Dernière mise à jour : 26 mai 2023
À la suite de l'invasion de l'Ukraine, de nombreux pays et l'Union européenne continuent d'appliquer des sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Cet article sera mis à jour régulièrement pour refléter l'impact éventuel que vous pourriez constater sur votre compte.
Veuillez noter que la liste des activités proscrites ou réglementées a été mise à jour pour refléter l'interdiction d'utiliser les produits et services de Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir, directement ou indirectement, des services d'architecture ou des services d'ingénierie à toute personne située dans la Fédération de Russie. En outre, la liste des activités proscrites ou réglementées a été mise à jour pour indiquer que les produits et services de Stripe ne peuvent pas être utilisés pour des biens (par exemple des produits de luxe) interdits par la loi en ce qui concerne la Russie.
La liste des activités proscrites ou réglementées avait déjà été mise à jour pour refléter l'interdiction d'utiliser les services de Stripe pour toute transaction, participation ou vente de biens et services liés directement ou indirectement aux régions de Luhansk et Donetsk. La région de Crimée était déjà considérée comme interdite par Stripe. En outre, la liste des activités proscrites ou réglementées avait été mise à jour pour indiquer qu'il est interdit d'utiliser les produits et services Stripe pour exporter, réexporter, vendre ou fournir, directement ou indirectement, des services de comptabilité, de création de fiducies et de sociétés ou de conseil en gestion à toute personne située dans la Fédération de Russie.
Compte tenu du caractère fluctuant de la situation, nous continuons à suivre de près les évolutions réglementaires impliquant nos obligations en matière de sanctions et nous vous encourageons à faire de même. Vous pourrez trouver des mises à jour en temps réel concernant les pays et territoires que Stripe considère comme interdits en consultant notre Liste des entreprises limitées.
Actuellement, Stripe ne prend pas en charge les utilisateurs situés en Russie, en Ukraine et en Biélorussie. Tous les principaux réseaux de cartes de crédit ont annoncé qu'ils ne fournissaient plus de services aux institutions financières russes. En outre, Stripe ne traitera pas les transactions impliquant des institutions financières russes sanctionnées et ne prend pas en charge Mir. Cela signifie que les transactions impliquant des cartes émises en Russie sont susceptibles d'échouer. Nous vous encourageons à vous assurer de la conformité avec les réglementations en matière de sanctions en vigueur dans votre pays ou territoire.
De nouvelles sanctions ont été prononcées, interdisant de proposer aux personnes situées en Russie certains produits et services liés aux services de comptabilité, aux services de conseil en gestion, de création de fiducies et de sociétés, aux services d'architecture et aux services d'ingénierie. Compte tenu des nouvelles interdictions, il se peut que les personnes situées en Russie ne puissent plus utiliser les produits Stripe visés par les interdictions. En outre, comme le montre la mise à jour de la liste des activités proscrites ou réglementées ci-dessus, les utilisateurs de Stripe ne peuvent pas utiliser les produits et services Stripe pour des activités liées aux services susmentionnés de personnes situées en Russie.