Cet article vous explique comment rapprocher les frais et les taxes qui apparaissent sur les factures fiscales admissibles avec les montants qui figurent sur le rapport de solde. Voir un exemple de facture.

Rapprochement

Suivez la procédure ci-dessous pour vérifier que les frais et les taxes qui figurent sur votre facture fiscale admissible correspondent à votre rapport de solde.

1. Téléchargez la facture fiscale admissible.

• Vous pouvez télécharger votre facture fiscale admissible dans la section Documents du Dashboard (Paramètres > Rapports et documents > Documents). Les factures fiscales admissibles mensuelles sont généralement disponibles le 10e jour du mois suivant.

2. Téléchargez le rapport de solde dans le Dashboard.

1. Accédez à l'onglet Rapports > Soldes.
2. Sélectionnez la plage de dates.
   • Veillez à sélectionner le mois qui correspond au mois de service de la facture fiscale admissible que vous souhaitez vérifier. Le rapport de solde affiche par défaut les données du mois précédent, qui sont bien celles à prendre en compte pour vérifier votre facture la plus récente. Les informations relatives au mois de service se trouvent sur votre facture.
   • Définissez le fuseau horaire : cliquez sur le bouton dédié et sélectionnez l'option Temps universel coordonné / UTC pour faire correspondre le fuseau à celui de la facture fiscale admissible.
3. Faites défiler la page jusqu'à la section Modification du solde selon l'activité et cliquez sur Télécharger.
   • Format du rapport : sélectionnez Par catégorie.
   • Catégorie de rapport : sélectionnezToutes.
   • Colonnes : sélectionnez Toutes.
4. Suivez les invites pour accéder au rapport téléchargé.

3. Faites correspondre les montants de la facture fiscale admissible au rapport de solde.

1. Pour calculer le montant total des frais et taxes du rapport de solde, additionnez les deux montants ci-dessous.
   • Pour les lignes dont la valeur reporting_category = « fee », la colonne « gross » correspond au montant des frais hors JCT tandis que la colonne « fee » représente le montant de la JCT. Assurez-vous d'exclure le montant du réajustement de la taxe JCT décrit ci-dessous au point 3.  
   • Pour les autres lignes du rapport (celles dont la valeur reporting_category n'est pas « fee »), utilisez le montant de la colonne « fee », qui correspond aux frais avec la JCT incluse, lorsqu'elle est applicable.
2. Pour rapprocher les montants du rapport de solde, faites le total des frais et taxes de la facture fiscale admissible :
   (Total des frais) + (JCT prélevée sur solde pour le mois en cours : « current month »)
3. Pour vérifier le réajustement de la taxe JCT de votre facture fiscale admissible, téléchargez le rapport de solde et sélectionnez la plage de dates qui correspond au mois durant lequel le montant du réajustement a été débité ou crédité sur votre compte, lequel est indiqué sur votre facture fiscale admissible. Le réajustement de la taxe JCT apparaît dans le rapport de solde comme suit :
   • reporting_category = « fee » ;
   • column = « gross » ;
   • description = « JCT adjustment for invoice number {invoice number} » (réajustement de la JCT appliqué à la facture…)

Remarques importantes

• JCT par facture et JCT par transaction
  • Afin de se conformer aux règles d'arrondi du système de facturation admissible (Qualified Invoicing System) de la National Tax Agency, Stripe calculera le montant total de la JCT lors de l'émission de la facture fiscale mensuelle admissible.
  • Pour ce faire, elle calculera et facturera la JTC au moment où les frais applicables aux différents produits sont débités (« JCT par transaction »), ce qui peut varier d'un produit à l'autre.
  • Au début du mois suivant, la JCT est calculée pour les factures émises (« JCT par facture »).
  • Toute différence entre la JCT calculée par transaction et la JCT par facture est alors débitée ou créditée par Stripe sur votre compte. Dans la mesure où la JCT par facture ne peut être calculée qu'après la fin du mois, cet ajustement a lieu au cours du mois d'émission de la facture.

• Date et heure limite pour la facture mensuelle
  • Stripe émet les factures fiscales en fonction de la date UTC de création des opérations sur solde. Les opérations sur solde sont des modifications apportées au solde de votre compte Stripe. Vous pouvez consulter vos opérations sur solde via l'API ou en téléchargeant votre rapport de solde depuis le Dashboard.
  • Les factures fiscales incluent les opérations sur solde en fonction de leur date de création. En conséquence, les ajustements de frais Stripe liés aux remboursements et ceux des frais de réseau de cartes peuvent être inclus dans la facture fiscale d'un mois spécifique, mais se rapporter à des paiements du mois précédent.

Consultez les articles ci-dessous pour en savoir plus sur les taxes sur les frais Stripe au Japon et les factures admissibles.

Taxes sur les frais Stripe pour les entreprises établies au Japon

Éclairages concernant les factures fiscales admissibles et les frais Stripe