La Nacha est l'organe directeur qui supervise le réseau ACH qui traite les paiements à partir d'un compte bancaire américain. Le non-respect des règles de fonctionnement de la Nacha peut entraîner des pénalités et, dans certains cas, la résiliation du compte. La Nacha commencera à appliquer la règle de validation des comptes de débit WEB à partir du 19 mars 2022. Les entreprises doivent ainsi valider tous les comptes bancaires de particuliers qu'elles n'ont pas débités auparavant.

Quelle est l'exigence?

La Nacha appliquera la validation des comptes bancaires, qui consiste à vérifier si un compte bancaire peut être débité et si son numéro d'acheminement existe. La vérification du compte bancaire, qui est recommandée mais non obligatoire, constitue une étape supplémentaire et permet de vérifier si la personne qui fournit le compte bancaire en est réellement le propriétaire.

À qui s'applique l'exigence?

Toute entreprise débitant de nouveaux comptes bancaires de particuliers devra se conformer à cette exigence. Les entreprises qui ne prévoient de débiter que des comptes bancaires professionnels doivent néanmoins activer une méthode de validation du compte bancaire au cas où un compte bancaire de particulier serait débité.

Quelles sont les options disponibles pour se conformer à cette exigence?

Deux méthodes proposées par Stripe satisfont à l'exigence de validation du compte bancaire de la Nacha.

• Vérification immédiate (recommandée) : les clients saisissent leurs identifiants bancaires en ligne par le biais d'une modale sécurisé hébergé par Stripe pour vérifier instantanément le compte. Cette méthode permet de réduire la fraude et les retards dans le traitement des débits et facilite les paiements. L'intégration des prélèvements ACH de Stripe permet une vérification instantanée avec Stripe Financial Connections.
• Vérification à l'aide de microdépôts : les informations relatives à l'acheminement et au compte sont saisies manuellement, et les clients attendent un à deux jours avant de recevoir un dépôt et de confirmer manuellement qu'ils l'ont bien reçu. Il n'y a pas de frais pour la vérification à l'aide de microdépôts.

Tant la vérification instantanée par le biais de Financial Connections que la vérification à l'aide de microdépôts sont prises en charge pour toutes les intégrations ACH de Stripe.