Comment déterminer le type et la structure de votre entreprise

Au cours du processus d’inscription, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur entreprise, notamment sur son type et sa structure. Si vous avez effectué les démarches nécessaires pour immatriculer votre entreprise auprès d’une administration, votre société relève probablement de la catégorie Entreprise. Dans le cas contraire, vous entrez probablement dans la catégorie des Entreprises individuelles. En cas de doute, consultez un professionnel pour obtenir de l'aide.


Si vous n'êtes pas le propriétaire de l'entreprise, veillez à le consulter pour déterminer le type et la structure de l'entreprise.

Si vous en êtes le propriétaire, mais que vous ne savez pas exactement quels sont le type et la structure de votre entreprise, ce qui suit pourra vous aider :

Si vous avez effectué les démarches nécessaires pour immatriculer votre entreprise auprès d’une administration

Votre type d’entreprise sera probablement Entreprise, et la structure de votre entreprise dépendra des documents spécifiques que vous avez déposés.

Si vous avez un doute quant à la structure de votre entreprise, consultez les documents que vous avez déposés pour l’immatriculer, ou consultez votre avocat ou votre fiscaliste.

Si vous avez immatriculé votre entité juridique et que vous êtes une organisation à but non lucratif ou un organisme caritatif immatriculé(e), votre type d'entreprise sera probablement Organisation à but non lucratif.

Si vous n'avez pas effectué de démarches pour vous immatriculer en tant qu'entité commerciale

Votre entreprise relèvera probablement de la catégorie Entreprise individuelle et vous n’aurez pas besoin de sélectionner une structure d’entreprise.