La taxe de franchise du Delaware doit être réglée le 1er mars 2025 et peut être payée en ligne sur le site Web de l'État. Pour être en règle, toutes les entreprises de type C du Delaware doivent s'acquitter de cette taxe et de déposer un rapport annuel. Le montant de la taxe varie, mais pour de nombreuses entreprises, la taxe devrait revenir à quelques centaines de dollars plutôt que des milliers.

La taxe de franchise du Delaware doit être réglée le 1er mars 2025.

• L'État du Delaware propose deux méthodes de calcul pour la taxe de franchise. L'option appliquée par défaut est celle qui renvoie généralement le résultat le plus élevé : la méthode des actions autorisées (Authorized Shares).
• Bon nombre d'entreprises Atlas peuvent donc réduire de manière significative le montant de la taxe en la calculant en ligne à l'aide de la méthode de valeur nominale présumée du capital (Assumed Par Value Capital) expliquée dans ce guide.
• Les fondateurs Atlas bénéficient également de réductions sur les services de nos partenaires ou de conseillers fiscaux de leur choix pour calculer leurs taxes fédérales ou d'État, qui s'agisse de Delaware ou d'un autre État.

En quoi consiste la taxe de franchise du Delaware?

Toutes les entreprises de type C du Delaware doivent payer la taxe de franchise du Delaware et soumettre un rapport annuel. Cette taxe est prélevée par l'État auprès de toutes les entreprises enregistrées dans le Delaware. Il est important de payer ces taxes à temps afin de garder l'entreprise en règle et d'éviter les pénalités. Même les entreprises sans revenus au cours de l'exercice financier précédent doivent s'attendre à payer quelque chose.

Conseillers fiscaux recommandés

Atlas s'associe à des fiscalistes et comptables professionnels qui peuvent vous aider à remplir vos déclarations d'impôt fédéral et d'État. Consultez nos recommandations ci-dessous concernant les partenaires qui offrent des réductions aux fondateurs Atlas.

1. Pilot est parfait pour les jeunes entreprises qui ont obtenu des fonds ou prévoient d'obtenir des financements et qui souhaitent bénéficier de services fiscaux et comptables récurrents pour les déclarations d'impôts au niveau fédéral et d'État. Pilot offre aussi la possibilité de déposer gratuitement une déclaration fiscale de franchise du Delaware.
2. Bench est parfait pour les entreprises qui n'ont pas encore réalisé de chiffre d'affaires ou pour les petites jeunes entreprises qui souhaitent des services fiscaux ou comptables récurrents pour les déclarations fiscales au niveau fédéral et d'État.
3. Cleer est parfait pour les jeunes entreprises fondées par des personnes qui ne pas des ressortissants des États-Unis qui souhaitent une aide ponctuelle pour la préparation des déclarations d'impôts au niveau fédéral et d'État.
4. Legalinc est parfait pour vous aider et remplir automatiquement votre déclaration fiscale de franchise du Delaware avec les informations relatives à votre entreprise Atlas.

Remarque : Stripe n'est pas un cabinet comptable et ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou comptables. Pour obtenir des conseils sur la manière de respecter les obligations légales, fiscales et comptables qui s'appliquent à vous et à votre entreprise, consultez des professionnels du droit et de la fiscalité.

Comment payer la taxe de franchise du Delaware en ligne?

Avant de commencer

Stripe n'est pas un cabinet comptable et ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou comptables. Pour obtenir des conseils sur la manière de respecter les obligations permanentes qui s'appliquent à votre entreprise, veuillez consulter des professionnels du droit et de la fiscalité. Il peut être opportun de consulter le Guide Stripe Alias sur les impôts professionnels avant de commencer.

Assurez-vous d'avoir en main ce qui suit avant de commencer

• Les documents de votre entreprise pour votre Dashboard Stripe Atlas
• Formulaire 1120 ou bilan comptable récent, si vous n'avez pas encore déclaré de revenus cette année.
• Adresse physique de l'entreprise à partir du Dashboard de Stripe Atlas
• Trouvez votre numéro de dossier d'entité commerciale du Delaware à sept chiffres. Il vous permettra de vous connecter au site Web du Delaware pour payer vos taxes.
  1. Téléchargez le certificat de constitution que vous avez déposé dans le Dashboard de Stripe Atlas.

b. Consultez la deuxième page du certificat de constitution pour obtenir le numéro de dossier d'entité commerciale du Delaware de votre entreprise.

2. Connectez-vous au site Web de l'État du Delaware en utilisant ce numéro de dossier d'entité commerciale du Delaware.

3. Cliquez sur le bouton Remplir un rapport annuel Assurez-vous de cliquer sur la bon exercice financier. Les taxes dues au titre de l'exercice financier 2024 devront être payées en 2025.

