Le formulaire 8832 est utilisé pour déterminer le régime d'imposition d'une entité admissible. Vous pouvez télécharger le formulaire 8832 sur le site irs.gov. Les titulaires de compte Stripe ne sont pas tenus de nous envoyer un formulaire 8832. Ils sont cependant invités à nous communiquer, le cas échéant, le régime d'imposition qu'ils ont choisi sur le formulaire 8832 afin que nous utilisions la bonne classification fiscale pour leur activité.

Voici les classifications fiscales :

• Une société
• Une société de personnes
• Une entité qui n'est pas considérée comme distincte de son propriétaire.

Une entité admissible peut être organisée aux États-Unis ou en dehors des États-Unis. Il peut s'agir des entités suivantes :

• Une entité américaine qui opte pour le statut d'association imposable au même titre qu'une société.
• Une entité américaine qui choisit de changer son statut actuel.
• Une entité non américaine constituée de plusieurs propriétaires jouissant tous de la responsabilité limitée et qui opte pour le statut de société de personnes.
• Une entité non américaine dont au moins un propriétaire ne jouit pas d'une responsabilité limitée, et qui opte pour le statut d'association imposable au même titre qu'une société.
• Une entité non américaine dont le seul propriétaire jouit d'une responsabilité limitée, et qui opte pour le statut d'entité transparente, c'est-à-dire d'entité distincte de son propriétaire.
• Une entité non américaine qui choisit de modifier sa classification actuelle (même si elle est actuellement classée selon la règle par défaut).
• Il n'est pas nécessaire de soumettre le formulaire 8832 pour une entité admissible qui est :
  • Exonérée d'impôt en vertu de l'article 501(a);
  • Une fiducie de placement immobilier (FPI), tel que défini à l'article 856; ou
  • Une société de type S.
    • Une société qui opte pour le statut de société de type S doit remplir le formulaire 2553.