Traiter les cartes de compte d'épargne santé (HSA) ou de compte de dépenses flexible (FSA)
MCC conformes ou « règle des 90 % »
Stripe est aujourd'hui un acquéreur agréé qui aide les marchands à traiter des fonds HSA/FSA. Pour y parvenir sans avoir recours à un important travail d'intégration, il y a généralement deux possibilités : (1) les marchands peuvent disposer de l'un des nombreux codes de catégorie de marchand (MCC) préapprouvés pour le secteur médical/pharmaceutique ou (2) attester que >90 % du volume qu'ils traitent concerne des produits HSA/FSA.
Certification de conformité à la norme d'approbation des informations d'inventaire (IIAS)
Pour les marchands de produits médicaux/pharmaceutiques non traditionnels qui souhaitent traiter des fonds HSA/FSA, Stripe propose une gamme d'options pour aider les entreprises à effectuer des paiements HSA/FSA en ligne, directement ou indirectement.
La configuration de l'intégration IIAS exige que les marchands disposent d'une liste actualisée des articles de leur inventaire qui sont admissibles aux fonds HSA/FSA.
Remarque : L'activation d'un compte pour la prise en charge des paiements HSA et FSA ne garantit pas qu'une carte ne sera pas refusée. Les émetteurs de carte se réservent le droit d'autoriser ou de décliner un paiement au même titre que n'importe quel autre type de carte de crédit.
Informations complémentaires
Les marchands qui vendent des produits doivent d'abord être enregistrés auprès de SIG-IS pour que leurs produits soient considérés comme « admissibles », « à double usage » ou « non admissibles ». En outre, le marchand doit disposer d'un système d'approbation des informations d'inventaire, ou IIAS, afin de limiter l'utilisation des cartes HSA/FSA aux produits admissibles. Enfin, le marchand doit être certifié par SIG-IS et enregistré auprès de Visa et Mastercard. Le respect de ces étapes garantit que les paiements HSA/FSA seront traités sans aucun refus (à condition que les cartes soient correctement activées) et que les achats seront automatiquement justifiés (de sorte qu'il ne sera pas nécessaire de fournir des reçus pour prouver l'admissibilité des articles achetés). En outre, aucun code MCC particulier n'est nécessaire pour accepter les fonds HSA/FSA tant que les conditions ci-dessus sont remplies.
Les marchands qui fournissent exclusivement des services de santé (par exemple, les cabinets médicaux, les optométristes, les hôpitaux et les dentistes) peuvent accepter les cartes HSA/FSA sans avoir à s'enregistrer. Toutefois, en raison de l'interdiction d'utiliser les fonds HSA/FSA pour des achats de soins de santé à visée esthétique, les paiements traités par des marchands de services de santé ne peuvent pas être automatiquement justifiés. Il convient de noter que si une entreprise de services de santé vend des produits, quels qu'ils soient, (par exemple, un service d'ophtalmologie qui vend également des lunettes), elle est soumise aux mêmes exigences que les marchands qui vendent des produits, à savoir l'enregistrement du produit, la certification IIAS et l'enregistrement auprès de SIG-IS, Visa et Mastercard.
Sika Health, partenaire de Stripe, propose une solution complète pour aider les marchands des différentes catégories à gérer les paiements HSA/FSA.
Source : https://sig-is.org/
Pour toute question, veuillez contacter le service d'assistance de Stripe.