Le nom des entreprises établies aux États-Unis et leur numéro fiscal (TIN) doivent correspondre exactement à ceux qui figurent sur les documents de l'IRS
Pour permettre à Stripe de vérifier les informations de votre entreprise en les comparant à celles enregistrées dans les systèmes de l'IRS, la dénomination sociale et le numéro fiscal doivent correspondre exactement aux informations qui apparaissent sur un document que vous a envoyé l'IRS. Dans certains cas, vous devez saisir le nom complet de votre entité, tel qu'il apparaît sur ces formulaires, en respectant la casse, les symboles et la ponctuation. Si Stripe ne parvient toujours pas à vérifier les informations, veuillez demander une lettre 147C à l’IRS, puis en charger une copie dans le Dashboard.
Pour permettre à Stripe de vérifier ces informations auprès de l'IRS, le nom complet de votre entité doit correspondre au nom indiqué sur des documents fournis par l’IRS, tels qu’une lettre de confirmation SS-4 ou une lettre 147C (qui décrit comment votre entité est enregistrée auprès de l’IRS). La casse, les symboles et la ponctuation doivent être identiques.
Ces documents de l'IRS peuvent mentionner le nom de l’entreprise, le nom du propriétaire, et/ou le nom de l'organisation, ou d'autres combinaisons d'informations. Le nom d'une SARL est souvent constitué du nom du propriétaire et de celui de l'entreprise.
En cas de doute, saisissez toutes les informations qui figurent au-dessus de l'adresse de l'entreprise. S'il y a plusieurs lignes d'informations, saisissez-les sur une seule ligne, en les séparant par des espaces.
Si la dénomination sociale et le numéro fiscal enregistrés dans nos dossiers correspondent aux informations figurant sur votre lettre de confirmation SS-4, mais que Stripe ne parvient toujours pas à les vérifier, appelez le service de l'IRS chargé de la fiscalité des services spécialisés et des entreprises (Business & Specialty Tax Line) au 1-800-829-4933 (appel gratuit) et demandez une lettre 147C. Ensuite, chargez cette lettre dans le Dashboard.
Exemples de lettres de confirmation SS-4
Exemple 1 :
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre de confirmation SS-4 comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant : ACME LLC THERESA LOPEZ-FITZGERALD SOLE MBR
Exemple 2 :
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre de confirmation SS-4 comme dans l'exemple ci-dessous, vous pouvez entrer le nom d'entité suivant : ACME INC
Exemples de lettre 147C
Exemple 1 :
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre 147C comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant :
ACME INC
Exemple 2 :
Si le nom de votre entité apparaît sur la lettre 147C comme dans l'exemple ci-dessous, vous devez entrer le nom d'entité suivant :
ACME LLC THERESA LOPEZ-FITZGERALD MBR % PILAR LOPEZ