4. Saisissez le nombre d'actions émises
   1. Le nombre total d'actions émises sera déjà indiqué dans la section des détails d'actions.
   2. Au moment de créer votre entreprise, vous émettez certaines de ces actions pour les fondateurs. Vous pouvez trouver le nombre d'actions que vous avez émises initialement dans votre Consentement du conseil sur les actions émises aux fondateurs (Figure A) dans le Dashboard de Stripe Atlas. Si vous avez émis d'autres actions cette année-là, assurez-vous de les inclure dans le nombre total d'actions émises

5. Saisissez votre actif brut
   1. L'actif brut, ou l'actif total, se trouve dans votre déclaration d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés (Formulaire d'IRS 1120, Annexe L). Si vous n'avez pas encore produit la déclaration de revenus des sociétés de cette année, vous pouvez trouver cette information dans un bilan récent.

6. Saisissez la date de votre actif
   1. Il s'agira du dernier jour de cette année pour laquelle vous produisez une déclaration de revenus (31/12/202X).

7. Saisissez la date de fin de l'exercice financier
   1. Il s'agira du 31/12 de cette année, à moins d'avoir déjà produit une déclaration de revenus pour modifier votre exercice financier auprès de l'IRS. Dans ce cas, indiquez le dernier jour de votre exercice financier.

8. Cliquez sur le bouton Recalculer l'impôt pour voir l'impôt que vous devez pour cette année
   1. Le chargement de ce bouton peut prendre un certain temps.
   2. La plupart des entreprises formées avec Stripe Atlas verront leur montant dû diminuer. Par défaut, et dans tout avis d'imposition, le Delaware calcule les taxes dues en utilisant la méthode des actions autorisées. La plupart des entreprises Atlas se trouvent à payer moins de taxes lorsqu'elles utilisent la méthode de valeur nominale présumée du capital plutôt que celle des actions autorisées par défaut.

c. Afficher le nouveau montant dû au-dessus du tableau. Le montant d'impôt dû minimal est de 400 $ (plus 50 $ en frais de déclaration annuel).

9. Saisissez votre numéro d'identification d'employeur de l'IRS
   1. Consultez la page de votre entreprise pour voir votre EIN dans le Dashboard Stripe Atlas

10. Saisissez l'adresse de votre entreprise
    1. Saisissez l'emplacement physique de l'entreprise. Si vous n'avez pas encore d'adresse d'entreprise, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle.

11. Saisissez le nom et les coordonnées d'un cadre de votre entreprise
    1. Il vous suffit de saisir les renseignements d'un cadre de l'entreprise. Cela peut être votre président ou votre secrétaire. Vous pouvez vérifier les rôles de vos cadres dans le certificat de constitution que vous avez déposé dans le Dashboard de Stripe Atlas.

12. Saisissez les renseignements du membre du conseil d'administration de l'entreprise
    1. Saisissez le nombre de membres du conseil d'administration actuels dans le champ numérique. Après avoir saisi le nombre, vous pouvez appuyer sur « Saisir les renseignements des membres du conseil d'administration »
    2. Le formulaire créera une nouvelle ligne pour chaque membre du conseil d'administration. Par exemple, saisir « 2 » entraînera la création de deux lignes où saisir des renseignements.
    3. Vous pouvez vérifier vos membres du conseil d'administration d'origine en consultant votre approbation du conseil d'administration dans le Dashboard Stripe. Si votre conseil d'administration a connu des changements, assurez-vous de saisir la liste des membres du conseil d'administration la plus actuelle.

13. Autorisez les renseignements de votre entreprise
    1. Inscrivez tous les renseignements nécessaires pour témoigner de leur exactitude.
14. Appuyez sur le bouton « Continuer la déclaration » pour consulter l'exactitude de vos renseignements

15. Après avoir vérifié que vous avez saisi tous les renseignements exacts, appuyez sur le bouton « Procéder au paiement »
    1. Vous pouvez choisir de payer la taxe de franchise du Delaware et les frais de déclaration de bilan annuel par carte de crédit ou ACH. Après avoir inscrit vos renseignements de paiement, appuyez sur le bouton vert « Envoyer » pour terminer.

Vous pouvez enregistrer vos modifications et y retourner plus tard. Assurez-vous simplement d'enregistrer votre numéro de session, que le portail du Delaware peut vous envoyer par courriel pour vous faciliter l'accès.

Nous vous invitons à contacter l'un de nos conseillers fiscaux partenaires si vous avez des questions supplémentaires concernant les taxes de l'État du Delaware.