Conformité des factures au regard des législations locales et sectorielles

Stripe ne peut pas garantir la conformité absolue de vos factures, car la législation en matière de facturation peut varier localement ou selon d'autres paramètres. Les modèles que nous fournissons s'appuient sur les exigences basiques des pays et des secteurs d'activités les plus fréquents sur Stripe, notamment les produits numériques et les produits de consommation courants. Nous nous efforçons également de fournir à nos utilisateurs les outils qui permettent de générer des factures conformes.

Informations complémentaires

  • En cas de doute sur le format de facture requis pour votre secteur d'activité et les pays où vous exercez, veuillez solliciter l'aide d'un juriste.

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