Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions courantes que vos comptes connectés peuvent se poser sur les raisons pour lesquelles Stripe ou votre plateforme demande des informations d'identification personnelle.
Pourquoi mon entreprise doit-elle fournir des informations sensibles à Stripe ?
La réglementation mondiale des paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Dans le cadre des exigences applicables en matière de KYC (Know Your Customer), Stripe, notre prestataire de services de paiement, a l'obligation de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité des utilisateurs de ses services, ainsi que de toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes et d'autres organismes financiers mettent régulièrement à jour ces exigences.
Stripe utilise des informations d'identification personnelle pour remplir ces obligations KYC. Nous prenons votre vie privée et la sécurité de vos données très au sérieux. Grâce aux outils et bonnes pratiques de Stripe en matière de sécurité, vos données sensibles sont conservées et chiffrées en toute sécurité. En savoir plus sur les dispositifs mis en place pour la protection de vos informations : Centre de confidentialité de Stripe.
J'ai déjà fourni des informations lors de mon inscription : pourquoi dois-je le faire à nouveau ?
Stripe, les régulateurs, les réseaux de cartes et d'autres organismes financiers mettent régulièrement à jour les exigences KYC. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer la conformité de votre entreprise à ces contrôles et exigences, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des informations supplémentaires ou de corriger le problème. En fonction de la gravité du problème, le virement des fonds, la réception des transferts et la capacité à accepter les paiements sur votre compte pourront être suspendus jusqu'à sa résolution. Nous vous en informerons le cas échéant.
Pourquoi dois-je fournir mon numéro de sécurité sociale (SSN) ?
Pour se conformer aux réglementations fédérales, Stripe doit recueillir et vérifier les informations KYC des utilisateurs qui acceptent des paiements aux États-Unis.
À cette fin, Stripe doit collecter des renseignements précis pour confirmer votre identité. Lorsqu'un utilisateur s'inscrit pour la première fois sur Stripe, Stripe tente de vérifier son identité en utilisant les informations minimales demandées : son nom légal, sa date de naissance et les 4 derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale (SSN). Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre SSN avec les 4 derniers chiffres, nous vous demanderons de fournir les 9 chiffres qui le composent.
Auparavant, je ne devais fournir que les quatre derniers chiffres de mon SSN : pourquoi les neuf chiffres sont-ils maintenant nécessaires ?
Stripe doit recueillir le SSN complet pour les utilisateurs qui acceptent des paiements aux États-Unis lorsque leur volume total depuis l'inscription atteint le seuil de 500 000 $. Si cette identification échoue, vous devrez importer une pièce d'identité.
Nous réalisons ceci pour nous conformer aux obligations réglementaires qui s'appliquent aux institutions financières par l'intermédiaire desquelles Stripe traite les paiements. Il est exigé que les institutions financières collectent les numéros d'identification directement auprès de leurs clients et des bénéficiaires effectifs de leurs clients. Pour les personnes basées aux États-Unis, ce numéro d'identification doit être un SSN ou un ITIN.
Que se passera-t-il si je ne fournis pas ces nouvelles informations ?
Si vous ne fournissez pas les nouvelles informations, ou si Stripe ne peut pas vérifier vos informations avec succès, il se peut que vous ne puissiez plus recevoir de virements et accepter les paiements (jusqu'à ce que les informations soient fournies et vérifiées).