Dernière mise à jour : 26 mai 2023
De nombreux pays et l'Union européenne continuent d'imposer des sanctions à la Russie et la Biélorussie, à la suite de l'invasion de l'Ukraine. Cet article sera mis à jour régulièrement afin de vous informer des répercussions possibles de ces mesures sur votre compte.
Notez que notre Liste des entreprises autorisées sous conditions a été mise à jour afin d'inclure l'interdiction d'utiliser les produits et les services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir directement ou indirectement des services d'architecture ou d'ingénierie à toute personne qui se trouve en Russie. En outre, elle spécifie désormais qu'ils ne peuvent pas être utilisés pour la commercialisation de produits prohibés (par ex., des produits de luxe) dans le cadre des sanctions contre la Russie.
Précédemment, cette liste avait été mise à jour de façon à préciser qu'il est interdit d'utiliser les services de Stripe pour des transactions, des engagements ou des ventes de biens ou de services ayant un lien direct ou indirect avec les régions de Louhansk et de Donetsk. La Crimée était déjà classée comme une région interdite par Stripe. De plus, nous y avions spécifié l'interdiction d'utiliser les produits et les services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir directement ou indirectement des services de comptabilité, de fiducie et de constitution d'entreprise ou de conseil en gestion à toute personne qui se trouve en Russie.
Étant donné l'instabilité de la situation, nous suivons de près les développements de réglementation qui impliquent nos obligations en matière de sanctions et nous vous encourageons à faire de même. Vous pouvez trouver des mises à jour en temps réel sur les juridictions que Stripe considère comme interdites en consultant notre liste des entreprises interdites.
Actuellement, Stripe ne prend pas en charge les utilisateurs qui résident en Russie, en Ukraine et en Biélorussie. Tous les principaux réseaux de cartes bancaires ont annoncé qu'ils ne fourniraient plus leurs services aux institutions financières russes. En outre, Stripe ne traitera pas les transactions impliquant les institutions financières russes sanctionnées et ne prend pas en charge le système Mir. Toute transaction payée avec une carte émise en Russie risque donc d'échouer. Veillez à vous conformer aux réglementations en matière de sanctions de votre juridiction.
De nouvelles sanctions ont été établies et interdisent que certains produits et certains services de comptabilité, de conseil en gestion, de fiducie et de création d'entreprise, d'architecture et d'ingénierie soient proposés aux personnes qui se trouvent en Russie. Compte tenu des nouvelles interdictions, les personnes situées en Russie ne peuvent plus utiliser les produits Stripe appartenant à ces catégories. De plus, comme indiqué dans la Liste des entreprises autorisées sous conditions mise à jour ci-dessus, il est interdit d'utiliser les produits et les services Stripe pour offrir les services mentionnés ci-dessus à des personnes situées en Russie.