Afin de respecter la législation de certains pays, le numéro fiscal des marchands (p. ex., TVA, TPS, ABN) doit apparaître sur leurs factures.

Dans certains cas, notamment s'ils effectuent des transactions à l'international, il est possible qu'ils doivent afficher plusieurs numéros fiscaux.

Vous pouvez configurer les numéros fiscaux de votre compte qui figureront sur les fichiers PDF des factures, et définir l'un d'eux comme numéro fiscal par défaut si vous le souhaitez. Les factures peuvent maintenant inclure jusqu'à 10 numéros fiscaux.

Vous pouvez définir différents numéros fiscaux sur des factures individuelles dans le Dashboard.

N'oubliez pas que, une fois une facture finalisée, vous ne pouvez plus modifier les numéros fiscaux du compte qui lui sont associés.

Pour en savoir plus sur la collecte automatique des taxes lors des transactions Stripe, consultez Stripe Tax.

Ajouter et gérer les numéros fiscaux d'un compte

Dans le Dashboard, accédez à Paramètres. Sous Facturation, dans Paramètres produit, cliquez sur Modèle de facture.

Faites défiler l'écran jusqu'à la section Gestion des informations fiscales pour ajouter ou supprimer un numéro fiscal.

Après avoir enregistré un nouveau numéro fiscal, cliquez sur le menu Plus et sélectionnez Copier l'ID de l'objet pour l'utiliser dans l'API.

Définir un numéro fiscal par défaut

Comme ci-dessus, accédez à Paramètres. Sous Facturation, dans Paramètres produit, cliquez sur Modèle de facture. Faites défiler l'écran jusqu'à Gestion des informations fiscales et recherchez le numéro fiscal que vous souhaitez définir par défaut. Cliquez sur le menu Plus et sélectionnez Définir par défaut.

Une fois un numéro fiscal défini par défaut, un libellé s'affiche également dans la zone Informations fiscales.

Faire figurer plusieurs numéros fiscaux sur un PDF de facture

Vous pouvez établir une liste de numéros fiscaux dans le Dashboard au moyen de l'éditeur de factures ou de l'API.

Rappel : vous ne pouvez plus modifier les numéros fiscaux du compte une fois une facture finalisée.

Dans le Dashboard

Dans l'éditeur de factures, faites défiler la page jusqu'à la section Options avancées et ouvrez-la. Cliquez sur les cases à cocher pour choisir les numéros fiscaux qui figureront sur cette facture.

Utilisation de l'API

Après avoir ajouté un numéro fiscal au compte, vous pouvez faire appel à l'API pour indiquer jusqu'à 10 numéros fiscaux sur une facture donnée. Vous pouvez ajouter les numéros fiscaux du compte à une facture lors de sa création ou de sa mise à jour, en transmettant une liste d'ID d'objet au paramètre account_tax_ids.

Création de facture

$ curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u sk_test_key: \
  -d customer=cus_xxxxxx
  -d account_tax_ids[0]=atxi_11111
  -d account_tax_ids[1]=atxi_22222

Mise à jour de facture

  -u sk_test_key: \
  -d account_tax_ids[0]=atxi_11111
  -d account_tax_ids[1]=atxi_22222

Supprimer les numéros fiscaux du PDF d'une facture

Si vous souhaitez supprimer le numéro fiscal par défaut ou une liste de numéros fiscaux spécifiques sur une facture, vous pouvez le faire dans le Dashboard ou l'API.

Rappel : vous ne pouvez plus modifier les numéros fiscaux du compte une fois une facture finalisée.

Dans le Dashboard

Vous pouvez supprimer les numéros fiscaux sous Options avancées dans l'éditeur de factures. Désélectionnez la case d'un numéro fiscal pour qu'il ne figure plus sur la facture.

Utilisation de l'API

Pour supprimer une liste de numéros fiscaux spécifiée et revenir au numéro fiscal par défaut, vous devez transmettre l'ID d'objet fiscal par défaut :

$ curl https://api.stripe.com/v1/invoices/in_00000 \

 -u sk_test_key: \

 -d account_tax_ids[0]=atxi_11111

Pour supprimer tous les numéros fiscaux, y compris celui par défaut, et ne faire figurer aucun numéro fiscal sur la facture :

$ curl https://api.stripe.com/v1/invoices/in_00000 \

  -u sk_test_key: \

  -d account_tax_ids=''