Comment vérifier l'état de votre demande d'EIN auprès de l'IRS

Pour récupérer leur EIN auprès de l'IRS, les personnes qui ouvrent un compte Atlas doivent récupérer le formulaire SS-4 de leur entreprise dans l'onglet Documents de leur Dashboard et l'avoir à disposition lorsqu'ils appellent l'IRS au (+1) 800 829-4933. Il n'est pas possible actuellement de consulter le statut de votre numéro EIN en ligne.

Présentation

Lors de la création de votre entreprise avec Stripe Atlas, vous devez remplir un formulaire SS-4, que nous envoyons ensuite à l'IRS pour obtenir un numéro EIN pour votre nouvelle entreprise. Si la personne qui ouvre un compte pour l'entreprise fournit un numéro de sécurité sociale (SSN), une adresse postale d'entreprise ainsi qu'un numéro de téléphone américains, Stripe Atlas peut effectuer une procédure de demande d'EIN accélérée en ligne. Pour tous les autres utilisateurs, l'attribution d'un EIN par l'IRS peut prendre plusieurs semaines. Stripe Atlas appellera l'IRS afin de l'obtenir dès que possible et vous contactera par courriel dès qu'il sera disponible dans votre Dashboard. L'IRS enverra une copie physique de votre lettre EIN à l'adresse postale de votre entreprise, généralement dans un délai de huit semaines.

Comment Atlas appelle l'IRS en votre nom

Lorsque vous utilisez Atlas, vous signez également le formulaire 8821 de l'IRS. Ce formulaire nous autorise à appeler l'IRS en votre nom afin d'obtenir votre numéro EIN. Nous nous basons sur les informations communiquées en temps réel par l'IRS pour tenter de déterminer quand votre dossier sera traité et la contactons pour récupérer votre EIN dès que le moment nous semblera opportun.

Si votre entreprise Stripe Atlas a été constituée il y a plus de 10 jours ouvrables, l'IRS aura probablement déjà créé votre numéro EIN d'entreprise, même s'il n'est pas encore disponible sur votre Dashboard.

Dois-je appeler l'IRS moi-même?

Mise à jour : Septembre 2023 : En raison d'un manque de financement, l'agence fédérale américaine peut fermer ses portes le 1er octobre 2023. Il est possible que cette fermeture ait un impact sur la capacité de l'IRS à traiter les demandes de numéros d'identification fiscale (EIN). Bien que Stripe Atlas fasse tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir votre numéro EIN dans les plus brefs délais, nous vous recommandons de prendre contact directement avec l'IRS pour vérifier le statut de votre numéro EIN. Cette mesure peut vous permettre d'éviter les retards en cas de fermeture.

Nous réalisons qu'il peut être contraignant d'appeler l'IRS, étant donné le choix limité de langues prises en charge et les heures d'ouverture, en particulier si vous ne résidez pas aux États-Unis. Malheureusement, il n'existe actuellement aucun moyen de consulter le statut de votre numéro EIN en ligne. De son côté, Atlas continuera d'appeler l'IRS au nom de tous ses utilisateurs, quel que soit leur pays de résidence.

Suivez les instructions de la section ci-dessous pour solliciter l'envoi de votre numéro EIN auprès de l'IRS.

Comment appeler l'IRS pour obtenir votre numéro EIN?

  1. Appelez uniquement si vous êtes la partie responsable de votre entreprise inscrite sur le formulaire SS-4. Atlas inscrit la personne qui ouvre le compte comme partie responsable.
    1. L'IRS n'acceptera de communiquer le numéro EIN qu'à la partie responsable de l'entreprise, qui est aussi le signataire du formulaire SS-4.
    2. Vous trouverez votre formulaire SS-4 dans le Dashboard Stripe Atlas.
  2. Assurez-vous d'ouvrir votre formulaire SS-4 avant d'appeler.
    1. L'agent de l'IRS vous posera des questions sur les informations de l'entreprise qui figurent sur ce formulaire afin de confirmer que vous êtes autorisé(e) à récupérer le numéro EIN de votre entreprise.
  3. Appelez l'IRS.
    1. Le numéro de téléphone à appeler est le (+1) 800 829-4933. Dans le menu vocal, sélectionnez l'option 1 pour « anglais » ou 2 pour « espagnol », puis l'option 1 pour « demande d'EIN » et enfin l'option 3.
    2. Vous pouvez appeler pendant les heures d'ouverture de l'IRS : De 7 h à 19 h HE (UTC-5).
    3. En général, les délais d'attente les plus courts sont entre 15 h et 19 h (HE) et les délais d'attente les plus longs entre 8 h et 14 h (HE). Notez que les délais d'attente peuvent atteindre une heure en période d'affluence.
    4. En fonction de votre opérateur téléphonique et de l'endroit d'où vous appelez l'IRS, des frais peuvent s'appliquer. Dans ce cas, les délais d'attente étant parfois longs (et coûteux!), nous vous conseillons d'utiliser un service de type Google Voice ou Skype.
  4. Que devez-vous dire à l'agent de l'IRS :
    1. « Je vous appelle pour obtenir le numéro EIN de mon entreprise [le nom de votre entreprise, ici]. Le formulaire SS-4 vous a été envoyé par télécopieur la [date de constitution de votre entreprise], mais je n'ai pas encore reçu mon numéro EIN ni de réponse. »
    2. Atlas envoie la requête par télécopie au 855 641-6935, conformément aux instructions de l'IRS.
  5. L'agent de l'IRS vous posera des questions à propos de votre entreprise. Veuillez vous assurer d'avoir les informations suivantes à disposition lorsque vous appelez :
    1. Utilisez les mêmes informations fournies dans le formulaire SS-4 accessible à partir de votre Dashboard Stripe Atlas.
    2. Nom de l'entreprise : Ligne 1 du SS-4
      1. Épelez le nom de l'entreprise
      2. Énoncez le nom de l'entreprise de manière très claire
      3. Indiquez à l'IRS les espaces ou les signes de ponctuation placés entre les mots
      4. Le système de l'IRS est extrêmement sensible et ne trouvera pas votre entreprise en cas d'erreur
    3. Nom du responsable : Ligne 7a du SS-4
    4. Adresse de l'entreprise : Lignes 4a et 4b du SS-4
    5. Date de création : Ligne 11 du SS-4
    6. Numéro de sécurité sociale (si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, dites « Foreign ») : Line 7b
    7. Type d'entité : Ligne 9a du SS-4
    8. Titre ou fonction dans l'entreprise : Indiquez à l'IRS que vous êtes le responsable
  6. L'IRS recherchera votre entreprise en fonction des informations fournies.
    1. Si l'IRS a attribué un numéro EIN à votre entreprise, veuillez noter le numéro et lui demander de faxer cet EIN à Legalinc (agent partenaire agréé de Stripe Atlas).
      1. Utilisez le numéro de télécopieur suivant : 323 446-8710 et indiquez à l'IRS qu'une personne attend la télécopie au moment où vous parlez.
      2. Si l'IRS refuse d'envoyer la télécopie à Stripe Atlas, vous pourrez noter le numéro EIN et l'envoyer à l'adresse courriel suivante : atlas@stripe.com. Ensuite, nous pourrons le déposer avec votre formulaire SS-4.
      3. L'attribution d'un EIN peut nécessiter jusqu'à trois semaines après la constitution de votre entreprise. Si vous n'avez toujours pas reçu votre numéro EIN après plus de trois semaines, il est possible qu'Atlas doive déposer une nouvelle fois votre demande afin de s'assurer que l'IRS vous attribue un numéro EIN.