En fonction de votre localisation et de votre statut commercial ou fiscal, Stripe peut prélever des taxes indirectes (par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée) sur les biens et services que nous vous fournissons. Si nous facturons une taxe indirecte, vous recevrez une facture fiscale conforme à la réglementation du pays concerné.
Pour plus d'informations sur les factures fiscales, veuillez consulter cet article. Pour comprendre les modalités de votre facture fiscale, veuillez consulter cet article. Pour savoir comment télécharger votre facture fiscale, veuillez consulter cet article.
Si vous avez besoin de mettre à jour votre numéro d'identification de taxe indirecte dans votre Dashboard Stripe, vous pouvez suivre les instructions fournies dans cet article.
Ces articles d'assistance fiscale concernent uniquement les frais de Stripe et ne concernent pas le traitement de la fiscalité indirecte des biens et services que vous, en tant qu'entreprise, vendez à vos clients. Si vous avez besoin de plus amples informations sur le traitement de la fiscalité indirecte des biens et services que vous vendez aux consommateurs, nous vous recommandons de prendre contact avec un conseiller fiscal ou un comptable.
Pour plus d'informations sur le traitement de la TVA/TPS/Taxe de vente de nos services dans la région des Amériques, veuillez vous référer aux pages suivantes propres à chaque pays :
Pour plus d'informations sur le traitement fiscal de nos services dans la région Asie-Pacifique, veuillez vous référer aux pages suivantes propres à chaque pays :
Pour les titulaires de comptes européens, Stripe assure le traitement des paiements et d'autres services (tels que Billing, Radar et Tax) à partir de notre établissement en Irlande et ne facture pas la TVA sur les frais Stripe, sauf pour les titulaires de comptes situés dans les juridictions suivantes :
Si vous pensez devoir comptabiliser vous-même (« taxe au preneur ») la TVA locale dans votre juridiction sur les services reçus de Stripe, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal ou un comptable pour vous aider à prendre cette décision.
Les commandes de matériel Terminal livrées à des adresses en Europe sont exécutées à partir d'un entrepôt situé aux Pays-Bas. Si nous livrons du matériel Terminal à une adresse située dans un État membre de l'UE et que vous ne fournissez pas à Stripe un numéro de TVA européen valide, nous facturerons la TVA sur la base du lieu de livraison des biens.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les articles suivants :
Taxation du matériel Terminal livré dans un État membre de l'UE