Stripe est tenue de collecter, de vérifier et de mettre à jour les informations sur l'entité juridique (entreprise ou organisation à but non lucratif) associées à chaque compte Stripe. Il s'agit d'exigences des organismes de réglementation et de nos partenaires financiers, qui visent à dissuader les personnes malveillantes d'utiliser des entités juridiques pour dissimuler le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et d'autres crimes financiers.
L'une des principales raisons pour lesquelles nos utilisateurs peuvent commencer à utiliser Stripe aussi vite réside dans notre processus d'inscription exclusif. Lorsque vous vous inscrivez sur Stripe, nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour vérifier de manière programmatique votre entité juridique et les personnes qui lui sont associées. Pour terminer le processus de vérification, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de vos documents de constitution de l'entreprise ou d'immatriculation de votre association à but non lucratif.
La liste exacte varie selon le pays et le type d'entité juridique, mais Stripe aura généralement besoin d'une copie des documents suivants :
accord de partenariat ;
statuts de l'entreprise ;
acte constitutif ; ou
certificat d'immatriculation dans le cas d'une association à but non lucratif.
La liste des documents admissibles varie selon le pays et le type d'entité. Si vous configurez un compte pour une entité qui ne possède aucun des documents ci-dessus, contactez-nous.