Pour en savoir plus sur les exigences en matière de vérification des bénéficiaires effectifs, consultez la rubrique Exigences concernant les bénéficiaires effectifs et les administrateurs d'une entreprise.

Toutes les entreprises qui possèdent des entités juridiques constituées en société en Irlande doivent communiquer un certain nombre d'informations au Registre central des bénéficiaires effectifs des entreprises et sociétés industrielles et de prévoyance (Central Register of Beneficial Ownership of Companies and Industrial and Provident Societies, RBO). Cette obligation s'ajoute aux déclarations qui doivent également être faites auprès du Bureau d'enregistrement des entreprises (Companies Registration Office ou CRO) en Irlande.

Vous n'êtes PAS dans l'obligation d'enregistrer ces informations auprès du RBO si vous êtes :

• une entreprise non constituée en société, par exemple, un commerçant indépendant ou une société de personnes ;

• une entreprise non constituée en société enregistrée auprès du CRO ;

• une entreprise cotée sur un marché réglementé, par exemple une société publique à responsabilité limitée (Plc) ;

• une agence d'une entité non constituée en société en Irlande ;

• une organisation caritative ou à but non lucratif (ONG) sans entité juridique constituée en société.

Si vous appartenez à l'une des catégories mentionnées ci-dessus et que Stripe a appliqué à votre compte des obligations déclaratives auprès du RBO, veuillez actualiser votre choix dans la catégorie Type d'entreprise sur la page Informations fiscales sous Paramètres dans le Dashboard.

Si votre entreprise est concernée par cette obligation, Stripe vérifiera le nom de votre entreprise, son numéro d'identification ainsi que les informations relatives aux bénéficiaires effectifs que vous avez fournies sur votre compte et les comparera aux informations figurant au RBO. Nous vérifierons donc pour vous :

• le numéro d'immatriculation d'entreprise (CRN), tel qu'il figure au RBO ;

• le nom de l'entreprise, tel qu'il figure au RBO ;

• le statut de l'entreprise, tel qu'il figure au RBO ;

• le nombre de bénéficiaires effectifs qui figurent au RBO ;

• le nom, la date de naissance et, le cas échéant, le pourcentage de participation de chaque bénéficiaire effectif figurant au RBO.

Si les informations fournies à Stripe correspondent exactement aux informations qui figurent au RBO, aucune action n'est nécessaire.

Si elles ne correspondent pas exactement, il y aura alors divergence, par exemple, si les noms de vos bénéficiaires effectifs diffèrent de ceux qui figurent au RBO. Comme la loi l'exige, Stripe signalera toutes les divergences au RBO. Votre capacité à accepter des paiements ou à effectuer des virements sur votre compte bancaire n'en sera pas affectée. Vous pouvez vérifier les informations qui figurent au RBO et celles que vous avez fournies sur Stripe à tout moment et effectuer les modifications nécessaires.

Si le numéro d'identification de votre entreprise fourni à Stripe est introuvable dans la base de données du registre RBO (le résultat de la recherche est « Not found »), ou si le nom de votre entreprise communiqué sur Stripe ne correspond pas exactement à celui qui figure au RBO, ou si le statut de votre entreprise y est défini comme inactif, Stripe vous demandera de charger la documentation relative à votre compte émanant du site Web du RBO.

Remarque : avant de charger un document, veuillez vérifiez le numéro d'identification et le nom de votre entreprise actuellement enregistrés sur Stripe afin de vous assurer qu'ils ont été actualisés et correspondent aux informations qui figurent au RBO. Vous pouvez consulter ces informations sur le Dashboard.

Les raisons les plus fréquentes pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de trouver les entreprises enregistrées au RBO sont les suivantes :

• le numéro d'identification de l'entreprise disponible sur Stripe est introuvable dans la base de données du RBO, car votre entreprise y est enregistrée sous un numéro différent. Via le Dashboard, mettez à jour le numéro d'identification de votre entreprise sur Stripe afin qu'il corresponde à celui qui figure au RBO.

• le nom de l'entreprise disponible sur Stripe ne correspond pas à celui qui figure dans la base de données du RBO pour le numéro d'identification fourni. Mettez à jour le nom et/ou le numéro d'identification de l'entreprise, via le Dashboard.

• le nom et le numéro d'identification de votre entreprise sont corrects sur Stripe, mais Stripe vous demande de fournir un justificatif du RBO confirmant les bénéficiaires effectifs. Mettez à jour votre Type d'entreprise sur Stripe, via le Dashboard, car il est possible que vous ne soyez PAS dans l'obligation de fournir cette information au RBO.

• le nom et le numéro d'identification de votre entreprise sont corrects sur Stripe, mais Stripe vous demande de fournir un justificatif du RBO confirmant les bénéficiaires effectifs. Vérifiez si le statut de votre entreprise est défini comme actif au RBO. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter le RBO pour résoudre ce problème.

