Conseils aux plateformes concernant la collecte de renseignements personnels à partir de leurs comptes connectés

Vous trouverez ci-dessous des exemples de réponses aux questions courantes que vos comptes connectés peuvent se poser sur les raisons pour lesquelles Stripe ou votre plateforme demandent des renseignements personnels sensibles.

Pourquoi mon entreprise doit-elle fournir des renseignements sensibles à Stripe?

La réglementation mondiale sur les paiements contribue à créer un écosystème financier plus sûr et plus sécurisé en prévenant les délits comme le blanchiment d'argent, la fraude et l'évasion fiscale. Stripe, notre prestataire de services de paiement, a certaines obligations relatives à la connaissance du client qui nous exigent de collecter, de vérifier et de tenir à jour les informations d'identité associées à nos utilisateurs, ainsi qu'à toute personne qui détient des parts dans ces entreprises, les contrôle ou les dirige. Stripe, les organismes de contrôle des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières mettent régulièrement à jour ces exigences.

Stripe utilise des renseignements personnels pour remplir ces obligations relatives à la connaissance du client. Nous prenons la confidentialité et la sécurité de vos données très au sérieux. Les outils de sécurité et les bonnes pratiques de Stripe garantissent le chiffrement et le stockage sécurisés de vos données confidentielles. En savoir plus sur les mesures mises en place pour protéger vos données. Centre de confidentialité de Stripe.

J'ai déjà fourni des informations lors de mon inscription : pourquoi dois-je le faire à nouveau?

Stripe, les organismes de contrôle des services financiers, les réseaux de cartes et d'autres institutions financières mettent régulièrement à jour les exigences relatives à la connaissance du client. Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer la conformité de votre entreprise à ces contrôles et exigences, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des informations supplémentaires ou de corriger le problème. En fonction de la gravité du problème, le virement de fonds, la réception de transferts et la capacité à accepter des paiements peuvent être suspendus jusqu'à sa résolution. Si tel est le cas, nous vous aviserons.

Pourquoi dois-je fournir mon numéro de sécurité sociale (SSN)?

Pour se conformer aux réglementations fédérales, Stripe doit recueillir et vérifier les informations relatives à la connaissance du client des utilisateurs qui acceptent des paiements aux États-Unis.

À cette fin, Stripe doit collecter des renseignements précis pour confirmer votre identité. Lorsqu'un utilisateur s'inscrit pour la première fois sur Stripe, Stripe tente de vérifier son identité en utilisant les informations minimales demandées : son nom légal, sa date de naissance et les 4 derniers chiffres de son numéro de sécurité sociale (SSN). Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre SSN avec les 4 derniers chiffres, nous vous demanderons de fournir les 9 chiffres qui le composent.

Auparavant, je ne devais fournir que les quatre derniers chiffres de mon SSN. Pourquoi les neuf chiffres sont-ils maintenant nécessaires?

Stripe doit recueillir le SSN complet pour les utilisateurs qui acceptent des paiements aux États-Unis lorsque leur volume total depuis l'inscription atteint le seuil de 500 000 $. Si cette identification échoue, vous devrez téléverser une pièce d'identité.

Ceci est conforme aux obligations réglementaires qui s'appliquent aux institutions financières par l'intermédiaire desquelles Stripe traite les paiements. Il est exigé que les institutions financières collectent les numéros d'identification directement auprès de leurs clients et des propriétaires réels de leurs clients. Pour les personnes établies aux États-Unis, ce numéro d'identification doit être un SSN ou un ITIN.

Que se passera-t-il si je ne fournis pas ces nouvelles informations?

Si vous ne fournissez pas les nouvelles informations, ou si Stripe ne peut pas vérifier vos informations avec succès, il est possible que vous ne puissiez plus recevoir de virements ou accepter les paiements (jusqu'à ce que les informations soient fournies et vérifiées).

Ces informations ont-elles répondu à votre question?