (par exemple, des lunettes dans le cadre de services d'ophtalmologie), elle sera soumise aux mêmes exigences que tout autre marchand qui vend des produits, à savoir l'enregistrement des produits, l'obtention d'une certification IIAS et son inscription auprès du SIG-IS, de Visa et de MasterCard.

Certains partenaires de Stripe proposent une solution complète qui permet à l'ensemble des marchands d'accepter des paiements HSA/FSA, quelle que soit leur catégorie.

Source : https://sig-is.org/