Le guide suivant peut vous aider à déterminer si votre entreprise est concernée par la directive de la RBI sur le traitement des mandats électroniques pour les transactions récurrentes, notamment les abonnements et les paiements de factures.

• Le paiement implique-t-il une carte émise par une banque indienne?
  • Non, il ne s'agit pas d'une carte émise par une banque indienne > Le paiement n'est pas concerné.
  • Oui > Passer à la question suivante.
• La transaction est-elle hors session, c.-à-d. sans que le client n'y participe directement, à l'aide d'informations de paiement préalablement recueillies?
  • Non, l'utilisateur est en session et effectue le paiement > Le paiement n'est pas concerné.
  • Oui > Passer à la question suivante.
• La valeur de la transaction dépasse-t-elle 15 000 INR?
  • Non, le paiement est < 15 000 INR, hors session, et effectué avec une carte émise en Inde > Vous pouvez éviter l'AFA sur les paiements récurrents en effectuant l'intégration avec Stripe Billing pour créer un mandat électronique au moment de la création de l'abonnement.
  • Oui, le paiement est > 15 000 INR, hors session, et effectué avec une carte émise en Inde > Vous devez chaque fois ramener le client en session avec une AFA pour traiter ce paiement.