# Introduction aux formulaires fiscaux 1099-MISC pour les plateformes et places de marché

Cet article s'adresse aux plateformes et aux marketplaces.
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* [Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-MISC ?](/questions/intro-to-1099-misc-tax-forms-for-platforms-and-marketplaces#what-is-1099-misc)
* [Qui doit remplir le formulaire 1099-MISC ?](/questions/intro-to-1099-misc-tax-forms-for-platforms-and-marketplaces#who-files-1099-misc)
* [Qui reçoit le formulaire 1099-MISC ?](/questions/intro-to-1099-misc-tax-forms-for-platforms-and-marketplaces#who-receives-1099-misc)
* [Dates limites](/questions/intro-to-1099-misc-tax-forms-for-platforms-and-marketplaces#deadlines)
* [Exigences des États concernant le formulaire 1099-MISC](/questions/intro-to-1099-misc-tax-forms-for-platforms-and-marketplaces#state-filing)
* [Transmission du formulaire 1099-MISC à l'IRS par courrier ou voie électronique](/questions/intro-to-1099-misc-tax-forms-for-platforms-and-marketplaces#mailing-v-efiling)
* [Pénalités](/questions/intro-to-1099-misc-tax-forms-for-platforms-and-marketplaces#penalties)
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### Qu’est-ce qu’un formulaire 1099-MISC ?
Le formulaire [1099-MISC](https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-1099-misc) est un formulaire fiscal généralement utilisé pour déclarer tout paiement effectué à un prestataire de services ou à un entrepreneur. Il permet à l'IRS de suivre le montant des impôts qu'il peut espérer percevoir auprès des entrepreneurs et des travailleurs indépendants.
Les entrepreneurs indépendants doivent s'occuper eux-mêmes de leurs impôts, tandis que les entreprises retiennent automatiquement les impôts de leurs employés traditionnels, déclarés sur le formulaire W-2.
### Qui doit remplir le formulaire 1099-MISC ?
L'entreprise ou le propriétaire de l'entreprise qui paye le fournisseur de services ou le sous-traitant doit déclarer ces paiements à l'IRS et envoyer une copie de la déclaration au fournisseur de services ou au sous-traitant.
De nombreuses entreprises qui ont précédemment rempli le formulaire 1099-MISC pour déclarer les rémunérations versées à des personnes autres que des employés dans la case 7 devront désormais utiliser le formulaire 1099-NEC. Consultez l'introduction aux formulaires fiscaux 1099-NEC pour les plateformes et les marketplaces.
### Qui reçoit le formulaire 1099-MISC ?
Un exemplaire du formulaire est envoyé par voie électronique ou par courrier au fournisseur de services ou au sous-traitant, ainsi qu'à l'IRS.
Les entreprises sont généralement tenues d'envoyer un formulaire 1099-MISC aux fournisseurs de services ou aux sous-traitants auxquels elles ont versé un montant d'au moins 600 $ au cours d'une année calendaire, et qui sont basés aux États-Unis ou sont des contribuables américains.
### Dates limites
La date limite de transmission des formulaires fiscaux 1099 à l’IRS via Stripe 1099 est fixée au 22 janvier 2025.
### Exigences des États concernant le formulaire 1099-MISC
N'oubliez pas que votre État peut également avoir des exigences et des délais distincts pour la déclaration et le dépôt des formulaires 1099-MISC. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal afin de déterminer les exigences de votre État en matière de déclaration.
### Transmission du formulaire 1099-MISC à l'IRS par courrier ou voie électronique
Toute personne émettant dix formulaires 1099 ou plus est tenue de les transmettre par voie électronique à l'IRS.
### Pénalités
[Des pénalités](https://www.irs.gov/government-entities/federal-state-local-governments/increase-in-information-return-penalties?_ga=1.234758618.574228851.1477328285) de l’IRS allant de 60 à 330 dollars par formulaire peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
* Vous ne déposez pas un formulaire fiscal avant la date limite fixée par l'IRS
* Vous ne fournissez pas le formulaire au destinataire avant la date limite
* Vous n'indiquez pas le numéro fiscal du contribuable (TIN)
* Vous déclarez un numéro TIN incorrect
* Vous déclarez des informations erronées
* Vous ne fournissez pas au destinataire toutes les informations requises
* Vous n'envoyez pas vos déclarations par voie électronique à l'IRS lorsque cela est obligatoire.
Des pénalités plus importantes peuvent être appliquées si certains preuves portent à croire qu'une erreur est due à une négligence ou un oubli intentionnel.
_Cet article ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Nous vous recommandons de vous adresser à votre conseiller fiscal pour toute question ou préoccupation concernant les déclarations fiscales._