Comment déterminer le type et la structure de votre entreprise

Au cours du processus d’inscription, les utilisateurs doivent fournir des informations sur leur entreprise, notamment sur le type d'entreprise et sa structure. Si vous avez effectué les démarches nécessaires pour enregistrer votre entreprise auprès d’un organisme gouvernemental, votre entreprise relève probablement de la catégorie Entreprise. Dans le cas contraire, vous entrez probablement dans la catégorie des Entreprises individuelles. En cas de doute, consultez un professionnel pour obtenir de l'aide.


Si vous n'êtes pas le propriétaire de l'entreprise, veillez à le consulter pour déterminer le type et la structure de l'entreprise.

Si vous en êtes le propriétaire et que vous avez des doutes quant au type et à la structure de votre entreprise, veuillez consulter les conseils ci-dessous.

Si vous avez effectué les démarches nécessaires pour enregistrer votre entreprise auprès d’un organisme gouvernemental

Votre type d’entreprise sera probablement Entreprise, et la structure de votre entreprise dépendra des documents précis que vous avez déposés.

Si vous avez des doutes sur la structure de votre entreprise, consultez les documents que vous avez déposés pour l’enregistrer, ou consultez votre avocat ou votre fiscaliste.

Si vous avez constitué votre entité juridique et que vous êtes un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance enregistré, votre type d'entreprise sera probablement Organisme sans but lucratif.

Si vous n'avez pas effectué de démarches pour vous enregistrer en tant qu'entité commerciale

Votre entreprise relèvera probablement de la catégorie Entreprise individuelle et vous n’aurez pas besoin de sélectionner une structure d’entreprise.