Comment vérifier l'état de votre demande d'EIN auprès de l'IRS

Pour récupérer leur EIN auprès de l'IRS, les personnes qui ouvrent un compte Atlas doivent récupérer le formulaire SS-4 de leur entreprise dans l'onglet Documents de leur Dashboard et l'avoir à leur disposition lorsqu'elles appellent l'IRS au (+1) 800-829-4933. Il n'existe actuellement aucun moyen de vérifier le statut EIN en ligne.

Présentation

Lors de la création de votre entreprise avec Stripe Atlas, vous devez remplir un formulaire SS-4, que nous envoyons à l'IRS pour obtenir un numéro d'identification d'employeur (EIN) pour votre nouvelle entreprise. Si la personne qui ouvre le compte de l'entreprise fournit un numéro de sécurité sociale (SSN), une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis, Stripe Atlas peut effectuer une procédure en ligne accélérée de demande d'EIN. Pour tous les autres utilisateurs, l'IRS peut prendre plusieurs semaines pour attribuer votre EIN. Stripe Atlas appellera l'IRS pour récupérer l'EIN le plus rapidement possible, et nous vous enverrons un courriel lorsque l'EIN sera disponible dans votre Dashboard. L'IRS envoie généralement une copie physique de votre lettre EIN à l'adresse de votre entreprise dans un délai d'environ 8 semaines.

Comment Atlas appelle l'IRS en votre nom

Lorsque vous utilisez Atlas, vous signez également le formulaire 8821 de l'IRS. Ce formulaire nous autorise à appeler l'IRS pour récupérer l'EIN en votre nom. En utilisant les données en temps réel de l'IRS, nous appelons pour récupérer l'EIN dès que nous pensons que l'IRS traite les demandes à compter de la période à laquelle nous avons déposé votre demande.

Si votre entreprise Stripe Atlas a été constituée il y a plus de 10 jours ouvrables, l'IRS a probablement déjà créé son numéro EIN, même s'il n'est pas encore disponible dans votre Dashboard Stripe.

Dois-je appeler l'IRS moi-même?

Mise à jour septembre 2023 : Il existe un risque d'arrêt des activités gouvernementales fédérales aux États-Unis en raison d'un manque de financement le 1er octobre 2023, ce qui pourrait avoir un impact sur la capacité de l'IRS à traiter les demandes de numéros d'identification fiscale (EIN). Bien que Stripe Atlas s'efforce de récupérer votre EIN dès que possible, nous vous recommandons d'appeler l'IRS directement pour vérifier votre statut EIN. Cela peut vous aider à éviter les retards que l'arrêt des activités gouvernementales pourrait entraîner.

Nous comprenons que les heures d'ouverture de l'IRS et les options linguistiques peuvent être peu pratiques pour les utilisateurs non américains. Malheureusement, il n'existe actuellement aucun moyen de vérifier votre statut EIN en ligne. Atlas appelle l'IRS pour récupérer l'EIN au nom des utilisateurs américains et non américains.

Veuillez suivre les instructions de la section ci-dessous pour récupérer votre EIN auprès de l'IRS.

Comment appeler l'IRS pour obtenir votre numéro EIN

  1. Appelez uniquement si vous êtes le responsable inscrit sur le formulaire SS-4. Atlas désigne la personne qui a ouvert le compte comme responsable.
    1. L'IRS n'acceptera de communiquer le numéro EIN qu'au responsable de l'entreprise, qui est aussi le signataire du formulaire SS-4.
    2. Vous trouverez votre formulaire SS-4 dans le Dashboard Stripe Atlas.
  2. Veillez à ouvrir votre formulaire SS-4 avant d'appeler.
    1. L'agent de l'IRS vous posera des questions sur les informations relatives à l'entreprise figurant sur votre SS-4 afin de vérifier qu'il est autorisé à vous communiquer l'EIN de l'entreprise.
  3. Appelez l'IRS.
    1. Le numéro de téléphone à appeler est le (+1) 800-829-4933. Lorsque vous entendez les différentes options du menu, sélectionnez l'option 1 pour l'anglais ou 2 pour l'espagnol, puis l'option 1 pour les demandes concernant l'EIN, et enfin l'option 3.
    2. Vous pouvez appeler pendant les heures d'ouverture de l'IRS : De 7 h à 19 h HE (UTC-5).
    3. En général, les délais d'attente les plus courts sont entre 15 h et 19 h (HE) et les délais d'attente les plus longs entre 8 h et 14 h (HE). N'oubliez pas que le temps d'attente peut aller jusqu'à une heure en période d'affluence.
    4. En fonction de votre opérateur téléphonique et de l'endroit d'où vous appelez, votre appel pourra vous être facturé. Dans ce cas, les délais d'attente étant parfois longs (et coûteux!), nous vous conseillons d'utiliser un service de type Google Voice ou Skype.
  4. Que devez-vous dire à l'agent de l'IRS :
    1. « Je vous appelle pour obtenir le numéro EIN de mon entreprise [le nom de votre entreprise, ici]. Le formulaire SS-4 a été envoyé par télécopieur le [date de constitution de votre entreprise], mais je n'ai pas encore reçu mon numéro EIN ni de réponse. »
    2. Atlas envoie la demande par télécopieur au 855-641-6935, conformément aux instructions de l'IRS.
  5. L'agent de l'IRS vous posera des questions à propos de votre entreprise. Veuillez vous assurer d'avoir les informations suivantes à disposition lorsque vous appelez :
    1. Utilisez les mêmes informations fournies dans le formulaire SS-4 accessible à partir de votre Dashboard Stripe Atlas.
    2. Nom de l'entreprise : Ligne 1 du SS-4
      1. Épelez le nom de l'entreprise
      2. Énoncez le nom de l'entreprise de manière très claire
      3. Indiquez à l'IRS les espaces ou les signes de ponctuation placés entre les mots
      4. Le système de l'IRS est extrêmement sensible et ne trouvera pas votre entreprise en cas d'erreur
    3. Nom du responsable : Ligne 7a du SS-4
    4. Adresse de l'entreprise : Lignes 4a et 4b du SS-4
    5. Date de création : Ligne 11 du SS-4
    6. Numéro de sécurité sociale (si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale, dites « Foreign ») : Line 7b
    7. Type d'entité : Ligne 9a du SS-4
    8. Titre ou fonction dans l'entreprise : Indiquez à l'IRS que vous êtes le responsable
  6. L'IRS recherchera votre entreprise en fonction des informations fournies.
    1. Si l'IRS a attribué un numéro EIN à votre entreprise, veuillez noter le numéro et lui demander de faxer cet EIN à Legalinc (agent partenaire agréé de Stripe Atlas).
      1. Utilisez le numéro de télécopieur suivant : 214-305-2508 et indiquez à l'IRS qu'une personne attend le fax au moment où vous parlez.
      2. Si l'IRS refuse d'envoyer le fax à Stripe Atlas, vous pouvez noter le numéro EIN et l'envoyer à l'adresse de courriel suivante : atlas@stripe.com. Nous pourrons immédiatement l'enregistrer avec votre formulaire SS-4.
      3. Si l'EIN n'a pas encore été attribué et que plus de trois semaines se sont écoulées depuis la création de votre entreprise, veuillez nous en informer. Dans ce cas, Atlas déposera une deuxième copie de la demande pour s'assurer que l'IRS vous attribue un EIN.