Selon votre emplacement et votre statut fiscal ou la forme juridique de votre entreprise, Stripe est susceptible de prélever des taxes indirectes (taxe sur la valeur ajoutée, entre autres) sur les biens et les services fournis. Si nous prélevons des taxes indirectes, vous recevrez une facture fiscale conforme aux réglementations du pays concerné.
Pour plus d'informations sur les factures fiscales, consultez cet article. Pour obtenir des informations vous permettant de mieux comprendre votre facture fiscale, consultez cet article. Pour comprendre comment télécharger votre facture fiscale, consultez cet article.
Si vous avez besoin d'actualiser votre numéro fiscal pour les taxes indirectes sur votre Dashboard Stripe, suivez ces instructions.
Ces articles d'assistance fiscale sont uniquement liés aux frais Stripe et non aux taxes indirectes applicables aux biens et aux services que votre entreprise vend à ses clients. Si vous avez besoin de davantage d'informations sur ces taxes indirectes, nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal ou à un comptable.
Pour plus d'informations en matière de TVA, de TPS ou de taxes sur les ventes sur nos services en Amérique, consultez la page relative à votre région ci-dessous :
Pour plus d'informations en matière de taxes sur nos services en Asie-Pacifique, consultez la page relative à votre région ci-dessous :
Pour les titulaires de comptes en Europe, Stripe propose ses services de traitement de paiements, entre autres services (tels que Billing, Radar et Tax), depuis son site en Irlande et ne collecte pas de TVA sur les frais Stripe, sauf pour les titulaires de comptes des régions suivantes :
En cas de doute, contactez un conseiller fiscal ou un comptable afin de savoir si vous devez déclarer vous-même la TVA locale (autoliquidation de la TVA) pour les services et les produits fournis par Stripe.
Les commandes de matériel Terminal livré en Europe sont expédiées depuis un entrepôt aux Pays-Bas. Si nous livrons un produit Terminal dans un État membre de l'Union européenne et que vous ne pouvez pas nous fournir de numéro de TVA intracommunautaire valide, nous collecterons la TVA en nous référant à l'adresse à laquelle les biens doivent être livrés.
Pour plus d'informations, consultez les articles suivants :
Taxation sur le matériel Terminal livré dans un pays membre de l'Union européenne