La taxe de franchise du Delaware est exigible le 1er mars 2024 et peut être payée en ligne sur le site Web de l'État. Toutes les entreprises de type C du Delaware doivent payer cette taxe et éditer un rapport annuel pour rester en règle. Le montant de la taxe peut varier, mais pour de nombreuses entreprises, il peut s'agir de quelques centaines de dollars plutôt que des milliers.

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La taxe de franchise du Delaware est due le 1er mars 2024.

• Le Delaware propose deux méthodes de calcul de la taxe de franchise et utilise par défaut la méthode des actions autorisées, qui se traduit souvent par des factures fiscales élevées.
• De nombreuses entreprises Atlas peuvent réduire considérablement le montant de leur facture fiscale en la calculant en ligne à l'aide de la méthode du capital de la valeur nominale hypothétique, en suivant ce guide.
• Les fondateurs d'entreprises Atlas peuvent également bénéficier d'une assistance à prix réduit concernant les taxes du Delaware, les autres taxes de l'État potentiellement dues et les taxes fédérales auprès de l'un de nos partenaires fiscaux ou de tout autre conseiller fiscal de votre choix.

En quoi consiste la taxe de franchise du Delaware?

Toutes les entreprises de type C du Delaware doivent payer la taxe de franchise du Delaware et éditer un rapport annuel. Cette taxe est prélevée par l'État auprès de toutes les entreprises enregistrées dans le Delaware. Il est important de payer ces taxes à temps afin de garder l'entreprise en règle et d'éviter les pénalités. Même les entreprises sans revenus au cours de l'exercice financier précédent doivent s'attendre à payer quelque chose.

Conseillers fiscaux recommandés

Atlas s'associe à des professionnels de la fiscalité et de la comptabilité qui peuvent vous aider à remplir vos déclarations fiscales fédérales et d'État. Consultez nos recommandations ci-dessous pour connaître les partenaires qui offrent des réductions aux fondateurs d'entreprises Atlas.

1. Legalinc est la solution idéale pour obtenir de l'aide en matière de taxe de franchise du Delaware s'il s'agit de la seule déclaration pour laquelle vous avez besoin d'aide pour le moment (vous devrez également déclarer les taxes fédérales pour l'exercice fiscal 2023).
2. Mosey est la solution idéale pour les jeunes entreprises qui souhaitent bénéficier d'une assistance permanente en matière d'enregistrement et de conformité dans plusieurs États (notamment en ce qui concerne la taxe de franchise du Delaware), sans préparation à l'impôt fédéral ni tenue de livres comptables.  
3. Bench est la solution idéale pour les jeunes entreprises qui n'ont pas encore réalisé de revenus ou les jeunes entreprises de petite taille qui souhaitent bénéficier de services fiscaux ou comptables récurrents pour les taxes fédérales et d'État.
4. Pilot est la solution idéale pour les jeunes entreprises qui prévoient de lever des fonds et qui souhaitent bénéficier de services fiscaux et comptables récurrents pour les taxes fédérales et d'État.
5. Cleer est la solution idéale pour les jeunes entreprises qui souhaitent bénéficier d'une assistance ponctuelle pour la préparation de leurs déclarations fiscales fédérales et d'État.

Remarque : Stripe n'est pas un cabinet comptable et ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou comptables. Pour obtenir des conseils sur la manière de respecter les obligations légales, fiscales et comptables permanentes qui s'appliquent à vous et à votre entreprise, consultez des professionnels du droit et de la fiscalité.

Comment payer la taxe de franchise du Delaware en ligne?

Avant de commencer

Stripe n'est pas un cabinet comptable et ne peut pas fournir de conseils fiscaux ou comptables. Pour obtenir des conseils sur la manière de respecter les obligations permanentes qui s'appliquent à votre entreprise, veuillez consulter des professionnels du droit et de la fiscalité. Il peut être opportun de consulter le Guide Stripe Alias sur les impôts professionnels avant de commencer.

Assurez-vous d'avoir en main ce qui suit avant de commencer

• Les documents de votre entreprise pour votre Dashboard Stripe Atlas
• Formulaire 1120 ou bilan comptable récent, si vous n'avez pas encore déclaré de revenus cette année.
• Adresse physique de l'entreprise à partir du Dashboard de Stripe Atlas

1. Trouvez votre numéro de dossier d'entité commerciale du Delaware à sept chiffres. Il vous permettra de vous connecter au site Web du Delaware pour payer vos taxes.
   1. Téléchargez le certificat de constitution que vous avez déposé dans le Dashboard de Stripe Atlas.

b. Consultez la deuxième page du certificat de constitution pour obtenir le numéro de dossier d'entité commerciale du Delaware de votre entreprise.