• Vous venez de créer votre entreprise et les informations concernant sa constitution et/ou ses bénéficiaires effectifs n'ont pas encore été enregistrées. Dans ce cas, veuillez enregistrer les bénéficiaires effectifs auprès du RBO et fournissez un justificatif à Stripe via le Dashboard.

Si vous ne pouvez pas fournir la preuve de l'immatriculation de votre entreprise auprès du RBO, votre capacité à accepter des paiements et à effectuer des virements sur votre compte bancaire sera suspendue. Nous sommes également tenus d'informer le Bureau d'enregistrement du RBO que les informations relatives à votre entité juridique ne correspondent pas à celles qu'il détient.

Preuve d'enregistrement auprès du RBO acceptée

Vous pouvez obtenir les informations concernant les bénéficiaires effectifs actuellement répertoriés pour votre entreprise en vous rendant sur le site du Registre central des bénéficiaires effectifs (https://rbo.gov.ie/), en vous connectant au compte RBO de votre entreprise et en fournissant à Stripe une capture d'écran de ces données via le Dashboard.

Si vous ne parvenez pas à accéder à la page de connexion du RBO, contactez directement cet organisme en fournissant vos coordonnées, y compris votre adresse IP, à l'adresse enquiries@rbo.gov.ie.

Connectez-vous au compte créé antérieurement pour enregistrer les informations relatives à votre entreprise auprès du RBO. Si vous n'avez pas encore de compte, veuillez en créer un et finaliser votre inscription :

Une fois connecté(e), procédez comme suit :

1. Accédez à l'icône « New Filing » (Nouveau dépôt) sur le côté gauche de l'écran :

2. Un écran apparaîtra alors, venant du côté droit. Cliquez sur « Select your Company » (Sélectionnez votre entreprise), ce qui fera apparaître une barre de recherche.

3. Utilisez-la pour rechercher votre entreprise. Si elle est enregistrée auprès du RBO, elle apparaîtra dans la liste des résultats. Cliquez sur votre entreprise. Vous verrez ensuite apparaître un bouton « Start » (Démarrer), à côté de la rubrique « Register Beneficial Ownership Details » (Informations sur les bénéficiaires effectifs).

4. Cliquez sur Start. Il vous sera alors demandé de fournir un numéro PPSN/RBO.

Cliquez sur Oui si vous avez un numéro PPSN (Personal Public Service Number) ou un numéro RBO, puis cliquez sur Continue (Continuer).

5. Les détails de votre entreprise seront alors présentés, notamment le nom de votre entreprise, son numéro et ses bénéficiaires effectifs :

Si vous devez modifier les informations concernant vos bénéficiaires effectifs enregistrés auprès du RBO, vous pouvez également le faire sur cette page. Veuillez prendre une capture d'écran de cette page. La capture d'écran doit comporter le nom de votre entreprise, son numéro et ses bénéficiaires effectifs. Ces informations doivent correspondre à celles spécifiées pour votre compte Stripe. Pour savoir comment faire une capture d'écran sous Windows, lisez ces instructions. Pour Mac, suivez ces instructions.

Exigences relatives aux documents

Chaque document doit répondre à un certain nombre d'exigences pour être pris en compte dans le cadre de la vérification.

Les informations figurant sur ces documents doivent correspondre à celles enregistrées dans votre compte Stripe. Il est donc préférable de vérifier les informations de votre compte Stripe avant de charger les documents. Vous pouvez les consulter dans votre Dashboard et effectuer les modifications nécessaires en cliquant sur Modifier. Les informations du justificatif fourni concernant les bénéficiaires effectifs seront comparées à celles de votre compte Stripe et les bénéficiaires effectifs ne seront vérifiés que si elles sont identiques. La vérification des documents par notre équipe peut prendre jusqu'à 24 heures.

Normes relatives aux documents

• Les documents doivent être clairs et lisibles.

• Les documents chargés doivent être complets. Un document complet est défini comme suit :

  • au minimum une page complète ;

  • Le nom complet de l'entreprise, son numéro, ainsi que les noms et dates de naissance des bénéficiaires effectifs sont lisibles et indiqués clairement.

  • Les documents peuvent être chargés au format .png, .jpg ou .pdf.

Chargement de vos documents

En raison de la nature très sensible de vos documents de vérification, Stripe ne peut accepter que les documents chargés via le Dashboard. Ils ne doivent pas être envoyés par e-mail.

Vous pouvez charger votre document depuis le Dashboard :

• Si vous soumettez une capture d'écran du site du RBO (option 2), veuillez sélectionner « Capture d'écran effectuée lors de l'inscription en ligne ».