2. Connectez-vous au site Web de l'État du Delaware en utilisant ce numéro de dossier d'entité commerciale du Delaware.

3. Cliquez sur le bouton Remplir un rapport annuelAssurez-vous de cliquer sur la bonne année fiscale. Les taxes pour l'exercice fiscal 2023 sont payées en 2024.

4. Saisissez le nombre d'actions émises
   1. Le nombre total d'actions émises sera déjà renseigné dans la section des détails d'actions.
   2. Au moment de créer votre entreprise, vous émettez certaines de ces actions pour les fondateurs. Vous pouvez trouver le nombre d'actions que vous avez émises initialement dans votre Consentement du conseil sur les actions émises aux fondateurs (Figure A) dans le Dashboard de Stripe Atlas. Si vous avez émis d'autres actions cette année-là, assurez-vous de les inclure dans le nombre total d'actions émises

5. Saisissez votre actif brut
   1. L'actif brut, ou l'actif total, se trouve dans votre déclaration d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés (Formulaire d'IRS 1120, Annexe L). Si vous n'avez pas encore produit la déclaration de revenus des sociétés de cette année, vous pouvez trouver cette information dans un bilan comptable récent.

6. Saisissez la date de votre actif
   1. Il s'agira du dernier jour de cette année pour laquelle vous produisez une déclaration de revenus (31/12/202X).

7. Saisissez la date de fin de l'exercice financier
   1. Il s'agira du 31/12 de cette année, à moins d'avoir déjà produit une déclaration de revenus pour modifier votre exercice financier auprès de l'IRS. Dans ce cas, indiquez le dernier jour de votre exercice financier.

8. Cliquez sur le bouton Recalculer l'impôt pour voir l'impôt que vous devez pour cette année
   1. Le chargement de ce bouton peut prendre un certain temps.
   2. La plupart des entreprises formées avec Stripe Atlas verront leur montant dû diminuer. Par défaut, et dans tout avis d'imposition, le Delaware calcule les taxes dues en utilisant la méthode des Actions autorisées. La plupart des entreprises Atlas se trouvent à payer moins de taxes lorsqu'elles utilisent la méthode de Capital par valeur nominale supposée plutôt que celle des Actions autorisées par défaut.

c. Afficher le nouveau montant dû au-dessus du tableau. Le montant d'impôt dû minimal est de 400 $ (plus 50 $ en frais de déclaration annuel).

9. Saisissez votre numéro d'identification d'employeur de l'IRS
   1. Consultez la page de votre entreprise pour voir votre EIN dans le Dashboard de Stripe Atlas

10. Saisissez l'adresse de votre entreprise
    1. Saisissez l'emplacement physique de l'entreprise. Si vous n'avez pas encore d'adresse professionnelle, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle.

11. Saisissez le nom et les coordonnées d'un cadre de votre entreprise
    1. Il vous suffit de saisir les renseignements d'un cadre de l'entreprise. Cela peut être votre président ou votre secrétaire. Vous pouvez vérifier les rôles de vos cadres dans le certificat de constitution que vous avez déposé dans le Dashboard de Stripe Atlas.

12. Saisissez les renseignements du membre du conseil d'administration de l'entreprise
    1. Saisissez le nombre de membres du conseil d'administration actuels dans le champ numérique. Après avoir saisi le nombre, vous pouvez appuyer sur « Saisir les renseignements des membres du conseil d'administration »
    2. Le formulaire créera une nouvelle ligne pour chaque membre du conseil d'administration. Par exemple, saisir « 2 » entraînera la création de deux lignes où saisir des renseignements.
    3. Vous pouvez vérifier vos membres du conseil d'administration d'origine en consultant votre approbation du conseil d'administration dans le Dashboard de Stripe Atlas. Si votre conseil d'administration a connu des changements, assurez-vous de saisir la liste des membres du conseil d'administration la plus actuelle.

13. Autorisez les renseignements de votre entreprise
    1. Inscrivez tous les renseignements nécessaires pour témoigner de leur exactitude.
14. Appuyez sur le bouton « Continuer la déclaration » pour consulter l'exactitude de vos renseignements

15. Une fois que vous avez vérifié que toutes les informations sont correctement saisies, appuyez sur le bouton vert « Procéder au paiement »
    1. Vous pouvez choisir de payer la taxe de franchise du Delaware et les frais de déclaration de bilan annuel par carte de crédit ou ACH. Après avoir inscrit vos informations de paiement, appuyez sur le bouton vert « Envoyer » pour terminer.

Vous pouvez sauvegarder vos modifications et y retourner plus tard; assurez-vous simplement de sauvegarder votre numéro de session, que le portail du Delaware peut vous envoyer par courriel pour vous faciliter l'accès.

Si vous avez d'autres questions concernant les taxes de l'État du Delaware, vous pouvez communiquer avec l'un de nos partenaires fiscaux.